Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l’année jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.

• Peut-être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques.
• Peuvent être également électeurs, les ressortissants de l’Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales (mêmes justificatifs demandés).

L’inscription sur la liste électorale peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d’une procuration.

Inscriptions d’office

• A 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (entre 16 et 17 ans), l’inscription sera automatique.
• À la fin du dernier trimestre de l’année civile de votre majorité, si vous n’avez pas reçu de courrier de confirmation de votre inscription, vous devrez contacter la Direction de la relation à l’usager ou vous présenter dans le hall de l’Hôtel de Ville afin de vérifier votre inscription.

Pièces à fournir

Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

• Formulaire Cerfa de demande d’inscription dûment renseigné
• Photocopie d’un justificatif d’identité
• Photocopie d’un justificatif de domicile

Pour les ressortissants européens

• Le formulaire d’inscription dûment renseigné :
  Formulaire Cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales
  Formulaire Cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales pour l’élection des représentants français au Parlement Européen
• Photocopie d’un justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité
• Photocopie d’un justificatif de domicile

Attention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Pour les personnes hébergées chez un tiers (y compris les jeunes majeurs vivant au domicile de leurs parents) :
En plus de votre carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité et du justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de la personne qui vous héberge, votre dossier devra être complété par :

• Une attestation d’hébergement, sur papier libre, signée de l’hébergeant
• La copie d’une pièce d’identité de la personne qui vous héberge OU copie du livret de famille (page des parents et page de votre naissance), si vous êtes hébergé(e) par vos parents
• Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois, à vos nom et prénom (exemple : relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, relevé de sécurité sociale, de mutuelle, etc…)

Effectuer ma démarche

En ligne :

Accéder à la démarche en ligne : cliquer ici

Par courrier :
Hôtel de ville
Service de l’état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place :
Hôtel de Ville
Service de l’état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

La décision quant à la demande d’inscription

La décision de la ville d’Aubervilliers quant à une demande d’inscription sur les listes électorales, parviendra au demandeur, sous sept jours, par courriel ou à défaut, par voie postale. Il est également possible de vérifier son inscription via le téléservice dédié du site service-public : Interroger sa situation électorale

En cas de rejet de la demande d’inscription, deux possibilités :

• Effectuer une nouvelle demande avant la date limite d’inscription.
• Contester le rejet en déposant, préalablement au recours auprès du tribunal d’instance, un recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle des listes électorales.

Pour ce faire, l’électeur dispose d’un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision du Maire. La commission peut être saisie par voie postale ou par voie électronique aux adresses indiquées dans le courriel ou le courrier de rejet de la demande d’inscription. L’électeur peut joindre à son envoi toute pièce utile au soutien de son recours, y compris de nouvelles pièces qui n’auraient pas été fournies initialement. La commission dispose de 30 jours pour se prononcer sur le recours. A défaut, elle est réputée l’avoir rejeté.