État de conformité

La Ville d’Aubervilliers s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de la Ville d’Aubervilliers https://www.aubervilliers.fr..

État de conformité : Non conforme

Le site internet de la Ville d’Aubervilliers n’est actuellement pas en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Cette non-conformité s’explique par l’ancienneté du site, créé en 2014, ainsi que par les contraintes suivantes :

• En raison de l’article L. 52-1 du code électoral, qui interdit la création de nouveaux médias six mois avant une élection d’une collectivité territoriale (mars 2026), la mise en ligne du nouveau site ne pourra intervenir qu’après cette échéance
• Un projet de refonte complète du site internet est en phase de conception
• Par conséquent, la Ville d’Aubervilliers ne procédera pas à la mise en accessibilité du site actuel, compte tenu de sa prochaine refonte totale et de l’échéance imminente d’une élection locale

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé révèle que le site n’est pas conforme au RGAA en raison de sa conception datant de 2014, antérieure aux exigences d’accessibilité actuelles.

Non-conformités

• Le site Internet classique, dans son ensemble, ne répond pas aux critères d’accessibilité
• Le site Internet mobile n’est pas accessible non plus, car il n’est pas conçu de manière responsive

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le vendredi 12 février 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la direction des Systèmes d’information et du Numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Renseigner le formulaire de contact
• Tél. : 01.48.39.52.00.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Amélioration et contact

La Ville d’Aubervilliers s’engage à mettre en œuvre l’accessibilité numérique à travers son projet de refonte totale du site Internet, dont la mise en ligne est prévue après les élections municipales de mars 2026. Le nouveau site sera développé en conformité avec les exigences du RGAA.

Dans l’attente, vous pouvez nous signaler les difficultés que vous renseigner le formulaire de contact