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Commission de contrôle des listes électorales

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.

Compétences

La commission de contrôle a compétence :
Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Composition

Sa composition est fixée par l’arrêté préfectoral n°2020-2988, en date du 7 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales. À Aubervilliers, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal - titulaires : Mme Christiane DESCAMPS, Mme Maryse EMEL et Mr Cédric SCHROEDER
  • Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléants : Mr Lewis CHARTIER, Mme Annie VACHER, Mr Jean-Paul GILLY
  • Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Pierre-Yves NAULEAU
  • Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléant : Mme Fatima YAOU
  • Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Mr Anthony DAGUET
  • Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléant : Mr Yonel COHEN-HADRIA

Réunion de la commission

La réunion de la commission de contrôle a eu lieu le jeudi 19 mai 2022, en salle des mariages, située à l’Hôtel de Ville.
Cette réunion a été publique.

Registre des décisions de la commission de contrôle

Le registre des décisions de la commission de contrôle est disponible à l’accueil de l’hôtel de ville, conformément à l’article R11 du code électoral.