Compétences

La commission de contrôle a compétence :
Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire
Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Composition

Sa composition est fixée par l’arrêté préfectoral n°2023-3643, en date du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales. À Aubervilliers, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

• Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal - titulaires : Mr Alain DESCAMPS, Mme Maryse EMEL et Mr Cédric SCHROEDER
• Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléants : Mr Lewis CHARTIER, Mme Annie VACHER, Mr Jean-Paul GILLY
• Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Sofienne KARROUMI
• Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléant : Mme Fatima YAOU
• Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Mr Anthony DAGUET
• Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléant : Mr Yonel COHEN-HADRIA

Réunion de la commission

La réunion de la commission de contrôle se tiendra le jeudi 16 mai 2024, à partir de 13h30, au service de l’état civil, des élections et des démarches administratives.

Registre des décisions de la commission de contrôle

Le registre des décisions de la commission de contrôle est disponible à l’accueil de l’hôtel de ville, conformément à l’article R11 du code électoral.