Le titulaire d’une concession a la possibilité de rétrocéder la concession à la ville d’Aubervilliers avant le terme du contrat. Cette opération n’est possible que dans les conditions suivantes :

La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. S’il existe plusieurs titulaires de la concession, il est obligatoire d’obtenir l’accord de tous.
La concession doit être vide de tout corps, ce qui signifie qu’aucune inhumation ne doit avoir été effectuée dans la sépulture ou, si tel a été le cas, les dépouilles doivent avoir été préalablement exhumées sur demande du plus proche parent et autorisation du Maire (article R. 2213-40 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Préparer ma démarche

Si le concessionnaire est décédé, l’abandon de la concession ne peut être déclaré que si l’ensemble des ayants-droit s’accordent sur cette décision.

Quand effectuer sa démarche

Le concessionnaire ou les ayants-droit peuvent demander le renouvellement de la concession pour une durée équivalente ou différente de la période initiale.
Ils disposent d’un délai légal de 2 ans après le terme du contrat pour procéder à ce renouvellement ou à son abandon.

Pièces à fournir

• Photocopie de la pièce d’identité du (ou des) concessionnaire(s) ;
• Photocopie du titre de concession original.

Effectuer ma démarche

Par courrier

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Directement sur place (retrait et dépôt du dossier uniquement)

Hôtel de Ville

Service des affaires funéraires et cimetière
2 rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 17

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture