La prolifération des supports publicitaires est devenue une pollution visuelle qu’il faut réguler afin de préserver l’environnement de notre ville.
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu la création de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Cette taxe annuelle concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Trois catégories de supports suivants sont concernées :

• Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce.
• Les préenseignes, à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
• Les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

Déclaration

L’exploitant du support publicitaire, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie ou de l’EPCI :

• Avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier.
• Dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.

La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.
Vous pouvez trouver ci-dessous le lien vers le cerfa pour la déclaration initiale ou complémentaire en cas de création ou suppression, ainsi que la notice d’information relative à ce formulaire.

• Télécharger le formulaire
• Télécharger la notice d’information

Informations et renseignements :
Direction de l’urbanisme - Service Réglementaire
120 bis, rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers
Tél : 01.48.39.52.80