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Déclaration de naissance
Toutes les naissances survenues sur le territoire français doivent faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil français quelle que soit la nationalité de l’enfant. Celle-ci est effectuée par les personnes qui y sont seules légalement tenues.
L’article 56 alinéa1 du code civil précise que la déclaration de naissance doit être faite par "le père, ou, défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée".
Délais
La déclaration de naissance doit être enregistrée dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Au-delà du délai de 5 jours, les parents doivent saisir un avocat pour faire régulariser la situation et obtenir un jugement déclaratif de naissance.
Pièces à fournir
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté : Cerfa n° 15286*02
- Pour les personnes de nationalité étrangère : Certificat de coutume (si le choix du nom de l’enfant est différent de celui des parents).
- Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois (si l’enfant n’a pas été reconnu).
- Carte d’identité des parents.
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un, ou à défaut l’acte de mariage et l’acte de naissance des parents.
- L’attestation établie par le médecin ou la sage-femme (le certificat médical d’accouchement est délivré par la maternité directement à l’État civil).
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire (Pour la cas d’une naissance d’un enfant dans un couple de femmes)
Effectuer ma démarche
Hôtel de ville
Service de l’état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16
Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.
Opération « Une naissance, un arbre »
Avec le dispositif « Une naissance, un arbre », le Département offre la possibilité aux parents de participer activement à l’accroissement du patrimoine arboré de la Seine-Saint-Denis, parallèlement aux actions de plantations du Département.
Vous venez d’accueillir un nouvel enfant :
Participez à la plantation d’un arbre en le faisant parrainer par votre enfant !
Pour toute nouvelle naissance et jusqu’au 3 ans de votre enfant, le Département vous propose :
- Soit de parrainer un arbre planté par le Département : le Département s’engage à planter un arbre dans un parc ou une propriété départementale
- Soit de planter un arbre chez vous : le Département vous offre un plant d’arbre que vous pourrez planter chez vous, dans votre jardin, votre copropriété, voire sur votre balcon pour certaines essences de plus petites tailles
Quel que soit le mode de plantation choisi, vous pourrez sélectionner votre arbre parmi une liste d’essences locales adaptées, qui se développent naturellement en Seine-Saint-Denis : charme, chêne, hêtre, tilleul, noisetier, sorbier, prunelier…
Votre enfant recevra un certificat de parrainage à son nom avec le nom de l’essence choisie afin de certifier de sa participation au développement du patrimoine arboré de la Seine-Saint-Denis.
Il recevra également une fiche pédagogique sur l’arbre choisi présentant les caractéristiques et les services qu’il rendra à taille adulte participant ainsi à l’amélioration du cadre de vie, de la biodiversité et du climat.
Comment s’inscrire ?
C’est très simple et totalement gratuit, il vous suffit de compléter le formulaire en ligne sur le lien suivant : cliquez ici
