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Copie ou extrait d’acte d’état civil
Préparer ma démarche
La mairie d’Aubervilliers délivre des copies d’actes uniquement pour les naissances, décès ou mariages de la ville.
Tarif : Gratuit
Il existe des sites privés payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s’agir d’arnaques ! La ville ne se prévaut d’aucun d’entre eux.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité du demandeur
- Pour les demandes par courrier : document qui atteste que vous êtes bien la personne concernée par l’acte et (précisez votre date de naissance) et les noms, prénoms de vos parents.
En cas de doute sur l’identité ou la qualité du demandeur, l’officier de l’état civil est fondé à solliciter toutes pièces justificatives.
Effectuer ma démarche
Les demandes de copie(s) intégrale(s) ou d’extrait(s) d’acte(s) par téléphone, courriel et par télécopie ne sont pas recevables.
En ligne :
Directement sur place :
Les demandes de copie(s) intégrale(s) ou d’extrait(s) d’acte(s) sont remises sur place, par les hôtesses d’accueil.
Accueil de l’hôtel de ville
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Horaires d’ouverture :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi et jeudi de 8h 30 à 17h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Par courrier :
Hôtel de ville
Service de l’état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Les copies intégrales et les extraits d’acte(s) sont adressés directement par courrier à votre domicile, en tenant compte des délais postaux, au demandeur par l’officier de l’état civil dépositaire des actes.
Pour les personnes françaises nées à l’étranger
Le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français.
Par courrier
Ministère des affaires étrangères
Fichier central de l’état civil
11, rue maison blanche
44941 Nantes cedex 09
Tel. : 02 51 77 20 20
Sur Internet
Demande d’acte(s) ou d’extrait(s) au Ministère des Affaires Étrangères
Un acte d’état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.
TROIS DOCUMENTS SONT DISPONIBLES :
- La copie intégrale : c’est une reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises
- L’extrait avec filiation : il indique l’identité de l’intéressé et, si l’acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant,
- L’extrait sans filiation : il indique l’identité de l’intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.
