Ce projet ambitieux, incluant une étude d’impact, vise à accompagner le développement urbain de ce site stratégique. Les habitants et acteurs du territoire sont invités à s’informer et à exprimer leurs avis sur cette transformation majeure.

La ZAC du Fort d’Aubervilliers est située sur la commune d’Aubervilliers. Le site a été identifié par l’Etat comme à fort potentiel de développement. Il a fait l’objet d’une prise d’initiative par le conseil d’administration de l’AFTRP (devenu Grand Paris Aménagement - GPA) le 6 décembre 2011.

Un dossier de création de ZAC a été approuvé par délibération du 28 mars 2013 du Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement et la « ZAC de l’Eco-quartier du Fort d’Aubervilliers » a été créée par arrêté du Préfet de Seine-Saint-Denis le 26 février 2014 sur une superficie de 36 hectares. Elle est composée de deux phases de réalisation.

Un dossier de réalisation partiel pour le secteur Jaurès (phase 1) a été approuvé par le Conseil d’administration de GPA le 30 novembre 2016 et le programme des équipements publics de la phase 1, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 5 juin 2018.

La seconde phase du projet consiste notamment en :

• Un programme mixte, à dominante résidentielle : commerces, bureaux, logements, équipements, etc.
• La restauration des liaisons structurelles entre le Fort et son environnement ;
• La création d’un quartier apaisé avec une boucle de circulation principale connectée à l’avenue Jean Jaurès ;
• La réhabilitation des Tours de la Gendarmerie ;
• La préservation de la ceinture de jardins familiaux et le petit Bois ;
• La conservation et mise en valeur du patrimoine militaire existant.

Ce projet implique de modifier certaines règles du PLUI de Plaine commune qui ne permettent pas, en l’état actuel, sa réalisation. Conformément aux dispositions des articles L. 126-1 du code de l’environnement et L. 153-54 à L. 153-59 du code de l’urbanisme, il est donc nécessaire de procéder à une déclaration de projet par délibération du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement, afin de mettre en compatibilité le PLUI de Plaine commune, par délibération de son conseil de territoire et à défaut, par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Enfin, le début des travaux de la seconde tranche de la ZAC de Fort d’Aubervilliers, créée par arrêté préfectoral le 26 février 2014, suppose d’arrêter sa réalisation.

Il s’agit en conséquence d’une enquête publique unique réalisée dans le cadre de ces deux procédures, au titre de l’article L. 123-6 du Code de l’environnement.