Contexte

Engageant une démarche de valorisation et d’attractivité du centre-ville ancien, de redynamisation de l’offre commerciale et globalement d’amélioration de la qualité de vie, la Commune d’Aubervilliers souhaite mobiliser l’outil du ravalement des façades.

La Commune souhaite également accompagner les propriétaires et leur permettre d’entretenir leur bien en instaurant une subvention municipale pour ravalement.

Renseignements et dépôt des dossiers de demande de subvention :
Service communal d’Hygiène et de Santé
Tél. : 01.48.39.52.78
Courriel : accueil.hygiene@mairie-aubervilliers.fr

Périmètre concerné et bénéficiaires

Propriétaires/copropriétaires des immeubles situés aux adresses suivantes :

• 1 rue du Docteur Pesqué/3 rue du Moutier
• 2 rue du Docteur Pesqué
• 3 rue du Docteur Pesqué
• 4 rue du Docteur Pesqué
• 5 rue du Docteur Pesqué
• 6 rue du Docteur Pesqué
• 1 rue Achille Domart
• 3 rue Achille Domart
• 5 rue Achille Domart/6 rue du docteur Pesqué
• 2 rue du Moutier
• 4 rue du Moutier
• 8 rue du Moutier
• 10 rue du Moutier
• 12 rue du Moutier
• 14 rue du Moutier
• 16 rue du Moutier
• 18 rue du Moutier20 rue du Moutier
• 22 rue du Moutier
• 24 rue du Moutier
• 26 rue du Moutier
• 28 rue du Moutier
• 30 rue du Moutier
• 2 boulevard Anatole France
• 1 avenue du Président Roosevelt/38 rue du Moutier
• 199 avenue Victor Hugo

Travaux éligibles

• mise en place d’un échafaudage,
• mise en peinture des menuiseries, des volets, des corniches, et des boiseries,
• dépose d’un enduit existant (sur l’ensemble de la façade ou de façon partielle) pour la reconstitution d’un enduit à la chaux ou au plâtre et à la chaux ; restauration des menuiseries bois à l’ancienne,
• pour le bâti contemporain : nouvel enduit,
• pour les immeubles en pierre : hydro gommage et restauration des pierres et de leurs joints, ainsi que des balustres, sculptures, modénatures, corniches ou autres éléments de décor,
• le nettoyage de façade.

Sont exclus : les travaux de zinguerie, le remplacement des volets, la mise en peinture des clôtures, portails et autres ferronneries.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et main d’œuvre) régulièrement inscrits, soit au registre du commerce soit au répertoire des métiers, et dûment assurés en responsabilité civile et professionnelle.

Aides financières

La subvention municipale s’élève à 10 % du montant HT des travaux éligibles, dans la limite de 10 000 € par unité foncière. Elle est cumulable avec les aides de l’Anah, de la Fondation du Patrimoine, et le dispositif de défiscalisation Malraux (mobilisable en périmètre PNRQAD).

Instruction des dossiers

Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le démarrage des travaux.

Il est constitué de :

• formulaire de demande de subvention dûment complété, daté et signé, et son récépissé
• des photos de l’immeuble et des façades concernées
• devis détaillés des travaux (références de couleurs, etc.)
• formulaire de Déclaration préalable de travaux et/ou Permis de Construire accordés, au titre du Code de l’urbanisme
• tout élément probant jugé utile par le demandeur (plan, étude, historique de l’immeuble, etc.)
• coordonnées bancaires du demandeur (RIB)

Le demandeur est informé de la décision de la commune par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande complète ou de la date du dépôt des pièces complémentaires.

Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide pour réaliser les travaux, conformément au projet déposé, et pour transmettre les documents nécessaires au versement de la subvention :

• déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT)
• photos des travaux finis
• facture(s) acquittée(* s)
• pour un immeuble en copropriété, détail des quote-parts afférentes à chaque copropriétaire