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Plus près des citoyens
Le tribunal d’Aubervilliers expérimente un Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) qui évitera de se rendre au Tribunal de grande instance de Bobigny (TGI) et d’effectuer un certain nombre de démarches à partir du tribunal d’Aubervilliers.
La « Justice du XXIe siècle », l’intitulé de la réforme de la justice chère à la garde des
Sceaux Christiane Taubira, trouve une application concrète dans l’arrondissement
judiciaire du Tribunal de Bobigny et au Tribunal d’instance d’Aubervilliers (TI) qui a été désigné comme site pilote pour mener à bien ce test grandeur nature.
Son objectif tient en une phrase. « Il s’agit de faciliter la vie du justiciable en lui permettant d’effectuer les démarches et d’obtenir des renseignements sur quelque procédure que ce soit, depuis le tribunal le plus proche de son domicile », explique Sylvie Delumeau-Vaillant, vice-présidente du tribunal d’Aubervilliers situé dans le square Stalingrad.
Plus de proximité et de rapidité
Pour l’heure, l’accueil du SAUJ se limite à informer les justiciables sur les procédures
qui les intéressent, par le biais d’une adjointe administrative volontaire et formée
à cette tâche nouvelle.
Son visage est familier aux habitués du tribunal. C’est elle, au quotidien, qui reçoit le public derrière le comptoir d’accueil.
« La première année, le SAUJ remplit la fonction de boîte aux lettres avec le TGI de Bobigny mais, si l’expérimentation s’avère concluante, nous nous occuperons, de A à Z, de certains actes de procédure ».
Affaires de divorce, mais également demande de consultation du casier judiciaire, demande d’adoption, droit de visite, mise sous tutelle ou mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale pourraient désormais faire partie des attributions du TI d’Aubervilliers.
Cette nouvelle corde à son arc complète le rôle d’information que remplit la Maison
de justice et du droit installée à quelques mètres, rue Bernard et Mazoyer.
« Cet aspect de la réforme du ministère de la Justice est fondamental en terme de
proximité, d’efficacité et de rapidité pour les habitants puisqu’ils pourront déposer
ici les procédures qui auparavant les obligeaient à se rendre au tribunal de
Bobigny », se félicite Lucie Chevalley, correspondante Ville-Justice à la mairie
d’Aubervilliers.
Mais le dispositif manque encore de moyens humains et financiers pour se déployer
dans des conditions optimales. Il y a notamment des problèmes de personnels
en nombre suffisant, l’absence de locaux d’accueil dédiés et le manque de confidentialité des échanges, qui sont des bémols à cette réforme que chacun s’accorde à aller dans le droit sens d’un rapprochement entre la justice et les justiciables.
Frédéric Lombard
Le 8 septembre 2015
TRIBUNAL D’INSTANCE
Square Stalingrad
Tél. : 01.48.33.76.38