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Modification du PLUI : donnez votre avis

Le premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Plaine Commune a été voté le 25 février 2020. Après plus d’une année de pratique, une enquête publique est mise en place du 12 octobre au 19 novembre prochain pour présenter un premier dossier de modification.

On vous explique pourquoi et comment participer.

Qu’est ce que le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols du territoire. Il permet de mettre en cohérence les différents enjeux de celui-ci (mobilité, habitat, activités économiques, environnement), en prenant en compte ses ressources et les besoins des habitants, constituant un document central de retranscription du projet intercommunal. Voté par le Conseil de Territoire au début de l’année 2020, le PLUi de Plaine Commune remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) jusqu’alors en vigueur dans les villes et est valable pour 15 ans.

Pourquoi le modifier ?
Cette première modification intervient après plus d’une année de pratiques qui ont révélé des difficultés d’application des règles écrites et/ou graphiques. Elle concerne la totalité du territoire de Plaine Commune. Elle a pour objectif de :

  • Corriger les erreurs matérielles, dans le règlement écrit et graphique,
  • Modifier certaines dispositions réglementaires qui bloquent la réalisation de projets d’aménagement engagés par l’EPT et les communes le constituant, notamment pour les NPNRU ( projets de rénovation urbaine) et venir renforcer certaines règles relatives aux enjeux environnementaux ( compensation des arbres abattus, stationnement vélos plus exigeant, création d’une zone jardin pour protéger des jardins partagés…)
  • Clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout et modification de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens) et la compréhension des règles par le public notamment en clarifiant/corrigeant certains points qui présentent des difficultés d’interprétation
  • Réintégrer certaines règles des zones UP ( zones de projets) dans le droit commun des dispositions générales du PLUi.

Participer à l’enquête publique
Ce dossier sera mis à disposition des habitants et des habitantes au siège de Plaine Commune et sur les différentes communes du territoire. Toute personne désirant participer pourra consigner ses observations en utilisant l’un des moyens ci-dessous.

En consignant vos observations sur les registres en physique

AU SIÈGE DE L’EPT PLAINE COMMUNE : DIRECTION DE L’URBANISME RÈGLEMENTAIRE
21 avenue Jules Rimet — 93 200 SAINT-DENIS — du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

VILLE D’AUBERVILLIERS : DIRECTION DE L’URBANISME
120 bis rue Henri Barbusse — 93 300 AUBERVILLIERS — les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

VILLE D’EPINAY-SUR-SEINE : SERVICE DE I’URBANISME
7bis rue de Paris — 93 800 EPINAY-SUR-SEINE — du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h15 à 16h45 et les vendredis de 9h à 12h et 13h15 à 16h

VILLE DE LA COURNEUVE : PÔLE ADMINISTRATIF MÉCANO — UT FONCIER DROIT DES SOLS
3, mail de l’Egalité — 93 120 LA COURNEUVE - les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

VILLE DE L’ILE-SAINT-DENIS : HÔTEL DE VILLE
1 rue Méchin — 93 450 L’ILE-SAINT-DENIS — du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h à 12h

UNITÉ TERRITORIALE DU NORD :
1-3 rue d’Amiens, 93880 PIERREFITTE-SUR-SEINE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, fermée au public les mardis et jeudis après midi

VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE :
Hôtel de ville - 2 place de la Libération — 93 380 PIERREFITTE-SUR- SEINE - du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 sauf le jeudi matin ; les samedis de 8h30 à 11h45

VILLE DE STAINS : HÔTEL DE VILLE
6 avenue Paul Vaillant Couturier - 93 240 STAINS — du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, fermé au public le mardi matin

VILLE DE VILLETANEUSE : HÔTEL DE VILLE
1 place de l’Hôtel de Ville — 93 430 VILLETANEUSE - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h — le samedi matin 9h à 12h

VILLE DE SAINT-DENIS :
- Unité territoriale urbanisme ré‘gIementaire — Immeuble Saint-Jean (2e“ e étage Bureau
207) sis 6 rue de Strasbourg - 93 200 SAINT-DENIS - les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 12h30.

- Centre administratif (salle 11-13) — 2 place du Caquet — 93 200 SAINT-DENIS — les samedis de 8h30 à 12h00.

VILLE DE SAINT-OUEN : CENTRE ADMINISTRATIF FERNAND LEFORT (CASO) 3ÈME ÉTAGE
6 place de la République — 93 400 SAINT-OUEN — du lundi au vendredi de 9h00h à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Par courrier

Les contributions pourront être transmises par écrit avant le 19 novembre à l’attention de la Commission d’enquête à l’adresse suivante :
Etablissement Public Territorial de Plaine Commune - 21 avenue Jules Rimet- 93200 SAINT-DENIS

Par mail

Les contributions du public pourront également être transmises par mail à l’adresse suivante : plainecommune-plui-modification1@registredemat.fr

Sur le registre en ligne

Un registre dématérialisé d’enquête publique ainsi que l’intégralité du dossier d’enquête publique seront également disponibles sur le site internet de l’EPT Plaine Commune. Ces documents seront également consultables à partir des sites des neuf villes du territoire à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plainecommune-plui-modification1

Des permanences en présence de la commission d’enquête

Les membres de la commission d’enquête recevront le public au siège de Plaine Commune (siège de l’enquête) ainsi que dans les 9 communes membres pour échanger avec les habitants et les habitantes sur ces modifications. Tous les renseignements ci-dessous :

SIÈGE DE I’EPT PLAINE COMMUNE : 21 AVENUE JULES RIMET — 93 200 SAINT- DENIS
- Mardi 19 octobre 2021 de 15h à 18h30 en salle Chemin Vert au Rez de chaussée

- Mardi 16 novembre 2021 de 15h à 18h30 en salle Orgemont au 3eme étage

VILLE D’AUBERVILLIERS : CENTRE ADMINISTRATIF — 120 BIS RUE HENRI BARBUSSE — 93 300 AUBERVILLIERS
- Vendredi 5 novembre 2021 de 9h à 12h

- Mardi 9 novembre 2021 de 16h à 19h

- Vendredi 19 novembre 2021 de 14h à 17h

VILLE D’EPINAY-SUR-SEINE : HOTEL DE VILLE - 1-3 RUE QUETIGNY — 93 800 EPINAY-SUR-SEINE
- Mardi 19 octobre 2021 de 9h à 12h — salle des mariages

- Samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h — salle du Conseil

- Mardi 16 novembre 2021 de 9h à 12h — salle du Conseil

VILLE DE LA COURNEUVE : BÂTIMENT ADMINISTRATIF 2 — 64, AVENUE GABRIEL PÉRI — 93 120 LA COURNEUVE
- Mardi 12 octobre : de 9h à 12h

VILLE DE LA COURNEUVE : PÔLE ADMINISTRATIF MÉCANO — UT FONCIER DROIT DES SOLS — 3, MAIL DE L’EGALITÉ 93 120 LA COURNEUVE
- Jeudi 28 octobre de 16h à 19h

VILLE DE L’ÎLE-SAINT-DENIS : HÔTEL DE VILLE -1 RUE MÉCHIN — 93 450 L’ILE-SAINT-DENIS
- Mercredi 27 octobre 2021 de 14h à 17h — guichet accueil unique

VILLE DE L’ILE-SAINT-DENIS : CENTRE ADMINISTRATIF- 2 PLACE DU CAQUET — 93200 SAINT-DENIS
- Samedi 13 novembre 2021 de 9h à 12h en salle 11-13 au Rez-de-Chaussée

VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE : HOTEL DE VILLE -2 PLACE DE LA LIBÉRATION-93380 PIERREFITTE-SUR- SEINE
- Samedi 16 octobre 2021 de 9h à 12h — salle BM1

VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE : UNITÉ TERRITORIALE DROIT DES SOLS ET FONCIER - 3 RUE D’AMIENS — 93 380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h

VILLE DE SAINT-OUEN : CENTRE ADMINISTRATIF FERNAND LEFORT (CASO) 3E ÉTAGE - 6, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE — 93 400 SAINT-OUEN
- Mardi 12 octobre 2021 de 9h à 12h — salle 244 au 2eme étage Mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h — salle 244 au 2eme étage

- Samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h- salle 244 au 2eme étage

VILLE DE SAINT-DENIS : UNITÉ TERRITORIALE URBANISME RÉGLEMENTAIRE — IMMEUBLE SAINT-JEAN SIS 6 RUE DE STRASBOURG 93 200 SAINT-DENIS
- Mercredi 3 novembre de 14h à 17h - salle 211 au 3eme étage

- Lundi 8 novembre de 14h à 17h - salle 211 au 3eme étage

VILLE DE SAINT-DENIS : CENTRE ADMINISTRATIF- 2 PLACE DU CAQUET — 93200 SAINT-DENIS
- Samedi 13 novembre de 9h à 12h - salle 11-13 au Rez-de-Chaussée

VILLE DE STAINS : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - UNITÉ TERRITORIALE DROIT DES SOLS ET FONCIER — 21 RUE DU MOUTIER 93 240 STAINS
- Mardi 16 novembre 2021 de 14h à 17h - salle des commissions

VILLE DE STAINS : UNITÉ TERRITORIALE DROIT DES SOLS ET FONCIER - 3 RUE D’AMIENS — 93 380 PIERREFITTE- SUR-SEINE
- Samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h

VILLE DE VILLETANEUSE : UNITÉ TERRITORIALE DROIT DES SOLS ET FONCIER - 1 PLACE DE I’HÔTEL DE VILLE — 93 430 VILLETANEUSE
- Mercredi 10 novembre 2021 de 14h à 17h —accueil — salle du RDC

VILLE DE VILLETANEUSE : UNITÉ TERRITORIALE DROIT DES SOLS ET FONCIER —3 RUE D’AMIENS— 93 380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Samedi 30 octobre 2021 de 9h à 12h

En savoir plus sur le PLUI : https://plainecommune.fr/plui/