Le 16 mars dernier, le Gouvernement a publié la circulaire portant sur la « contractualisation » entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

Cette contractualisation, qui s’impose à toutes les collectivités dont le budget est supérieur à 60 M€, a pour objectif de les contraindre à réduire leurs dépenses.

Au total, ce sont 13 milliards d’euros que le Gouvernement souhaite retirer aux collectivités en même temps qu’il laisse échapper chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros liés à l’évasion fiscale.

La ville d’Aubervilliers est concernée par cette mesure qui remet en cause le principe d’autonomie de la commune et limite la place du service public. Ce dernier, maltraité et méprisé du fait des récentes lois du Gouvernement, est pourtant indispensable dans une ville comme la nôtre.

Pour autant, le caractère contraignant et incitatif de la contractualisation, assorti de sanctions financières importantes pour la ville en cas de non signature (environ 3 millions d’euros en moins), a conduit la Municipalité à entrer dans une phase de négociation avec l’Etat.

En obtenant des garanties sur la norme d’évolution des dépenses de fonctionnement (1,5 % soit le maximum), la Municipalité a acquis près de 5,5 M€ de dépenses autorisées entre 2018-2020. Ce sont autant de moyens supplémentaires qui pourront être alloués au service public local.

C’est dans cette perspective que le Conseil municipal d’Aubervilliers du 14 juin 2018 vote à l’unanimité la signature de la contractualisation.

La Municipalité se félicite d’avoir pu obtenir le maximum au regard de ce qui est proposé à d’autres collectivités, mais restera néanmoins vigilante sur sa mise en œuvre. Elle continuera par ailleurs à se mobiliser pour défendre son budget et obtenir les moyens nécessaires pour garantir l’égalité républicaine.

La Municipalité