Contenu

Jury criminel 2023 : tirage au sort

Le lundi 6 juin 2022 aura lieu le tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises. Public, ce tirage au sort se tiendra au service État-civil à l’Hôtel de ville, à 11 h 30.

Cette procédure est prévue par la loi n°78-788 du 29 juillet 1978, et la loi n°81-82 du 2 février 1981, et s’effectue sur la base de la liste électorale.

Un autre tirage au sort sera ensuite réalisé par une commission spéciale rattachée à la cour d’assises de chaque département. Les citoyens retenus participent aux côtés des magistrats professionnels à juger les crimes portés au sein de la cour d’assises. Les jurés sont dans l’obligation de siéger, sauf motif grave justifié.

Le tirage au sort à Aubervilliers se déroulera sous la présidence de Marie-Françoise MESSEZ, 12e Maire-adjointe au Maire de la Ville.

Pour plus d’information sur les jurés d’assises, rendez-vous sur le site du service public.