L’enquête publique préalable à la délivrance de trois permis de construire nécessaires à la réalisation du Campus Condorcet est ouverte du 19 septembre au 21 octobre 2016 inclus.

La personne responsable du projet est la société Adim Concepts

Le préfet de la Seine-Saint-Denis est l’autorité compétente pour statuer sur les demandes de permis de construire.

Cette enquête est conduite par Monsieur Jacques Delobelle, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ou, en cas d’empêchement, par Monsieur Éric Pereira-Silva, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le siège de l’enquête est situé à la mairie d’Aubervilliers, Direction de l’urbanisme, 124 rue Henri Barbusse, 93308 Aubervilliers cedex.

Le dossier soumis à l’enquête se compose notamment d’une étude d’impact, comprenant un résumé non technique, d’un avis de l’Autorité environnementale (MRAe) (consultable en lien) et d’un mémoire en réponse à l’avis de la MRAe.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés au siège de l’enquête afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions.

Le public peut également les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête. Ces observations sont annexées sans délai au registre d’enquête.

Les informations relatives au projet soumis à l’enquête peuvent être demandées auprès de :
Mme Nathalie Christidis - ADIM CONCEPTS - 83-85, rue Henri Barbusse – 92000 NANTERRE
Courriel : nathalie.christidis@vinci-construction.fr
Tél. : 01.75.33.49.38.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants :

Samedi 8 octobre 2016 - De 9 h à 12 h

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte notamment une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l’enquête et, le cas échéant, les réponses du responsable du projet aux observations du public.

Le commissaire enquêteur consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions est adressée à la mairie d’Aubervilliers pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/