Approbation et signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public de la Ville d’Aubervilliers pour les besoins des travaux de la gare Fort d’Aubervilliers sur la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Approbation et signature de la convention de mise à disposition d’un bien sis 7 rue Paul Bert par la ville d’Aubervilliers au profit de l’Association des parents et des enseignements pour le traitement des inadaptations scolaires au sujet de la gestion du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP)

Renouvellement du contrat de location gérance du 111 André Karman

Signature de l’avenant relatif à la convention portant sur le passage d’une liaison par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux, sur la commune d’Aubervilliers

Convention entre la Commune d’Aubervilliers et l’Association LACIM pour la mise à disposition d’une salle de la Maison pour Tous Berty Albrecht sis 46 rue Danielle Casanova à Aubervilliers et un partenariat

Autorisation d’occupation et signature d’une convention entre la Ville et l’association RAND’AUBER pour la mise à disposition de la salle du Montfort située au 35 rue Hélène Cochennec 93300 Aubervilliers, le samedi 20 septembre 2024 de 18h à 22h30

Approbation et signature du bail dérogatoire entre la commune d’Aubervilliers et la société "JULIENNE AUBER", sous le nom commercial JULIENNE portant sur un local commercial situé au 26 rue du Moutier à Aubervilliers

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Commune d’Aubervilliers et l’association La Compagnie Terraquée concernant le spectacle intitulé ’ Pi, le nombre à 2 lettres ’ dans le cadre de la programmation culturelle 2024/2025

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Commune d’Aubervilliers et l’association Académie Fratellini concernant le spectacle intitulé ’. Ça a l’air facile ’ dans le cadre des actions d’éducation artistiques et culturelles

Conclusion d’une convention d’honoraires portant consultation juridique avec Maître Loïg Gourvennec, avocat au sein du cabinet LGP AVOCATS

Approbation et signature d’un avenant au bail commercial portant sur le local commercial sis 5 rue de la Commune de Paris et liant la Ville aux consorts ATTAF représentés par M. LATY

Autorisation d’occupation et signature d’une convention entre la Ville et l’association CMA ECHECS pour la mise à disposition du gymnase Henri Wallon

Autorisation d’occupation et signature de l’avenant N°1 de la convention entre la Ville et l’association CMA ATHLETISME (CMAA) pour la mise à disposition de la piste du stade karman, le sautoir et le dojo

Autorisation d’occupation et signature de l’avenant N°1 de la convention entre la Ville et l’association CSE RVD VEOLIA FOOTBALL pour la mise à disposition du terrain de foot d’André Karman

Autorisation d’occupation et signature d’une convention entre la Ville et l’association AUBERFIT, pour la mise à disposition de la halle du collège Jean Moulin

Autorisation d’occupation et signature d’une convention entre la Ville et l’association AURORE, pour la mise à disposition du gymnase Robespierre

Conclusion d’un avenant n°01 à la convention de mise à disposition à titre gracieux du 12 juillet 2023 liant à la Ville à ICADE sur le bien sis 28 rue du Pilier à Aubervilliers

Approbation et signature d’un bail de location-gérance entre la commune d’Aubervilliers et M. LAKHRAM portant sur le local commercial sis 5 rue de la commune de Paris