invitation cm du 30 septembre 2026

ordre du jour conseil municipal du mercredi 30 septembre 2026

compte rendu du cm 30 septembre 2026 v2

delib no178 approbation proces verbal conseil municipal du 9 juillet 2026

delib no179 approbation du reglement interieur du conseil municipal

delib no180 approbation du reglement interieur de la commission d appel d offres de la ville

delib no181 approbation du reglement interieur de la commission de delegation de service public de la ville

delib no182 approbation du reglement interieur de la commission consultative des services publics locaux ccspl

delib no183 designation des membres pour la commission communale des impots directs ccid

delib no184 designation du representant de la ville pour sieger au sein de l assemblee generale de l association bruitparif

delib no185 designation des membres de la commission consultative des services publics locaux c c s p l

delib no186 renouvellement de la commission municipale de designation des candidats aux logements locatifs sociaux et intermediaires relevant de la designation communale

delib no187 designation d un representant au conseil d administration de l association des parents et enseignants d aubervilliers pour le traitement des inadaptations scolaires a p e t i s

delib no188 instauration d un reglement interieur dans les salles mises a la disposition des associations

delib no189 denomination d une venelle pietonne liee a l operation immobiliere infinity sise au 81 avenue victor hugo

delib no190 denomination d une rue pour l adressage de l operation du lot d de l office public de l habitat d aubervilliers de la zac des impasses en rue qiu jin

delib no191 denomination d un mail pieton relatif a l operation porte par bouygues immobilier au 4 6 avenue du president roosevelt et 3 7 boulevard anatole france en rue eveline garnier

delib no192 modification de la denomination de la rue mendel kalmenson en rue mendel et batya kalmenson

delib no193 communication du rapport d activite de la sem plaine commune developpement pour l exercice 2025

delib no194 communication du rapport d activite de la spl plaine commune developpement pour l exercice 2025

delib no195 communication du rapport annuel de la societe anonyme d economie mixte saem sequano sur l exercice 2025

delib no196 communication du rapport annuel de la societe publique locale spl sequano grand paris sur l exercice 2025

delib no197 convention entre la commune d aubervilliers et la federation francaise des echecs pour un partenariat avec la maison pour tous berty albrecht dans le cadre du programme tour d avenir

delib no198 convention 2026 124 entre la commune d aubervilliers et le prif pour un partenariat avec la maison pour tous henri roser en 2026 dans le cadre des ateliers bienvenue a la retraite et prevention unive

delib no199 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l association pierre ducerf

delib no200 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l afev

delib no201 convention de partenariat entre la commune d aubervilliers et l association de prevention du site de la villette apsv

delib no202 mise a jour du tableau des effectifs et du tableau des emplois

delib no204 implantation d une maison du velo mobile par ile de france mobilites

delib no205 versement des aides financieres pour l achat d un velo mecanique d occasion ou neuf

delib no206 don de 2 cars et 1 camion pour association gambian union

delib no207 location de cars avec chauffeurs transports collectifs courtes de 0 a 100 kms et moyennes de 101 a 200 kms distances designation de l attributaire approbation du marche autorisation de signature

delib no208 marche global de performance pour la maintenance l exploitation et l amelioration energetique des equipements cvc des batiments communaux designation du laureat du marche public global de performanc

delibno209 marche de travaux d entretien d amenagements et de grosses reparations des batiments communaux de travaux de substitution sur les batiments terrains prives et de batiments et structures a l exterie 2

delib no210 designation des membres du jury de concours relatif a la construction de la cite de l enfance dans le cadre de l operation de renovation urbaine emile dubois maladrerie

delibno211 attribution d une subvention exceptionnelle en faveur du centre d art ygrec ecole nationale superieure d arts de paris cergy ensapc

delibno212 convention d objectifs et de moyens entre la commune d aubervilliers et l association boxing beats d aubervilliers au titre de l annee 2026

delib no213 attribution de subventions d investissement aux associations boxing beats et fcma au titre de l annee 2026

delib no214 attribution d une subvention exceptionnelle a l association sportive du college gabriel peri a l association cma qwankido et a l association chha

delib no215 convention de partenariat entre l association la 25eme image le cinema le studio et la ville d aubervilliers portant sur l edition 2026 du festival du film social

delibno216 convention de partenariat 2026 2028 concernant la mise en place d un conseil local de sante mentale entre le centre hospitalier ville evrard et la mairie d aubervilliers

delib no217 convention de partenariat et de subventionnement entre la commune d aubervilliers et ensemble pour la petite enfance

delibno218 attribution d une subvention et approbation d une convention de partenariat entre la ville d aubervilliers et l association la ligue contre le cancer

delib no220 convention d objectif et de moyens 2026 2029 avec les demains qui chantent pour le laep art

delib no221 subvention annuelle de fonctionnement a l association les demains qui chantent pour le laep art

delib no222 execution d un mandat special au profit du maire et d un conseiller municipal et modalites de prise en charge des frais afferents deplacement a dakar a l occasion des jeux olympiques de la jeunesse

delib no223 prise en charge des frais de deplacement et de sejour de sept jeunes d aubervilliers dans le cadre des jeux olympiques de la jeunesse de dakar

delib no224 voeu propose par le groupe la france insoumise intitule voeu du conseil municipal d aubervilliers contre la proposition de loi no 691 dite permis de tuer