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Conseil municipal du 20 septembre 2017
ORDRE DU JOUR
Deliberation n°147 Rapporteur Mériem DERKAOUI
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2017.
Deliberation n°148 Rapporteur Mériem DERKAOUI
Attribution d’une subvention d’un montant de 1500€ au profit de la croix rouge française et 1500€ au secours populaire suite au passage de l’ouragan Irma.
Deliberation n°149 Rapporteur Mériem DERKAOUI
Désignations de représentants du Conseil municipal au sein de diverses commissions municipales et associations.
Deliberation n°150 Rapporteur Mériem DERKAOUI
Représentation de la ville d’Aubervilliers à la réunion du comité exécutif du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS) et à la conférence internationale sur le thème "Sécurité, démocratie & villes" du 25 au 27 septembre 2017 à Malmö en Suède, et prise en charge des frais de déplacement.
Deliberation n°151 Rapporteur Anthony DAGUET
Budget supplémentaire 2017 du budget principal.
Deliberation n°152 Rapporteur Anthony DAGUET
Budget supplémentaire du budget annexe du Centre Municipal de Santé.
Deliberation n°153 Rapporteur Anthony DAGUET
Budget supplémentaire 2017 du budget annexe du Réseau de chaleur provisoire de la ZAC Canal.
Deliberation n°154 Rapporteur Anthony DAGUET
Attribution de subventions à diverses associations au titre de l’année 2017.
Deliberation n°155 Rapporteur Anthony DAGUET
Abrogation de la délibération n° 111 du 29 juin 2017 - Remise gracieuse en faveur de la régisseuse de la régie de recettes du Centre municipal de Santé suite à un ou plusieurs vols sans effraction constatés le 03 février 2017.
Deliberation n°156 Rapporteur Anthony DAGUET
Approbation du projet d’accord-cadre de fourniture de consommables pour l’activité des cabinets dentaires du Centre Municipal de Santé d’Aubervilliers pour les années 2018 à 2019
Deliberation n°157 Rapporteur Anthony DAGUET
Accord-cadre pour la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l’activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé pour l’année 2018. Approbation du projet d’accord-cadre.
Deliberation n°158 Rapporteur Anthony DAGUET
Accord-cadre relatif à la fourniture de consommables paramédicaux, d’instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2018 et 2019. Approbation du projet d’accord-cadre.
Deliberation n°159 Rapporteur Anthony DAGUET
Accord-cadre de distribution de différents produits de la communication institutionnelle pour les années 2018 et 2019. Approbation du projet d’accord-cadre.
Deliberation n°160 Rapporteur Anthony DAGUET
Avenant n°1 au marché de fourniture d’un logiciel de gestion du maintien à domicile. Approbation et autorisation de signature.
Deliberation n°161 Rapporteur Anthony DAGUET
Avenant n°1 au marché d’exploitation des installations thermiques MCI (P1 - P2 - P3). Changement d’indice de revalorisation des tarifs du gaz - Intégration de la Taxe intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) dans la facturation du gaz. Approbation et autorisation de signature.
Deliberation n°162 Rapporteur Anthony DAGUET
Travaux d’entretien, d’aménagements et de grosses réparations des bâtiments communaux et de travaux sur des bâtiments privés par la ville d’Aubervilliers, pour les années 2018 à 2021. Approbation du projet d’accord-cadre et autorisation de signature.
Deliberation n°163 Rapporteur Anthony DAGUET
Dotation Politique de la Ville pour l’année 2016. Approbation définitive des opérations et du montant de la subvention. Approbation de la convention entre la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et la Commune. Approbation du plan de financement et autorisation de signature.
Deliberation n°164 Rapporteur Anthony DAGUET
Avenant n°1 au marché de fourniture de consommables paramédicaux, d’instrumentation médicale, de gants médicaux et de films de radiologie numérique pour les années 2016 à 2017 - lot 2 ’ fourniture d’instrumentation médicale ’. Approbation et autorisation de signature.
Deliberation n°165 Rapporteur Anthony DAGUET
Avenant n° 2 au marché de souscription des contrats d’assurance de la Ville pour les années 2015 -2019 - lot 2 ’ responsabilité civile ’. Approbation et autorisation de signature.
Deliberation n°166-1 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN
Régularisations foncières rue Madeleine Vionnet - Déclassement d’une portion de la rue Madeleine Vionnet.
Deliberation n°166-2 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN
Régularisations foncières rue Madeleine Vionnet - Echange sans soulte entre la Commune et la SAS JSBF Victor Hugo.
Deliberation n°167-1 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN
Abrogation de la délibération n°120-1 du 23 juin 2017 - Acquisition auprès de l’EPFIF des biens situés 201 boulevard Félix Faure (parcelles L 14 et L15) et 25 bis rue du Clos Bénard (parcelles AX 209 et AX 207).
Déliberation n°167-2 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN
Abrogation de la délibération n°120-3 du 23 juin 2017 - Cession au profit de l’EPFIF des biens situés 130 boulevard Félix Faure (parcelle M28), 102 et 104 rue Heurtault (parcelles cadastrées I1 et I2) et 14 rue Guyard Delalain (parcelle AY 113).
deliberation n°168 Rapporteur Jean-Jacques KARMAN
Acquisition auprès de la SCCV LAMY ILOT G AUBERVILLIERS d’un local de 139 m², correspondant au lot de volume n°5, situé 7-9-11 rue Gaëtan Lamy à Aubervilliers, pour la réalisation d’un espace jeunesse au sein du quartier du Landy.
deliberation n°169 Rapporteur Sophie VALLY
Réglementation de la propreté.
deliberation n°170 Rapporteur Magali CHERET
Signature de la convention entre la Commune et l’association Les Poussières relative à la fixation d’objectifs et de moyens avec l’association Les Poussières et l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 15 000 euros.
deliberation n°171 Rapporteur Silvère ROZENBERG
Signature de l’avenant n°4 à la convention tripartite entre la Commune d’Aubervilliers, Plaine Commune et l’aménageur de la ZAC Centre Moutier.
deliberation n°172 Rapporteur Silvère ROZENBERG
Signature de l’avenant n°1 à la convention tripartite pour l’opération d’aménagement du Marcreux.
deliberation n°173 Rapporteur Leila TLILI
Signature de la convention unique d’accès n°2017/M/0510 à l’espace sécurisé de la CAF pour la consultation des données allocataires entre la Caisse d’Allocations Familiales et la commune d’Aubervilliers.
Question n°174 RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
deliberation n°175 Rapporteur Boualem BENKHELOUF
Convention financière pour l’étude concertée de programmation en vue de la requalification du square Lucien Brun.
deliberation n°176 Rapporteur Danièle MARINO
Réparation du préjudice causés à un agents municipaux – autorisation de conclure des protocoles transactionnels –
deliberation n°177 Rapporteur Claudine PEJOUX
Convention partenariale entre la Ville d’Aubervilliers et SOLIHA Est Parisien relative à l’accompagnement social de la résidence sociale située au 78 rue Léopold Réchossière au titre de l’exercice 2017.
deliberation n°178 Rapporteur Claudine PEJOUX
Approbation de la convention attributive de subvention de Plaine Commune à la Commune d’Aubervilliers affectée au fonctionnement d’une structure d’hébergement et d’insertion de personnes marginalisées vivant en bidonvilles à Aubervilliers pour les années 2017 et 2018.
deliberation n°179 Rapporteur Claudine PEJOUX
Approbation et signature de la convention attributive de subvention entre l’Etat et la Commune d’Aubervilliers relative à une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour l’accompagnement social global et individualisé des ménages accueillis au sein de la structure d’hébergement transitoire du 52 rue Saint-Denis à Aubervilliers pour l’année 2017.
deliberation n°180 Rapporteur Claudine PEJOUX
Convention de partenariat entre la Commune d’Aubervilliers, l’Association des Cités du Secours Catholique-Cité Myriam et l’Association Interlogement 93 relative au centre d’hébergement d’urgence du Fort d’Aubervilliers.
deliberation n°181 Rapporteur Soizig NEDELEC
Convention entre l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune et la Commune d’Aubervilliers relative à la gestion de la réservation d’une partie des logements de l’opération de construction située 35 rue Henri Barbusse menée par Immobilière 3F.
deliberation n°182 Rapporteur Salah CHIBAH
Attribution d’une subvention complémentaire exceptionnelle à l’association TOTOF MUAY THAI.
deliberation n°183 Rapporteur Salah CHIBAH
Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association Aubervilliers Escrime Club (AEC).
deliberation n°184 Rapporteur Maria MERCADER Y PUIG
Convention de partenariat entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis et la ville d’Aubervilliers pour favoriser l’accès aux informations et aux droits des personnes reçues par les représentants de la Mairie d’Aubervilliers.
deliberation n°185 Rapporteur Maria MERCADER Y PUIG
Convention d’Objectifs et de Moyens relatives aux actions de santé publique 2017.
deliberation n°186 Rapporteur Marc RUER
Signature de la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour le traitement des Forfait Post-Stationnement (FPS), dans le cadre de la mise en place de la dépénalisation au 1er janvier 2018.
deliberation n°187 Rapporteur Patrick LE HYARIC
Approbation et conclusion d’un avenant à la convention conclue entre l’association Carrefour pour l’Information et la Communication à Aubervilliers (CICA) et la Commune d’Aubervilliers afin d’autoriser le versement d’une subvention supplémentaire.
deliberation n°188 Rapporteur Eric PLEE
Adhésion au SIFUREP des communes de Garches, Saint-Cloud et Saint-Ouen-l’Aumône.
deliberation n°189 Rapporteur Abderrahim HAFIDI
Accueil d’une élève palestinienne au Conservatoire à Rayonnement Régional Aubervilliers - La Courneuve pendant l’année scolaire 2017/2018. Versement partiel d’une bourse destinée à l’élève palestinienne.
deliberation n°190 Rapporteur Mériem DERKAOUI
Voeu portant sur le caractère public de l’eau.
deliberation n°191 Rapporteur Mériem DERKAOUI
Voeu relatif à la demande de libération de Salah HAMOURI.
deliberation n°192 Rapporteur Mériem DERKAOUI
Voeu relatif au projet de fermeture des trésoreries de LA COURNEUVE et AUBERVILLIERS.
