Procès verbal du 18 février 2016

Question n° 12 :
Rapporteur Mériem DERKAOUI
Lecture et approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 19 novembre, 7 et 17 décembre 2015, 21 janvier 2016 (séances ordinaire et extraordinaire du conseil municipal).

Question n° 013
Rapporteur Anthony DAGUET
Débat d’orientation budgétaire 2016.

Question n° 014
Rapporteur Anthony DAGUET
Délégation de service public pour l’exploitation des marchés du Montfort et des quatre chemins. Choix du délégataire et autorisation de signature.

Question n° 015
Rapporteur Jean-Jacques KARMAN
4 passage des chalets – cession sous promesse.
QUESTION REPORTEE

Question n° 016
Rapporteur Jean Jacques KARMAN
Présentation des rapports d’activités de l’année 2014 relatifs à la délégation de service public des marchés d’approvisionnement (Centre, Montfort et Quatre Chemins).

Question n° 017
Rapporteur Magali CHERET
Signature de la convention cadre pluripartite d’objectifs 2016-2018 entre la Ville d’Aubervilliers, l’Etat, le Département de la Seine-Saint-Denis et l’association les Laboratoires d’Aubervilliers.

Question n° 018
Rapporteur Leïla TLILI
Convention d’objectifs et de financement n°15-222 "Publics et Territoires" entre la Commune d’Aubervilliers et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint Denis pour la Période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Question n° 019
Rapporteur Leïla TLILI
Convention d’objectifs et de financement n°15-218 "Publics et Territoires" entre la Commune d’Aubervilliers et la Caisse d’Allocation Familiales de la Seine Saint Denis pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Question n° 020
Rapporteur Leïla TLILI
Conventions de prestation de service des Lieux d’Accueil Enfant Parent Gérard Philipe (n°15-348 P), La Pirouette (n°15-356 P), La Maladrerie (n°15-365 P), Pesqué (n°15-376 P) entre la Commune d’Aubervilliers et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine Saint Denis pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Question n° 021
Rapporteur Leïla TLILI – Sofienne KARROUMI
Paiement par carte bancaire via internet pour la facturation des services de la petite enfance et de l’enseignement de la ville d’Aubervilliers.

Question n° 022
Rapporteur Sofienne KARROUMI
Fixation des tarifs en application pour les animations séniors proposées par le service accompagnement et animations séniors.

Question n° 023
Rapporteur Laurence GRARE
Signature de la convention triennale entre la Commune d’Aubervilliers et la Caisse des Ecoles Publiques d’Aubervilliers - Années 2016 - 2017 – 2018.

Question n° 024
Rapporteur Danielle MARINO
Personnel communal : modification du tableau des effectifs.

Question n° 025
Rapporteur Soizig NEDELEC
Reconduction de la ville à un dispositif Départemental de logement pour les femmes victimes de violence "un toit pour elle" en lien avec l’observatoire Départemental de lutte contre les violences faites aux femmes.

Question n° 026
Rapporteur Soizig NEDELEC
Adhésion de la ville d’Aubervilliers à la convention de mise en œuvre du système régional de l’enregistrement de la demande de logement social en Ile-de-France.

Question n° 027
Rapporteur Marc RUER
Création d’un syndicat mixte ouvert dénommé " syndicat d’études Vélib’ métropole" : adhésion de la Ville d’Aubervilliers, approbation du projet de statuts et désignation d’un représentant.

Question n° 028
Rapporteur Marc RUER
Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable (débat d’orientation budgétaire – budget primitif 2016 – commune d’Aubervilliers).

Question n° 029
Rapporteur Silvère ROZENBERG
Charte d’engagement d’aménagement soutenable de la ZAC Centre-Moutier.

Question n° 030
Rapporteur Danielle MARINO
PERSONNEL COMMUNAL : autorisation de recrutement sur la base d’un contrat de 3 ans d’un(e) chargé(e) de planification urbaine à compter du 24 Février 2016.
QUESTION REPORTEE

Question n° 031
Rapporteur Soizig NEDELEC

VOEU : relatif au projet de la loi constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les citoyens français binationaux nés en France adressé à Monsieur le Président de la République et à Mesdames et Messieurs les Parlementaires de Seine-Saint-Denis.