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Autorisation de travaux
Dans quel cas doit-on déposer une autorisation de travaux (AT) ?
Entre dans le champ d’application de l’AT, les travaux, modifient les accès, portes et cheminement (nombre dimension) et/ou à la sécurité incendie d’un bâtiment ou d’un local recevant du public ou son accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Ce type de dossier est à déposer à la Direction de l’Urbanisme. Il sera instruit par les services de la Préfecture (services de la Ville si 5ème catégorie).
Il est à préciser qu’une demande de Permis de Construire peut valoir Autorisation de Travaux. Dans ce cas joindre au dossier 15 pièces PC 39 et PC 40.
