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Arrêtés 2025
- Arrêté temporaire reglementation du stationnement au 61 rue helene cochennec (format pdf - 619.5 ko - 13/01/2025)
- Arrêté temporaire act2025aub 7 reglementation de la circulation au 94 avenue victor hugo 93300 aubervilliers (format pdf - 600.8 ko - 13/01/2025)
- Arrêté temporaire act2025aub 4 reglementation de la circulation face au 105 boulevard edouard vaillant 93300 aubervilliers (format pdf - 613.9 ko - 13/01/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-3 - Réglementation du stationnement et de la circulation avec dérogation pour travaux nocturnes, avenue du Président Roosevelt, rue du Goulet, rue Schaeffer, rue Ferragus, boulevard Félix Faure, rue Heurtault (format pdf - 791 ko - 13/01/2025)
- Arrêté reglementation du stationnement et de la circulation boulevard edouard vaillant n2 93300 (format pdf - 185.8 ko - 14/01/2025)
- Arrêté temporaire reglementation du stationnement et de la circulation avec derogation pour travaux nocturnes du 120 au 161 rue henri barbusse 93300 (format pdf - 864.1 ko - 14/01/2025)
- Arrêté municipal : mise à jour de la reglementation du stationnement pour l’avenue roosevelt rd31 et la rue heurtault (format pdf - 186.8 ko - 14/01/2025)
- Arrêté municipal temporaire n°ACT2025AUB-5 : Réglementation du stationnement et de la circulation dans la rue Guyard-Delalain (Aubervilliers) (format pdf - 675.4 ko - 14/01/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-13 - Réglementation du stationnement avec dérogation pour travaux nocturnes, dimanches et jours fériés, rue de la Haie Coq - 93300 Aubervilliers (format pdf - 757.8 ko - 16/01/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-9 - Réglementation du stationnement du 38 au 38 Bis, rue de la Commune de Paris - 93300 Aubervilliers (format pdf - 561.4 ko - 16/01/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-12 - Réglementation de la circulation, rue de la Haie Coq, du 30 au 40 sur la voie de bus - 93300 Aubervilliers (format pdf - 595.1 ko - 16/01/2025)
- Arrêté n°2025AUB-6 : Prolongation de la réglementation du stationnement et de la circulation sur l’avenue de la Division Leclerc (RD27) (format pdf - 188.6 ko - 17/01/2025)
- Arrêté n°ACT2025AUB-11 Réglementation du stationnement et de la circulation du 30, rue du Goulet à la rue Louis Fourrier (format pdf - 640.3 ko - 17/01/2025)
- Arrêté n°ACT2025AUB-16 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Claude Bernard (format pdf - 664.7 ko - 17/01/2025)
- Arrêté n°ACT2025AUB-17 Réglementation du stationnement et de la circulation 124 rue André Karman (format pdf - 671.5 ko - 17/01/2025)
- Arrêté n°ACT2025AUB-18 Réglementation du stationnement dans plusieurs rues du centre-ville d’Aubervilliers (format pdf - 987.5 ko - 17/01/2025)
- Arrêté n°ACT2025AUB-20 Réglementation du stationnement et de la circulation 137 avenue Victor Hugo (RD901) (format pdf - 672 ko - 17/01/2025)
- Arrêté n°ACT2025AUB-21 Réglementation du stationnement et de la circulation rues Danielle Casanova, Charles Tillon, Hemet et Paul Doumer (format pdf - 729.5 ko - 17/01/2025)
- Arrêté n°ACT2025AUB-22 Réglementation du stationnement et de la circulation rue Claude Bernard à hauteur de la rue du Port (format pdf - 731.5 ko - 17/01/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-8 - Réglementation du stationnement au 5, rue Léger Félicité Sonthonax - 93300 Aubervilliers (format pdf - 568.3 ko - 17/01/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-10 - Réglementation du stationnement du 7 au 13, rue Émile Augier (format pdf - 602.3 ko - 17/01/2025)
- Arrêté temporaire n°ACT2025AUB-14 Réglementation du stationnement du 52 rue de Presles (format pdf - 619.8 ko - 17/01/2025)
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Arrêté temporaire ACT2025AUB-66 - Réglementation du stationnement, du 11 au 13 rue Paul Doumer (format pdf - 562.4 ko - 03/02/2025)
-* Arrêté temporaire ACT2025AUB-42 - Réglementation du stationnement, rue des Écoles sur 2 places de stationnement au droit du n°55 (format pdf - 636.3 ko - 05/02/2025) -
Arrêté temporaire ACT2025AUB-43 - Réglementation du stationnement, du 11 au 15 rue Bernard et Mazoyer (format pdf - 605.1 ko - 05/02/2025)
-* Arrêté temporaire ACT2025AUB-47 - Réglementation du stationnement et de la circulation, avenue de la République (RD20) (format pdf - 677.1 ko - 05/02/2025)
-* Arrêté temporaire ACT2025AUB-48 portant réglementation de la circulation : le parvis de l’Hôtel de Ville, l’avenue de la République (RD20), la rue du Moutier, l’avenue Victor Hugo (RD901), le pont de Stains, le quai Lucien Lefranc (RD24), la rue des Gardinoux, la rue du Pilier et la rue de la Haie Coq. (format pdf - 643.1 ko - 05/02/2025) - Arrêté temporaire ACT2025AUB-49 portant réglementation du stationnement et de la circulation concerne les numéros 35 bis à 43 de la rue Trévet ainsi que les numéros 20 à 42 de la rue de Lecuyer. (format pdf - 588.1 ko - 05/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-50 portant réglementation du stationnement concerne le 37, rue Paul Verlaine (format pdf - 611.5 ko - 05/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-51 portant réglementation du stationnement concerne le 8, rue Désiré Lemoine sur 2 places de stationnement au droit du n°7 (format pdf - 580.8 ko - 05/02/2025)
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Arrêté temporaire ACT2025AUB-52 portant réglementation du stationnement et de la circulation concerne le 40, rue Trévet (format pdf - 649.9 ko - 05/02/2025)
-* Arrêté temporaire ACT2025AUB-58 portant réglementation du stationnement concerne la zone face au 1, rue Bordier sur 30,00 mètres linéaires (format pdf - 632.1 ko - 05/02/2025) - Arrêté temporaire ACT2025AUB-45 portant réglementation du stationnement et de la circulation concerne le 40, rue Trevet (format pdf - 646.7 ko - 05/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-27 portant réglementation du stationnement et de la circulation concerne la rue Louis Fourrier à hauteur de la rue du Goulet (format pdf - 712.5 ko - 05/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-57 portant réglementation du stationnement concerne les adresses allant du 14 au 2 rue Hélène Cochennec, ainsi que le 2 rue Paul Verlaine et le 2 rue Ernest Thierry (format pdf - 649.8 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-61 portant réglementation du stationnement et de la circulation concerne le 4 avenue de la Division Leclerc (RD27) (format pdf - 707.7 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-67 porte sur la réglementation du stationnement et de la circulation, avec une dérogation pour travaux nocturnes, au 80-84 avenue de la République (RD20) (format pdf - 717.9 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-72 concerne la réglementation du stationnement avec une dérogation pour activité sonore nocturne sur la rue Heurtault, entre l’avenue du Président Roosevelt et la rue des Noyers (format pdf - 659.1 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-73 concerne la réglementation du stationnement avec une dérogation pour activité sonore nocturne sur la rue Danielle Casanova (RD27), entre la rue Adrien Huzard et le n°21 (format pdf - 670.3 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-74 concerne la réglementation du stationnement au 37, rue Paul Verlaine (format pdf - 613.4 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-77 réglemente le stationnement aux 30-38 rue Bordier et 18-24 rue André Karman (format pdf - 650.4 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire 2025AUB-59, prorogeant l’arrêté ACT2024AUB-757, réglemente le stationnement aux 2, 6, 10, 16, 24-26 rue des Cités sur 30 mètres linéaires (format pdf - 183.1 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire 2025AUB-70, prorogeant l’arrêté ACT2025AUB-40, réglemente le stationnement et la circulation au 41, avenue de la République (RD20) (format pdf - 186.8 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-64 réglemente la circulation rue de Saint-Gobain, entre la rue Waldeck Rochet et la rue des Filettes (format pdf - 664.3 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-68 réglemente la circulation rue Charron (format pdf - 644.5 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-75 réglemente le stationnement et la circulation du n°35 bis au n°43 rue Trevet et du n°20 au n°42 rue Lecuyer (format pdf - 602.8 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-76 réglemente la circulation rue de Saint-Gobain (format pdf - 628.7 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-53 réglemente le stationnement et la circulation au 18Bis, rue Danielle Casanova (RD27) (format pdf - 663.7 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-54 réglemente la circulation avec une dérogation pour travaux nocturnes sur le quai Lucien Lefranc (RD24) (format pdf - 663 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-56 réglemente le stationnement avec une dérogation pour activité sonore nocturne sur la rue Heurtault, entre l’avenue du Président Roosevelt et la rue des Noyers (format pdf - 665.6 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-60 réglemente le stationnement et la circulation sur la rue Heurtault (format pdf - 630.5 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-62 réglemente le stationnement au 88, boulevard Félix Faure (RD20), 93300 Aubervilliers, sur 2 places de stationnement situées en face des numéros 86 et 90 (format pdf - 616.1 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-63 réglemente le stationnement au 83, Boulevard Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers, sur deux places de stationnement (format pdf - 649 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-65 réglemente le stationnement sur la rue NICOLAS RAYER, entre la rue HEURTAULT et le n°12 (format pdf - 646.8 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-69 réglemente le stationnement du n°38 au n°38 bis rue de la COMMUNE DE PARIS (format pdf - 585.1 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-71 réglemente le stationnement du 133 au 149, rue Léopold RECHOSSIERE (format pdf - 629.2 ko - 07/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-78 réglemente le stationnement et la circulation au 167 rue ANDRE KARMAN (format pdf - 703.5 ko - 17/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-82 réglemente le stationnement au 124 rue ANDRE KARMAN (format pdf - 643.2 ko - 17/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-83 réglemente le stationnement au 53 rue de PRESLES (format pdf - 614.9 ko - 17/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-86 - Réglementation du stationnement et de la circulation, 124-144 rue André Karman - 93300 Aubervilliers (format pdf - 662 ko - 17/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-86 - Réglementation du stationnement et de la circulation, rue Lecuyer (format pdf - 680.4 ko - 17/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-88 - Réglementation du stationnement et de la circulation, rue Trevet (format pdf - 676.2 ko - 17/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-89 - Réglementation du stationnement et de la circulation, 12 rue David (format pdf - 699.3 ko - 17/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-94 - Réglementation du stationnement, avenue Victor Hugo (RD901) au droit du n°105 sur 3 places de stationnement (format pdf - 619.2 ko - 24/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-95 - Réglementation du stationnement, 36 rue Lécuyer (format pdf - 562.4 ko - 24/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-96 - Réglementation du stationnement, 31 au 33 rue Edouard Vaillant (format pdf - 618.5 ko - 24/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-97 - Réglementation du stationnement, 76 rue LEOPOLD RECHOISSIERE (format pdf - 582.3 ko - 24/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-98 - Réglementation du stationnement, Passage Machouart (format pdf - 607.8 ko - 24/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-99 - Réglementation du stationnement, rue du Port (format pdf - 663.9 ko - 24/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-100- Réglementation du stationnement pour des travaux nocturnes, rue du Pilier (format pdf - 723.9 ko - 24/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-101- Réglementation du stationnement, rue Crèvecoeur (RD27) (format pdf - 645.6 ko - 24/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-102 - Réglementation de la circulation, 20 rue André Karman, partie comprise entre la rue des Écoles et la rue Bordier (format pdf - 656.9 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-103 - Réglementation du stationnement et de la circulation, rue Léopold Rechossière (format pdf - 658.9 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-104 - Réglementation du stationnement, rues Hélène Cochennec, Léon Blum, Victor Hugo (RD901), de la Haie Coq, des Gardinoux, du Landy (RD20), du Pilier, Henri Barbusse (RD114), et rue Bordier (format pdf - 666.6 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-105 - Réglementation du stationnement, et de la circulation au 171 et 173 rue André Karman (format pdf - 662.9 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-106 - Réglementation du stationnement, et de la circulation au 201 rue André Karman (format pdf - 666.8 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-107 - Réglementation du stationnement, et de la circulation au 113 et 123 rue Leopold Rechoissiere (format pdf - 641.3 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-108 - Réglementation du stationnement, et de la circulation du 27 au 29 rue Henri Barbusse sur 30 mètres linéaires (format pdf - 637.8 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-109 - Réglementation du stationnement, et de la circulation rue AUVRY angle rue des postes (format pdf - 620.2 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-110 réglemente le stationnement au 44, rue de la COMMUNE DE PARIS sur 30 mètres linéaires (format pdf - 636.3 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-111 réglemente le stationnement au 1, rue BORDIER sur 30,00 mètres linéaires (format pdf - 624.5 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-112 réglemente le stationnement au 145, rue HÉLÈNE COCHENNEC (format pdf - 630.5 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-113 réglemente le stationnement au 23 passage Hautbertois (format pdf - 635 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-114 réglemente le stationnement au droit et en face du numéro 14 rue des quatres chemins sur 20 mètres linéaires de part et d’autre (format pdf - 680 ko - 25/02/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-126 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation du 21 au 23 rue Danielle Casanova (RD27), rue Charles Tillon (RD114) au niveau de la rue Danielle Casanova (format pdf - 703.3 ko - 04/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-120 - Réglementation du stationnement, du n°95 au n°91 rue Hélène Cochennec (format pdf - 644.9 ko - 05/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-121 - Réglementation du stationnement, 12 rue Marcel Carne (format pdf - 582 ko - 05/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-122 - Réglementation du stationnement et de la circulation, rue Hemet, rue Paul Doumer au niveau du square Lucien Brun (format pdf - 682.6 ko - 05/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-123 - Réglementation du stationnement et de la circulation, allée Gabriel Rabot, impasse Désiré Leroy, impasse du Pressin, rue de l’Abeille, rue des Écoles (entre le boulevard Félix Faure et la rue Henri Barbusse), rue du Colonel Fabien, rue du Docteur Pesqué, rue Émile Dubois, coursive Georges Méliès, ruelle de la Grande Cour (format pdf - 770.9 ko - 05/03/2025)
- Déconsignation de la somme de 30 000 euros consigéne à la Caisse des dépôts et de consignations correspondant au montant du droit de préemption, d’un fonds de commerce situé au 14 rue Charron 93 300 Aubervilliers, référence cadastrale AB n°91 appartenant à SARL ANISSA (format pdf - 425.5 ko - 06/03/2025)
- Arrêté du Maire portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise Messez - 12ème Adjointe au Maire pour représenter la colonté de la Ville pour la signature d’un acte notarié d’acquisition portant sur le fonds de commerce sis 14 rue Charron à Aubervilliers (Parcelle cadastrée AB91) (format pdf - 425.7 ko - 06/03/2025)
- Arrêté du maire portant désignation de la présidence de la commission communale des impôts directs (CCID) du 10 mars 2025 (format pdf - 310 ko - 07/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-124 - Réglementation du stationnement, 112 avenue de la République (D20) (format pdf - 588.3 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-125 - Réglementation du stationnement, 145 rue HELENE Cochennec (format pdf - 653.9 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-127 - Réglementation du stationnement, 4, 6, 8 rue des Gardinoux (format pdf - 598.9 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-128 - Réglementation du stationnement, au droit du n°139, rue Léopold Rechossière sur 2 places de stationnement (format pdf - 635.8 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-129 - Réglementation du stationnement, 2 rue Henri Manigart (format pdf - 606.8 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-130 - Réglementation du stationnement, 64 Boulevard Anatole France (RD901) sur deux places de stationnement (format pdf - 586.4 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-131 - Réglementation de la circulation, rue des Ecoles et rue Julie-Victoire Daubie (format pdf - 630.9 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-132 - Réglementation du stationnement, 36 rue du Landy (format pdf - 623.6 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-133 - Réglementation du stationnement et de la circulation, du 13 au 27 rue de Saint-Denis (RD27) (format pdf - 653.5 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-136 réglementant le stationnement et la circulation - 2, 25 rue de la Commune de Paris, 25 rue Marcel Carné, 22 rue du Moutier, 6 rue de l’Écluse des Vertus, 9 et 25 rue du Chemin Vert (format pdf - 700.9 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-138 réglementant le stationnement et la circulation ; 41 avenue de la république (RD20) (format pdf - 625.2 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-134 prorogeant l’arrêté ACT2025AUB-22, réglementant le stationnement et la circulation - Rue Claude Bernard (format pdf - 180.5 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-135 réglementant le stationnement et la circulation - Rue de la Courneuve, Avenue des Ponceaux, Rue Paul Doumer (format pdf - 722.8 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-137 réglementant le stationnement- au droit du numéro 52 rue de la MOTTE sur 3 places de stationnement (format pdf - 657.5 ko - 10/03/2025)
- Arrêté temporaire ACT2025AUB-140 réglementant le stationnement et la circulation - 167 rue André Karman (format pdf - 668.8 ko - 10/03/2025)
- arrete de retrait de delegation de fonctions et de signature sgd 2 2 2 (format pdf - 451.3 ko - 13/03/2025)
