Ville d’Aubervilliers

Zone à faibles émissions métropolitaine : restriction aux véhicules classés Crit’Air 4 et 5 à compter du 1er juin 2021

publié le 27 mai 2021

La première étape a consisté en des restrictions de circulation pour les véhicules Crit’Air 5 et non classés dès le 1er juillet 2019.
La seconde étape consiste à étendre cette première restriction aux véhicules classés Crit’Air 4, à compter du 1er juin 2021.

Chaque commune qui adhère à cette démarche a mis en place une consultation obligatoire préalable à sa mise en œuvre et à la prise d’un arrêté ZFE.
Une synthèse des avis rendus lors de cette consultation par le public et les instituions a été réalisée.

Pour mieux respirer et mieux vivre, il s’agit d’une mesure reconnue comme particulièrement utile à la réduction des émissions de polluants provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville.
La « Zone à Faibles Émissions – mobilités » ou ZFE-m ne vise pas à faire du centre de la métropole parisienne, et d’Aubervilliers en particulier, une zone sans voiture mais à accélérer l’élimination progressive des véhicules les plus polluants, en s’appuyant sur le dispositif d’aides financières déjà en vigueur et qui s’est vu renforcer ces derniers mois (https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html ).

La ZFE-m participe également aux politiques publiques en faveur des nouvelles mobilités et des mobilités propres, qui comprend aussi la marche, le vélo, etc. Et ses bénéfices s’étendent bien au-delà de la lutte contre la pollution de l’air, en matière d’amélioration de la qualité de vie, d’attractivité du territoire et de réduction des nuisances sonores.

Le principe de la ZFE-m est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini, par décision du ou des maires concernés. Pour circuler, une vignette Crit’Air doit être apposée au pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques.

Un arrêté ZFE-m précise alors le niveau de restriction sur un territoire défini, à savoir une interdiction d’accès, sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules.

Sur le territoire métropolitain, initiée par la collectivité locale de la métropole parisienne Métropole du Grand Paris et 51 communes dont Aubervilliers, une Zone à Faibles Emissions a été instaurée le 1er juillet 2019, visant la restriction des véhicules Crit’Air 5 et non classés à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute A86 (autoroute A86 exclue).

Comme en 2019, Aubervilliers, tout comme l’ensemble des communes du périmètre métropolitain, doit répondre à une urgence sanitaire et climatique.

Selon le bilan 2019 de la qualité de l’air d’Airparif (l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Île-de-France), les seuils réglementaires et les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés.

Toujours selon ce rapport, Airparif évalue à 500 000 les franciliens et à 400 000 les métropolitains qui respirent un air très pollué.

L’agence Santé Publique France estime que 6600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole.

Face à cette situation, la France a été condamné le 24 octobre 2019 par la Cour de justice de l’Union Européenne pour avoir dépassé de manière systématique et persistante (sur 10 ans) la valeur limite annuelle pour un polluant très présent dans l’air ambiant, le dioxyde d’azote.

Le 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans neuf zones en France, dont la Métropole du Grand Paris, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés d’un autre polluant très présent dans l’air ambiant : les particules dites PM10.

Enfin, la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 rend désormais obligatoire (depuis fin 2020), l’instauration d’une ZFE-m dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air.

La Métropole du Grand Paris est concernée. Les villes incluses dans la ZFE-m métropolitaine (périmètre intra-A86), initiée en juillet 2019, dont Aubervilliers, doivent se conformer en signant un arrêté ZFE-m.

Le but de la nouvelle étape est de renforcer la ZFE métropolitaine existante, par des restrictions de circulation à compter du 1er juin 2021, des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés.