Livret de famille

Qu’est-ce que le livret de famille

Le livret de famille est un document reflétant la composition de la famille. A l’occasion d’un mariage, il est délivré aux couples et sera mis à jour à chaque événement familial tel que la naissance d’un enfant, une séparation ou encore un décès. Il est aussi délivré aux couples non mariés à l’occasion de la naissance d’un enfant et est mis à jour selon les mêmes conditions.
Le livret de famille comporte les extraits d’actes d’état civil des couples et des enfants à condition que ces actes soient détenus par une autorité française. Dans le cas contraire (naissance à l’étranger, nationalité étrangère), l’autorité de tutelle est chargée de compléter le livret (OFPRA, consulat, service central d’Etat civil de Nantes).

A savoir : le livret de famille n’est pas un document obligatoire.

Délivrance du livret après un mariage

Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants : un extrait de l’acte de mariage des époux, des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale...
Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l’arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage. Il n’y a pas de demande particulière à faire.
La délivrance du livret de famille est gratuite.

Délivrance du livret après la naissance du premier enfant

A noter : si les parents sont mariés, le livret de famille délivré lors du mariage sera complété avec les mentions concernant les enfants.

Le livret de famille contient : les extraits d’actes de naissance des parents, l’extrait d’acte de naissance de l’enfant, des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale...

Pages concernant les parents

Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d’actes de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :

• le parent doit apparaître dans l’acte de naissance de l’enfant,
• l’acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d’état civil français (mairie de naissance en France ou service central d’Etat civil de Nantes).
  Si l’un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée. Un parent qui ne possède pas d’acte de naissance détenu par une autorité française ne peut apparaître sur le livret de famille de son enfant.

Pages concernant les enfants

Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d’état civil français (mairie de naissance en France ou service central d’Etat civil de Nantes). L’ordre correspond à celui des naissances.
A savoir : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.

Mise à jour du livret de famille

Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille.

Naissance et adoption

L’arrivée d’un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite au sein du livret de famille délivré au moment du mariage. L’extrait d’acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.

Reconnaissance d’un enfant

Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l’extrait d’acte de naissance du père doit en principe y être intégré. Lorsque d’autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu’ils n’ont aucun lien de filiation avec l’auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué. Deux autres livrets sont alors délivrés :

• l’un mentionnant les enfants communs à l’auteur de la reconnaissance et à la mère de l’enfant reconnu,
• l’autre mentionnant les enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de la mère (et d’un autre père le cas échéant).

A noter : en cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu’il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.

Mariage des parents

L’extrait d’acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.

Changement de nom et prénom

Tout changement d’état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d’adjonction de nom doivent également être inscrites sur le livret.
A savoir : un second livret de famille intégrant les modifications peut vous être remis gratuitement à votre demande, en échange du précédant, sans qu’il soit fait référence aux anciennes mentions.

Séparation

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l’extrait d’acte de mariage. Les modifications de filiation apparaissent en marge de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant concerné. En cas de divorce, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.

Décès

Le décès d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille. L’extrait de l’acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.

A noter : en cas de nationalité étrangère ou de naissance à l’étranger, s’adresser aux autorités compétentes (consulat, OFPRA, service central d’Etat civil).

Perte, vol ou destruction du livret de famille

Seul(s) le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Comment obtenir mon livret de famille ou y faire les mises
à jour ?

Délivrance après le mariage

La délivrance du livret après un mariage est automatique. Le livret de famille est remis à la fin de la célébration du mariage en mairie.

Délivrance après la naissance du premier enfant
Les parents n’ont pas besoin de faire la demande. La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant, puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l’enfant.

Délivrance sur demande, demande de duplicata (perte, vol, etc.) ou mise à jour
La demande s’effectue auprès de l’officier d’état civil de la mairie de domicile.

Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

• justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
• justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone,
• et les informations concernant les actes du livret à inscrire (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Si les extraits d’actes à apposer sont détenus par une autre mairie (exemple : naissance d’enfant dans une autre commune), le livret y est envoyé afin d’être complété par la mairie concernée. Le livret sera renvoyé à la mairie de domicile.

Après son établissement, le livret sera remis au titulaire du livret par l’officier d’état civil sur présentation d’une pièce d’identité.

Le délai d’obtention du livret est variable. Cela dépend du nombre d’actes à inscrire sur le livret et du délai de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance des enfants et des parents) auquel il faut ajouter les délais d’acheminement postaux.

En cas de rectificatif, il faut demander à la mairie de domicile le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.