https://www.aubervilliers.fr/ [ ]]>)] fr SPIP - www.spip.net https://aubervilliers.fr/Ravalement https://aubervilliers.fr/Ravalement 2022-04-01T08:37:03Z text/html fr Jasmine Kherzi <div class='rss_texte'><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Contexte</span></h2> <p>Engageant une démarche de valorisation et d'attractivité du centre-ville ancien, de redynamisation de l'offre commerciale et globalement d'amélioration de la qualité de vie, la Commune d'Aubervilliers souhaite mobiliser l'outil du ravalement des façades.</p> <p>La Commune souhaite également accompagner les propriétaires et leur permettre d'entretenir leur bien en instaurant une subvention municipale pour ravalement.</p> <p>Renseignements et dépôt des dossiers de demande de subvention :<br class='autobr' /> <strong>Service communal d'Hygiène et de Santé</strong> <br class='autobr' /> Tél. : 01.48.39.52.78 <br class='autobr' /> Courriel : <a href="mailto:accueil.hygiene@mairie-aubervilliers.fr" class="spip_mail">accueil.hygiene@mairie-aubervilliers.fr</a></p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Périmètre concerné et bénéficiaires</span></h2> <p><span class='spip_document_5411 spip_documents spip_documents_center'><img src='https://aubervilliers.fr/local/cache-vignettes/L500xH368/perimetre-ravalement-45252.jpg?1772730858' width='500' height='368' title="- jpg - 110.5 kio " alt="" /></span></p> <p><strong>Propriétaires/copropriétaires des immeubles situés aux adresses suivantes :</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> 1 rue du Docteur Pesqué/3 rue du Moutier</li><li> 2 rue du Docteur Pesqué</li><li> 3 rue du Docteur Pesqué</li><li> 4 rue du Docteur Pesqué</li><li> 5 rue du Docteur Pesqué</li><li> 6 rue du Docteur Pesqué</li><li> 1 rue Achille Domart</li><li> 3 rue Achille Domart</li><li> 5 rue Achille Domart/6 rue du docteur Pesqué</li><li> 2 rue du Moutier</li><li> 4 rue du Moutier</li><li> 8 rue du Moutier</li><li> 10 rue du Moutier</li><li> 12 rue du Moutier</li><li> 14 rue du Moutier</li><li> 16 rue du Moutier</li><li> 18 rue du Moutier20 rue du Moutier</li><li> 22 rue du Moutier</li><li> 24 rue du Moutier</li><li> 26 rue du Moutier</li><li> 28 rue du Moutier</li><li> 30 rue du Moutier</li><li> 2 boulevard Anatole France</li><li> 1 avenue du Président Roosevelt/38 rue du Moutier</li><li> 199 avenue Victor Hugo</li></ul><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Travaux éligibles</span></h2><ul class="spip" role="list"><li> mise en place d'un échafaudage,</li><li> mise en peinture des menuiseries, des volets, des corniches, et des boiseries,</li><li> dépose d'un enduit existant (sur l'ensemble de la façade ou de façon partielle) pour la reconstitution d'un enduit à la chaux ou au plâtre et à la chaux ; restauration des menuiseries bois à l'ancienne,</li><li> pour le bâti contemporain : nouvel enduit,</li><li> pour les immeubles en pierre : hydro gommage et restauration des pierres et de leurs joints, ainsi que des balustres, sculptures, modénatures, corniches ou autres éléments de décor,</li><li> le nettoyage de façade.</li></ul> <p><strong>Sont exclus :</strong> les travaux de zinguerie, le remplacement des volets, la mise en peinture des clôtures, portails et autres ferronneries.<br class='autobr' /> Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et main d'œuvre) régulièrement inscrits, soit au registre du commerce soit au répertoire des métiers, et dûment assurés en responsabilité civile et professionnelle.</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Aides financières</span></h2> <p>La subvention municipale s'élève à 10 % du montant HT des travaux éligibles, dans la limite de 10 000 € par unité foncière. Elle est cumulable avec les aides de l'Anah, de la Fondation du Patrimoine, et le dispositif de défiscalisation Malraux (mobilisable en périmètre PNRQAD).</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Instruction des dossiers</span></h2> <p>Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le démarrage des travaux.</p> <p><strong>Il est constitué de :</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> formulaire de demande de subvention dûment complété, daté et signé, et son récépissé</li><li> des photos de l'immeuble et des façades concernées</li><li> devis détaillés des travaux (références de couleurs, etc.)</li><li> formulaire de Déclaration préalable de travaux et/ou Permis de Construire accordés, au titre du Code de l'urbanisme</li><li> tout élément probant jugé utile par le demandeur (plan, étude, historique de l'immeuble, etc.)</li><li> coordonnées bancaires du demandeur (RIB)</li></ul> <p>Le demandeur est informé de la décision de la commune par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande complète ou de la date du dépôt des pièces complémentaires.</p> <p>Le bénéficiaire dispose d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'attribution de l'aide pour réaliser les travaux, conformément au projet déposé, et pour transmettre les documents nécessaires au versement de la subvention :</p> <ul class="spip" role="list"><li> déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT)</li><li> photos des travaux finis</li><li> facture(s) acquittée(* s)</li><li> pour un immeuble en copropriété, détail des quote-parts afférentes à chaque copropriétaire</li></ul></div> https://aubervilliers.fr/Monoxyde-de-carbone https://aubervilliers.fr/Monoxyde-de-carbone 2022-01-19T15:13:10Z text/html fr Alexis <img src='https://aubervilliers.fr/local/cache-vignettes/L100xH150/arton3266-cb90f.jpg?1772730858' class='spip_logo spip_logo_right' width='100' height='150' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p><strong>Le monoxyde de carbone</strong> (CO) est un gaz incolore, inodore, toxique et potentiellement mortel qui résulte d'une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. <br class='autobr' /> Il se diffuse très vite dans l'environnement.</p></div> <div class='rss_texte'><p><strong>Vous êtes susceptible d'être intoxiqué au monoxyde de carbone si vous ressentez les symptômes suivants, dans les minutes suivant l'exposition :</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> maux de tête ;</li><li> fatigue ;</li><li> nausées ;</li><li> vomissements ;</li><li> étourdissements.</li></ul> <p><strong>En cas de doute sur un appareil ou si vous ressentez un des symptômes cités contactez d'urgence le Service Hygiène qui effectuera des mesures de contrôles.</strong></p> <p>En cas d'urgence :</p> <ul class="spip" role="list"><li> ouvrez les fenêtres et les portes ;</li><li> arrêtez les appareils de chauffage et de cuisson ;</li><li> sortez de chez vous ;</li><li> appelez les secours : <ul class="spip" role="list"><li> 18 : Pompiers</li><li> 15 : Samu</li><li> 114 ou urgence 114.fr : pour personnes sourdes et malentendantes</li><li> 112 : Numéro d'urgence depuis un portable</li></ul></li></ul></div> <div class='rss_ps'><p>Lien du Ministère des solidarités et de la Santé <br class='autobr' /> <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/intoxications-au-monoxyde-de-carbone" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/intoxications-au-monoxyde-de-carbone</a></p></div> https://aubervilliers.fr/Habitat-insalubre-ou-en-peril https://aubervilliers.fr/Habitat-insalubre-ou-en-peril 2015-09-15T12:36:06Z text/html fr Jasmine Kherzi <div class='rss_texte'><p>Lorsque l'état du bâti menace la sécurité ou la santé des occupants d'un logement ou la sécurité publique, des techniciens peuvent établir un diagnostic et prescrire, par arrêté, les travaux à réaliser par le propriétaire.<br class='autobr' /> Deux procédures sont susceptibles d'être engagées.</p> <p><strong>Habitat insalubre : tout ce qui porte atteinte à la santé publique. (* ) ajouter en lien téléchargeable</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Définition de l'insalubrité ? <ul class="spip" role="list"><li> C'est un logement, ou des parties qui sont fortement dégradés et qui présentent, des risques pour la santé des occupants (ainsi que pour celle des voisins). Ca concerne : installations électrique vétustes, l'humidité, les infiltrations, les menuiseries dégradées, aération insuffisante…</li></ul></li><li> Comment signaler l'insalubrité de votre logement ou bâtiment ? <ul class="spip" role="list"><li> Faire un courrier en en recommandée avec accusé de réception (LR/AR) à votre propriétaire et garder une copie du courrier et de l'accusé de réception du recommandé (voir lien ci-contre)</li><li> Laisser un délai pour la réponse de 4 semaines sauf si vous habitez dans une cave, un grenier , un garage, un abri de jardin ou tout autre local non-dédié à l'habitation.</li></ul></li></ul> <p><strong>Si absence de réponse ou réponse insatisfaisante du propriétaire transmettre au Service Hygiène (copie du courrier, du Recommandé Accusé de Réception, de la réponse éventuelle, du bail ainsi que la fiche de signalement téléchargeable (voir lien ci-contre)</strong></p> <p><strong>Habitat en péril : porte atteinte à la sécurité publique (structure du bâtiment).</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Qu'est-ce qu'un péril ? <ul class="spip" role="list"><li> C'est un immeuble ou un logement qui « n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ». Ca concerne : le gros œuvre, la structure, les fissures importantes dans un mur, un plafond menaçant de s'effondrer…</li><li> Les immeubles menaçant ruine sont dangereux pour la sécurité des occupants ou des riverains.</li></ul></li><li> Comment signaler un péril ? <ul class="spip" role="list"><li> Appeler immédiatement le Service Hygiène au 01 48 39 52 78.</li><li> - Si possible nous transmettre des photographies ou vidéos sur la boite mail suivante en laissant vos coordonnées et l'adresse : accueil.hygiene@mairie-aubervilliers.fr</li></ul></li></ul></div> https://aubervilliers.fr/Permanence-juridique https://aubervilliers.fr/Permanence-juridique 2015-09-15T12:30:08Z text/html fr Jasmine Kherzi <div class='rss_texte'><p>Toute problématique liée au logement ou à la copropriété, conflit locataire propriétaire, accès à la propriété…</p> <p>Des conseils juridiques gratuits peuvent être donnés par le Service Hygiène et si besoin par une conseillère ADIL 93 sur rendez-vous.</p></div>