Ville d'Aubervilliers - Démarches administratives

Apostille

Aya Laadioui — 2025-09-01T13:55:26Z

Par l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille, la compétence a été donnée au notariat. L'organisation de cette nouvelle mission de service public a été définie par le décret du 17 septembre 2021 relatif à l'apostille et à la légalisation des actes publics établis par les autorités françaises et par un arrêté du 23 décembre 2024. La mise en œuvre de ces nouvelles modalités de délivrance sera effective en 2025.

En savoir plus sur l'apostille et la légalisation :

Programme d'Éducation Artistique, Culturelle, Environnementale et Citoyenne 2024-2025

Ibtissem Bali — 2024-06-27T13:13:48Z

Localiser son bureau de vote

Philippe Pinto — 2024-02-26T11:23:28Z

Où allez-vous voter ?

Sur votre carte électorale figure le numéro du bureau et son adresse.

Pour retrouver votre bureau de vote :
Interroger sa situation électorale : ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter et vous précise l'adresse de votre bureau de vote.

Retrouvez ci-dessous la liste des bureaux de vote d'Aubervilliers :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service de l'état civil, des élections et des démarches administratives de la mairie d'Aubervilliers.

Hôtel de Ville

Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16
elections@mairie-aubervilliers.fr

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

Informations pratiques sur les bureaux de vote

Les bureaux de vote sont ouverts à Aubervilliers de 8h à 20h les jours d'un scrutin.

Ils sont tous adaptés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite, notamment avec des rampes d'accès. Vous trouverez dans le bureau les bulletins de vote, classés selon l'ordre officiel.
Chaque bureau de vote est constitué d'un président, d'un secrétaire et d'assesseurs désignés par les candidats ou par les listes. Sur place des agents de la ville peuvent vous orienter ou vous renseigner par exemple sur votre carte électorale, un vote par procuration, un autre lieu de vote, etc...

Certificat de vie d'une personne retraitée (attestation d'existence)

Ibtissem Bali — 2024-01-03T14:53:57Z

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite.

Pièces à fournir

Pièce d'identité du demandeur
Justificatif de domicile
La demande de l'autorité étrangère

Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l'impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches à sa place :

Procuration de l'intéressé autorisant le mandataire à faire établir un certificat de vie
Pièce d'identité du mandataire
Certificat médical justifiant de l'impossibilité de se déplacer

Effectuer ma démarche

Directement sur place
Hôtel de Ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00

Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

Portail de dépôt Urbanisme

Philippe Pinto — 2023-09-14T13:58:50Z

Certificat de vie commune (ou de concubinage)

Ibtissem Bali — 2022-11-02T09:54:25Z

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Effectuer ma démarche

La mairie d'Aubervilliers ne délivre pas ce certificat.
Vous devez donc présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

Cliquez ici pour faire la déclaration de concubinage (Modèle de lettre) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R998

Changement de nom de famille

Philippe Pinto — 2022-07-03T15:07:41Z

Toute personne majeure peut demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter l'un des noms prévus aux premier et dernier alinéas de l'article 311-21. Sans préjudice de l'article 61, ce choix ne peut être fait qu'une seule fois.

Lorsque la personne est mineure, la déclaration est effectuée conjointement par les deux parents exerçant l'autorité parentale ou par le parent exerçant seul l'autorité parentale, avec son consentement personnel si elle a plus de treize ans.

Le changement de nom est consigné par l'officier de l'état civil dans le registre de l'état civil en cours. Attention, le changement de nom n'est validé qu'après confirmation par l'intéressé devant l'officier de l'état civil, au plus tôt un mois après la réception de la demande.

Le changement de nom acquis s'étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de treize ans. Au delà de cet âge, leur consentement est requis.

Conditions

L'article 2 de la loi du 2 mars 2022 modifie l'article 61-3-1 du code civil pour créer une procédure simplifiée de changement de nom. Cette procédure est ouverte a toute personne majeure qui souhaite changer de nom pour prendre :

Nom du père, nom de la mère, leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi parle demandeur et dans la limite d'un nom pour chacun des parents
En cas de double nom d'un ou des parents, possibilité de ne porter qu'une partie de l'un ou de l'autre de ces doubles noms.

Chaque personne ne peut recourir a cette procédure simplifiée qu'une seule fois dans sa vie.

Pièces à fournir

Pour une personne majeure ou un majeur protégé

Formulaire de demande de changement de nom
Justificatif de domicile (et/ou de résidence) de moins de 3 mois (bail locatif, quittance de loyer établis par une agence ou l'organisme bailleur, factures EDF, GDF, factures de téléphone fixe, avis d'imposition ou de non imposition, avis de taxe d'habitation, attestation de Pôle emploi, attestation de la carte vitale de l'intéressé)
Tiers hébergeant : justificatif de domicile + Attestation sur l'honneur du tiers hébergeant
Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier
Si vous êtes né·e dans une commune reliée au dispositif COMEDEC (acte dématérialisé), vous n'avez plus à produire d'acte d'état civil pour votre démarche administrative
Villes adhérentes à la dématérialisation : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Pièce d'identité (carte d'identité, carte de séjour, passeport)
Livret de famille (non obligatoire)
Actes à modifier (acte de mariage (mariage en cours), acte de naissance du conjoint, acte de naissance des enfants, acte de mariage des enfants (mariage en cours), PACS de l'intéressé)

Concernant les mineurs du bénéficiaire

Formulaire de demande de changement de nom
Formulaire du consentement du mineur de + de 13 ans
Justificatif de domicile ou de résidence du ou des parents détenteurs de l'autorité parentale
Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois de l'enfant, à la date du dépôt du dossier
Pièces d'identité du mineur (carte d'identité, carte de séjour, passeport)
Pièces d'identité du ou des représentants légaux (carte d'identité, carte de séjour, passeport)

DEMANDE FORMULÉE PAR UN SEUL PARENT : DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Demande DU parent seul détenteur de l'autorité parentale : fournir la décision du juge aux affaires familiales en cas de séparation des parents avec mention de l'autorité parentale
Demande du parent dont l'enfant ne porte pas le nom : Attestation sur l'honneur d'avoir informé au moins 15 jours avant le dépôt de la demande l'autre parent

Concernant une personne de nationalité étrangère

Formulaire de demande de changement de nom
Justificatif de domicile ou de résidence de l'intéressé
Acte de naissance de moins de 6 mois délivré par la mairie du lieu de naissance ET sa traduction : revêtu de l'apostille (convention de La Haye du 5 octobre 1961) ou légalisé OU pour les actes des pays dont les actes ne sont pas mis à jour, l'attestation du consulat ou de l'ambassade le précisant
Certificat de coutume relatif aux lois applicables au nom de famille et à la procédure de changement de nom du pays concerné y compris le cas échéant les règles applicables à l'enfant mineur (délivré par le consulat ou l'ambassade du pays en France)
Photocopie de la carte professionnelle du traducteur assermenté
Interprète pour les personnes ne parlant et ne comprenant pas le français : le jour du dépôt du dossier

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Directement sur place
Hôtel de Ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

La décision

Le changement de nom n'est validé qu'après confirmation par l'intéressé devant l'officier de l'état civil, au plus tôt un mois après la réception de la demande. Le changement de nom acquis s'étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de treize ans. Au delà de cet âge, leur consentement est requis.

Pièces à fournir un mois après la réception de la demande

Transmettre au service de l'état civil le formulaire de confirmation de la demande en respectant le délai minimum d'un mois.

La confirmation se fait par la présentation physique du demandeur devant l'officier d'état civil.
La demande non confirmée est annulée et une nouvelle demande accompagnée de nouvelles pièces doit être faite si le demandeur souhaite à nouveau avoir recours à la procédure.

Conséquences sur vos titres d'identité

Le changement de nom vous interdit d'utiliser les titres d'identité qui vous ont été délivrés avant votre changement de nom dans la mesure où ceux-ci ne correspondent plus à votre état
civil. Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance.

A la réception de la notification de votre changement de nom, vous devez attendre que la mise à jour des actes de l'état civil concernés par votre changement de nom a été effectuée. Lorsque
cette mise à jour aura été effectuée, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d'identité et/ou de votre passeport, même si leur durée de validité n'est pas expirée, en justifiant notamment de l'acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d'identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Recensement de la population

Philippe Pinto — 2022-05-06T11:38:32Z

Chaque année, une partie de la population de la ville est recensée. Vous êtes toutes et tous invités à participer à ce moment de citoyenneté.
Votre réponse est importante. La qualité du recensement en découle.

Participer au recensement est un acte civique mais aussi une obligation légale en vertu de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Toutes vos réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l'Insee et ne peuvent faire l'objet d'aucun contrôle administratif ou fiscal.

A quoi sert le recensement de la population ?

Le recensement, c'est utile à tous.

Il permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.
Du nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc..

Échantillon de la population

Comme les années précédentes, à l'issue d'un tirage au sort effectué par l'INSEE, seuls 8% des logements de la commune seront recensés en l'occurrence ceux qui auront reçu le courrier du Maire. Il se peut donc que vous soyez recensés et qu'un membre de votre voisinage ne le soit pas.

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Le recensement "traditionnel"
Les agents recenseurs, identifiables grâce à leur carte officielle tricolore avec photographie, déposeront à votre domicile les documents suivants :

Une feuille de logement
Un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le logement
Une note explicative sur le recensement et sur les questions qui peuvent vous interpeller.

L'agent recenseur, si vous le souhaitez, pourra vous aider à remplir les questionnaires et les récupérera une fois remplis.

Si vous êtes absent·e de votre domicile, vous pourrez confier vos questionnaires remplis sous enveloppe cachetée, à une personne de votre immeuble qui les remettra à votre agent recenseur. Vous pouvez aussi les retourner directement à la mairie en demandant à l'agent recenseur de vous fournir une enveloppe T, dispensée d'affranchissement, à l'adresse suivante :

Service du Courrier et du Recensement
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Le recensement par internet
À côté de cette méthode traditionnelle, il vous sera proposé de vous faire recenser par internet : https://www.le-recensement-et-moi.fr/

Cette procédure a de nombreux avantages :

Gain de temps (pas de second passage de l'agent recenseur, rapidité de remplissage du questionnaire)
Simplification de remplissage (guide dans le questionnaire et accusé de réception par courriel)
Respect de la confidentialité l'Insee seul ayant accès aux informations

Charte d'accueil : 12 engagements s'adressant aux usagers et aux agents

Philippe Pinto — 2022-04-23T04:33:51Z

Les 10 premiers engagements de la charte d'accueil d'Aubervilliers s'adressent directement aux usagers. Ils sont regroupés en 4 rubriques thématiques (information et orientation, accueil, réponses, écoute).

Ensuite, parce que les agents sont des acteurs incontournables de l'amélioration de la qualité de service, les engagements 11 et 12 s'adressent aux agents sous l'intitulé « le service public s'engage auprès de ses agents ».

Des informations qui répondent à vos attentes, une orientation efficace
1. Nous vous apportons les informations indispensables à la réalisation de vos démarches et nous veillons à leur mise à jour sur tous les supports.
2. Nous facilitons l'utilisation de nos services sur internet et la réalisation de vos démarches en ligne.
3. Nous vous orientons vers le bon service ou vers la bonne administration et nous vous aidons à réaliser vos démarches.

Un accueil aimable et attentionné
4. Nous vous accueillons avec courtoisie dans le respect mutuel, nous vous informons de votre délai d'attente, et nous veillons à votre confort.
5. Nous facilitons l'accès aux démarches pour les personnes en situation de handicap.
6. Nous accueillons de manière adaptée les personnes en difficulté.

Des réponses claires dans les délais annoncés
7. Nous répondons de façon claire et précise à vos demandes et à vos réclamations : dans un délai d'une semaine lorsqu'elles sont adressées par voie électronique (courriels, formulaires de contact, téléprocédures et dans un délai de deux semaines lorsqu'elles sont adressées par courrier.
8. Nous répondons à tous vos appels en limitant au maximum votre temps d'attente.

A votre écoute pour progresser
9. Nous utilisons vos remarques et vos suggestions pour améliorer nos services.
10. Nous évaluons régulièrement votre satisfaction et nous communiquons les résultats de ces évaluations.

Le service public s'engage auprès de ses agents
11. Nous formons nos collaborateurs et nous leur donnons les outils nécessaires pour leur permettre d'orienter et de faciliter les démarches des usagers.
12. Nous évaluons nos pratiques, nous impliquons nos collaborateurs et nous prenons en compte leurs retours pour améliorer la qualité de service.

Changement d'adresse - carte électorale

Philippe Pinto — 2022-04-14T12:52:52Z

Pour effectuer un changement d'adresse sur sa carte électorale lors d'un déménagement, il faut réaliser une nouvelle demande de carte électorale. En fonction de la situation de chacun, plusieurs démarches administratives existent.

Déménagement dans la même commune

Pour un déménagement qui s'effectue dans la même ville, il est préférable de réaliser une demande de changement d'adresse de la carte électorale, car le nouveau logement peut dépendre d'un autre bureau de vote. Pour cela, il suffit de signaler le changement d'adresse à la mairie par l'un des moyens suivants :

Sur place : fournir un justificatif d'identité, un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669

Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16
Courriel : elections@mairie-aubervilliers.fr

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

Par courrier : envoyer à la mairie une photocopie d'un justificatif d'identité et de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669

Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Déménagement dans une commune différente

Pour réaliser un changement d'adresse sur une liste électorale lors d'un déménagement dans une autre ville, il faut s'inscrire sur la liste électorale de la nouvelle commune. L'inscription sur les listes électorales du nouveau lieu de résidence peut se réaliser toute l'année. Cependant, si une élection est organisée, il faut figurer sur les listes au plus tard le sixième vendredi qui précède l'élection.

Les modalités d'inscription et documents à fournir sont les suivants :

Sur place dans la nouvelle commune : apporter un justificatif d'identité, un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669
Par courrier : envoyer à la mairie une photocopie d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669
En ligne : faire sa demande d'inscription via le téléservice dédié

Vérifier son inscription sur les listes électorales

Lors d'un déménagement et donc d'un changement d'adresse, de nombreux citoyens se retrouvent radiés de leur commune de départ et ainsi non inscrits sur les listes électorales. Il est facile de vérifier si l'on est dans ce cas de figure en se rendant sur la page dédiée du site officiel Service-public.fr, qui permet de connaitre sa situation électorale