Ville d'Aubervilliers - La Municipalité

L'article L.19.I du Code électorale institue une commission de contrôle dans chaque commune compétente pour s'assurer de la régularité de la liste électorale.

Compétences

La commission de contrôle a compétence :

Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire.

Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Composition

Sa composition est fixée par l'arrêté préfectoral n°2023-3643, en date du 23 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales. À Aubervilliers, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal - titulaires : Mr Christian DESCAMPS, Mme Maryse EMEL et Mr Cédric SCHROEDER

Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléants : Mr Lewis CHARTIER, Mme Annie VACHER, Mr Jean-Paul GILLY

Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Sofienne KARROUMI

Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléant : Mme Katalyne BELAIR

Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – titulaire : Mr Anthony DAGUET

Conseillers municipaux appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal – suppléant : Mr Yonel COHEN-HADRIA

Réunion de la commission

La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra toute la journée, le vendredi 20 février 2026 à 9h30, en salle des mariages de l'Hôtel de Ville.
Cette réunion est publique.

Registre des décisions de la commission de contrôle

Le registre des décisions de la commission de contrôle est disponible à l'accueil de l'hôtel de ville, conformément à l'article R11 du code électoral.

Conseil municipal du 19 février 2026

Aya Laadioui — 2026-02-13T16:00:28Z

Vidéo en direct

compte rendu du conseil municipal du 19 fevrier 2026 (format pdf - 534.3 kio - 24/02/2026)

delib 001 approbation du proces verbal du conseil municipal du 18 decembre 2025 (format pdf - 2.3 Mio - 25/02/2026)

delib 002 mise a jour du tableau des effectifs (format pdf - 1.5 Mio - 25/02/2026)

delib 003 adhesion au groupement de commandes pour la passation de l accord cadre portant sur la creation l entretien et le controle des aires de jeux des equipements sportifs ludiques et sols 2 (format pdf - 2.1 Mio - 25/02/2026)

delib 004 acquisition d un fonds de commerce sis 2 rue du docteur pesque au prix de 148 500 eur ht aupres de la sasu french bruncher (format pdf - 5.4 Mio - 25/02/2026)

delib 005 convention avec la metropole du grand paris appropriation metropolitaine parcours ia administration interne (format pdf - 1.6 Mio - 25/02/2026)

delib 006 approbation de l avenant no1 a la convention tripartite financiere et fonciere de l operation emile dubois (format pdf - 2.1 Mio - 25/02/2026)

delib 007 versement d une subvention au codes 06 dans le cadre du programme de soutien aux familles et a la parentalite psfp (format pdf - 1.5 Mio - 25/02/2026)

delib 008 versement d une subvention a familles rurales federation territoriale d ile de france (format pdf - 1.5 Mio - 25/02/2026)

delib 009 versement d une subvention a l association ensemble pour la petite enfance (format pdf - 1.5 Mio - 25/02/2026)

delib 010 convention d objectifs et de moyens entre la commune d aubervilliers et la metropole du grand paris dans le cadre de la nuit blanche 2026 (format pdf - 1.8 Mio - 25/02/2026)

delib 011 communication du rapport d activite 2024 concession relative a la gestion des parkings conservatoire et hotel de ville par la societe indigo (format pdf - 9 Mio - 25/02/2026)

Décisions 2026

Aya Laadioui — 2026-01-16T15:06:18Z

d25 393 approbation et signature convention de mise a disposition 2025 2026 de la salle paul bert au profit de l association petits freres des pauvres (format pdf - 2.1 Mio - 16/01/2026)

d25 394 approbation convention de mise a disposition 2025 2026 de la salle paul bert au profit de l association eclaireuses et eclaireurs de france (format pdf - 2.1 Mio - 16/01/2026)

d25 395 approbation convention de mise a disposition 2025 2026 de la salle karman au profit de l association petits freres des pauvres (format pdf - 2.1 Mio - 16/01/2026)

d25 397 approbation de la convention mise a disposition 2025 2026 de la salle karman au profit de l association etoiles d auber (format pdf - 2.1 Mio - 16/01/2026)

d25 398 approbation convention de mise a disposition 2025 2026 de la salle karman au profit de l association omini (format pdf - 2.1 Mio - 16/01/2026)

d25 399 approbation convention de mise a disposition 2025 2026 des locaux sis 39 rue heurtault au profit de l association le miroir qui fume (format pdf - 2.1 Mio - 16/01/2026)

d26 3 convention entre la ville et association aubervilliers avenir basket bal aabb mise a disposition du gymnase robespierre (format pdf - 2.1 Mio - 16/01/2026)

d26 4 convention ville et association club handi loisirs et handisport aubervilliers mise a disposition du gymnase gisele halimi et robespierre (format pdf - 2.1 Mio - 16/01/2026)

d26 5 convention ville et association auberbad abad mise a disposition du gymnase gisele halimi (format pdf - 2.1 Mio - 16/01/2026)

D26-9 Convention de mise à disposition des locaux / biens du groupe scolaire Hugo/Balzac/Stendhal au profit de l'association "PIHBS" (format pdf - 2.2 Mio - 20/03/2026)

d26 7 convention ville et association volley detente aubervillies vda mise a disposition du gymnase gisele halimi (format pdf - 2.1 Mio - 16/01/2026)

d26 13 mise a disposition de l embarcadere (format pdf - 246.9 kio - 17/01/2026)

convention d26 13 (format pdf - 528.3 kio - 17/01/2026)

d26 8 convention de mise a disposition 2026 espace de proximite sis 134 avenue de la republique au profit de l association ufc que choisir (format pdf - 2.1 Mio - 27/01/2026)

d26 12 formulaire de participation de la commune d aubervilliers via la maison pour tous henri roser accompagnement vers l autonomie numerique de la metropole du grand paris mgp et hub francil in (format pdf - 2.1 Mio - 27/01/2026)

d26 14 signature d une convention entre la ville et l association association zone 93 pour la mise a disposition du gymnase robespierre (format pdf - 2.1 Mio - 27/01/2026)

d26 15 signature convention ville et association volley detente aubervillies pour la mise a disposition du gymnase gisele halimi (format pdf - 2.1 Mio - 27/01/2026)

d26 16 signature convention ville et l association ffss mise a disposition du centre aquatique camille muffat pour le french meetting international (format pdf - 2.1 Mio - 27/01/2026)

d25 336 contrat de location avec melyne queric portant sur le studio no1 du batiment erlannic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 3.4 Mio - 27/01/2026)

d25 337 contrat de location avec salome godard portant sur le studio no2 du batiment erlannic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.7 Mio - 27/01/2026)

d25 338 contrat de location avec potier charlotte portant sur le studio no3 du batiment erlannic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 339 contrat de location avec evanno matys portant sur le studio no6 du batiment erlannic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 3.8 Mio - 27/01/2026)

d25 340 contrat de location avec alexandre richard portant sur le studio no7 du batiment erlannic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 341 contrat de location avec justine valton portant sur le studio no8 du batiment erlannic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 342 ontrat de location avec arvor fauvette katell portant sur le studio no9 du batiment erlannic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 343 contrat de location avec heline marzin portant sur le studio no10 du batiment logoden sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2 Mio - 27/01/2026)

d25 344 contrat de location avec emma sorin portant sur le studio no11 du batiment erlannic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2 Mio - 27/01/2026)

d25 345 contrat de location avec eloine lebeau portant sur le studio no14 du batiment erlannic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.1 Mio - 27/01/2026)

d25 346 contrat de location avec concoet zoe portant sur le studio no16 du batiment erlannic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 347 contrat de location avec anaelle quero portant sur le studio no12 du batiment logoden sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 3.3 Mio - 27/01/2026)

d25 349 contrat de location avec agathe jan portant sur le studio no6 du batiment logoden sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 350 contrat de location avec alix nackaerts portant sur le studio no50 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 351 contrat de location avec anais baleine portant sur le studio no4 du batiment logoden sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 352 contrat de location avec arthur jagoudel portant sur le studio no35 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 353 contrat de location avec chloe pagier portant sur le studio no7 du batiment logoden sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.9 Mio - 27/01/2026)

d25 354 contrat de location avec clement renoux portant sur le studio no24 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.9 Mio - 27/01/2026)

d25 355 contrat de location avec dylan vergnaud portant sur le studio no42 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.1 Mio - 27/01/2026)

d25 356 contrat de location avec elouan jamier portant sur le studio no33 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 357 contrat de location avec emma bernard portant sur le studio no31 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 3 Mio - 27/01/2026)

d25 358 contrat de location avec exposito maelie portant sur le studio no47 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 359 contrat de location avec fanny thomas morvan portant sur le studio no19 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 360 contrat de location avec gabrielle debruille portant sur le studio no8 du batiment logoden sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 361 contrat de location avec gauthier renaud portant sur le studio no16 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.1 Mio - 27/01/2026)

d25 362 contrat de location avec guillaume leroy portant sur le studio no28 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 363 contrat de location avec heline marzin portant sur le studio no10 du batiment logoden sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2 Mio - 27/01/2026)

d25 364 contrat de location avec hugo rival portant sur le studio no20 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 4.9 Mio - 27/01/2026)

d25 365 contrat de location avec hugo schnoerringer portant sur le studio no27 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 366 contrat de location avec kinny halm portant sur le studio no30 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 367 contrat de location avec klervie delamaire portant sur le studio no3 du batiment logoden sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 368 contrat de location avec le strat jeanne portant sur le studio no22 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 369 contrat de location avec lea renoux portant sur le studio no9 du batiment logoden sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.9 Mio - 27/01/2026)

d25 370 contrat de location avec lena bonnard portant sur le studio no38 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.7 Mio - 27/01/2026)

d25 371 contrat de location avec lilou arbona portant sur le studio no36 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.9 Mio - 27/01/2026)

d25 372 contrat de location avec lise fortin trepard portant sur le studio no44 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 373 contrat de location avec lou pouteau portant sur le studio no45 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 374 contrat de location avec louis yhuel portant sur le studio no26 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 375 contrat de location avec louise penhouet portant sur le studio no48 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 376 contrat de location avec louise thebault portant sur le studio no29 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 377 contrat de location avec lucie le huitou portant sur le studio no15 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2 Mio - 27/01/2026)

d25 378 contrat de location avec matheo marot portant sur le studio no25 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 379 contrat de location avec maze thibault portant sur le studio no17 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 380 contrat de location avec mickael fitamant portant sur le studio no14 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 381 contrat de location avec mylan rizio portant sur le studio no21 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2 Mio - 27/01/2026)

d25 382 contrat de location avec nathan boyer portant sur le studio no34 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2 Mio - 27/01/2026)

d25 383 contrat de location avec noa couasnon portant sur le studio no23 du batiment brannec sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 384 contrat de location avec noa le pioufle portant sur le studio no41 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 4.9 Mio - 27/01/2026)

d25 385 contrat de location avec noam le ray portant sur le studio no37 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 386 contrat de location avec pauline fournier portant sur le studio no49 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2 Mio - 27/01/2026)

d25 387 contrat de location avec remy bonnaudet portant sur le studio no43 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 5 Mio - 27/01/2026)

d25 388 contrat de location avec sarah lubert portant sur le studio no11 du batiment logoden sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.8 Mio - 27/01/2026)

d25 389 contrat de location avec steven vergnaud portant sur le studio no40 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.1 Mio - 27/01/2026)

d25 390 contrat de location avec thibault bouin portant sur le studio no39 du batiment creizic sis 1 allee denis papin a arradon (format pdf - 2.7 Mio - 27/01/2026)

d26 2 convention de mise a disposition du local bien sis 25 rue du moutier a aubervilliers au profit de l association s a m p s (format zip - 1.9 Mio - 29/01/2026)

d26 1 convention de mise a disposition du localbien sis 1 allee h matisse a aubervilliers au profit de l association marocain en france a titre gratuit (format pdf - 2.1 Mio - 29/01/2026)

d26 21 mise a disposition de l embarcadere pour la france insoumise (format pdf - 7 Mio - 30/01/2026)

d26 19 subvention du conseil regional d ile de france (format pdf - 5.6 Mio - 05/02/2026)

d26 23 subvention de la metropole du grand paris (format pdf - 3.4 Mio - 16/02/2026)

d26 11 tarification pour l accueil des enfants et des jeunes en sejour de vacances en 2026 (format pdf - 2.1 Mio - 20/02/2026)

d26 30 convention entre la ville et l association cma judo ju jit su pour la mise a disposition du gymnase manouchian grand gymnase petit gymnase et le dojo (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 28 convention entre la ville et l association club municipal d aikido cma pour la mise a disposition de la salle du montfort (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d25 33 demande de subvention a la region ile de france pour l equipement de la police municipale (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 22 mise a disposition de l embarcadere pour l association xtrem sports (format pdf - 3.7 Mio - 26/02/2026)

d26 34 demande d une subvention a la region ile de france pour la construction du groupe scolaire emile dubois (format pdf - 2 Mio - 26/02/2026)

d26 17 convention de mise a disposition de la cour des ecoles elementaires hugo et balzac au profit de l association phibs a titre gratuit (format pdf - 2.2 Mio - 26/02/2026)

d26 26 convention entre la ville et l association volley detente aubervilliers vda pour la mise a disposition du gymnase gisele halimi (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 29 convention entre la ville et l association association auberbad abad pour la mise a disposition du gymnase henri wallon (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 32 suppression de la regie d avances r109 accueil mosaique cessation de fonction du regisseur titulaire et du mandataire suppleant (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 24 regie d avances r200 service enfance modification du montant maximum de l avance a consentir au regisseur et des modes de reglement (format pdf - 2 Mio - 26/02/2026)

d26 25 suppression de la regie de recettes r202 de la caisse des ecoles de la commune d aubervilliers cessation de fonction du regisseur titulaire et du mandataire suppleant (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 37 convention entre la ville et l association avenir aubervilliers basket ball aabb pour la mise a disposition de stationnement au gymnase manouchian (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 27 convention de mise a disposition du refectoire de l ecole elementaire wangari maathai au profit de l association fcpe a titre gratuit (format pdf - 2.2 Mio - 26/02/2026)

d26 35 convention entre la ville et l association association computer art culture pour la mise a disposition du gymnase manouchian (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 38 convention entre la ville et l association asja pour la mise a disposition de stationnement au stade dr pieyre (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 39 convention entre la ville et l association cma natation pour la mise a disposition de stationnement au centre nautique marlene peratou (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 41 convention entre la ville et l association fcma pour la mise a disposition de stationnement au stade andre karman (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 40 convention entre la ville et l association cma plein air pour la mise a disposition de stationnement au tennis andre karman (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 42 convention entre la ville et le college diderot pour la mise a disposition du centre aquatique camille muffat (format pdf - 2.1 Mio - 26/02/2026)

d26 43 convention entre la ville et l oph pour la mise a disposition du gymnase guy moquet (format pdf - 2 Mio - 20/03/2026)

d26 44 convention entre la ville et l association sportive et culturelle du ministere (format pdf - 2 Mio - 20/03/2026)

d26 49 regie de recettes prolongee reussite educative (format pdf - 2.1 Mio - 20/03/2026)

d26 52 designation d un avocat pour la representation des interets d une agente (format pdf - 2.4 Mio - 20/03/2026)

D26-9 Convention de mise à disposition des locaux / biens du groupe scolaire Hugo/Balzac/Stendhal au profit de l'association "PIHBS" (format pdf - 2.2 Mio - 20/03/2026)

Arrêtés 2026 - 1er trimestre (janvier – mars)

Aya Laadioui — 2026-01-09T10:32:37Z

Arrêté : ACT2026AUB-1 – portant réglementation du stationnement, 26 chemin de l'Échange, 93300 Aubervilliers. (format pdf - 594.4 kio - 09/01/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-2 – portant réglementation du stationnement et de la circulation, 99 avenue de la République (RD20), 93300 Aubervilliers. (format pdf - 665.3 kio - 09/01/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-3 – portant réglementation du stationnement, 12 rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers. (format pdf - 599.5 kio - 09/01/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-4 – portant réglementation du stationnement, 81–83 rue du Port, 93300 Aubervilliers. (format pdf - 592.4 kio - 09/01/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-5 – portant réglementation du stationnement et de la circulation, rue Heurtault à hauteur de la rue Nicolas Rayer, 93300 Aubervilliers. (format pdf - 671.9 kio - 09/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-18 concerne la réglementation de la circulation rue Sadi Carnot entre l'avenue de la République et la rue Andre Karman (format pdf - 627 kio - 13/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-9 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation au 60, rue du Moutier jusqu'à la rue Schaeffer et du 3, rue Schaeffer jusqu'à la rue du Moutier à Aubervilliers (93300). (format pdf - 643.1 kio - 16/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-13 portant réglementation de la circulation sur le parvis de l'Hôtel de Ville, avenue de la République (RD20), rue du Docteur Pesque, rue du Moutier, avenue Victor Hugo (RD901), pont de Stains, quai Lucien Lefranc (RD24), rue des Gardinoux, rue du Pilier, rue de la Haie Coq à Aubervilliers (93300). (format pdf - 625.7 kio - 16/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-14 portant réglementation du stationnement au droit du 5, rue Edouard Poisson sur 10 mètres linéaires de part et d'autre à Aubervilliers (93300). (format pdf - 551.4 kio - 16/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-19 portant réglementation du stationnement et de la circulation au 52-58 rue du Port et rue du Chemin Vert à Aubervilliers (93300). (format pdf - 643.6 kio - 16/01/2026)
Arrêté n° 2026AUB-22 prorogeant l'arrêté n°ACT2025AUB-790 portant réglementation du stationnement au 2-10, rue du Moutier à Aubervilliers (93300). (format pdf - 750.9 kio - 16/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-23 portant réglementation du stationnement face aux n°17 à 21, rue Marcelin Berthelot sur 3 places de stationnement et au droit du n°27 sur 10 mètres linéaires de part et d'autre à Aubervilliers (93300). (format pdf - 645 kio - 16/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-15 portant réglementation du stationnement sur le parvis de l'Hôtel de Ville, avenue de la République (RD20), rue du Docteur Pesque, rue du Moutier, avenue Victor Hugo (RD901), pont de Stains, quai Lucien Lefranc (RD24), rue des Gardinoux, rue du Pilier, rue de la Haie Coq à Aubervilliers (93300). (format pdf - 652 kio - 16/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-20 portant réglementation du stationnement et de la circulation au chemin du Haut de Saint-Denis à Aubervilliers (93300). (format pdf - 687.7 kio - 16/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-24 concerne la réglementation du stationnement, 34 boulevard Anatole France (RD901) – 93300 Aubervilliers (format pdf - 607.7 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-25 concerne la réglementation du stationnement au droit du 25 rue Alfred Jarry sur une place de stationnement – 93300 Aubervilliers (format pdf - 620.4 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-26 concerne la réglementation du stationnement, 10 rue Bernard Et Mazoyer sur six places de stationnement – 93300 Aubervilliers (format pdf - 602.1 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-27 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation face au 19, rue Edgar Quinet – 93300 Aubervilliers (format pdf - 661.6 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-28 concerne la réglementation de la circulation, 90 rue Léopold Rechossiere – 93300 Aubervilliers (format pdf - 591.9 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-29 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, avenue du Président Roosevelt (RD31) : de la rue de Saint-Denis à la rue Heurtault et du 2 au 6, rue des Grandes Murailles – 93300 Aubervilliers (format pdf - 605.1 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-30 concerne la réglementation du stationnement Dérogation pour travaux nocturnes, 28-34 rue du Pilier – 93300 Aubervilliers (format pdf - 688.3 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-31 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation avenue de la Division Leclerc (RD27) – 93300 Aubervilliers (format pdf - 637.9 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-33 concerne la réglementation du stationnement 25-29 rue Helene Cochennec sur 4 places de stationnement – 93300 Aubervilliers (format pdf - 609 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-34 concerne la réglementation du stationnement au droit du 31, rue Lopez et Jules Martin sur 15 mètres linéaires – 93300 Aubervilliers (format pdf - 639.9 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-35 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation au droit du 25, rue Lopez et Jules Martin sur 30 mètres linéaires de part et d'autre – 93300 Aubervilliers (format pdf - 693 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-36 concerne la réglementation du stationnement au droit du 23, rue Lopez et Jules Martin sur 30 mètres linéaires – 93300 Aubervilliers (format pdf - 646.9 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-41 concerne la réglementation du stationnement au droit du 19, rue de la Motte sur 30 mètres linéaires de part et d'autre – 93300 Aubervilliers (format pdf - 649.6 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-43 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation au droit du 2 rue Henri Manigart sur 5 places de stationnement face au 148bis, rue Leopold Rechossiere sur 30 mètres linéaires – 93300 Aubervilliers (format pdf - 715.9 kio - 23/01/2026)
arrete pour la ccspl du 30 janvier 2026 (format pdf - 207.6 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-37 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation sur Paul Bert – 93300 Aubervilliers (format pdf - 640.4 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-40 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation rue Colonel Fabien – 93300 Aubervilliers (format pdf - 666.5 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-52 concerne la réglementation du stationnement 13 rue du Clos Bernard – 93300 Aubervilliers (format pdf - 601.2 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-53 concerne la réglementation du stationnement 22-30 rue Henri Murger – 93300 Aubervilliers (format pdf - 607.2 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-54 concerne la réglementation de la circulation, 43 rue du Port entre la rue du Colonel Fabien et le chemin de l'Echange – 93300 Aubervilliers (format pdf - 614.6 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-55 concerne la réglementation du stationnement, 6 rue Lecuyer sur trois places de stationnement – 93300 Aubervilliers (format pdf - 612.5 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-63 concerne la réglementation de la circulation. Dérogation pour travaux nocturnes, 1 rue de la Maladrerie – 93300 Aubervilliers (format pdf - 712.1 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-65 concerne la réglementation de la circulation. Dérogation pour travaux nocturnes, 1 rue de la Maladrerie – 93300 Aubervilliers (format pdf - 690.7 kio - 23/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-44 concerne la réglementation du stationnement, 2 rue Edouard Poisson – 93300 Aubervilliers (format pdf - 591.4 kio - 26/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-47 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, rue Nicolas Rayer à hauteur de la rue du Port – 93300 Aubervilliers (format pdf - 709.4 kio - 26/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-48 prorogeant l'arrêté ACT2026AUB-5 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, rue Heurtault à hauteur de la rue Nicolas Rayer – 93300 Aubervilliers (format pdf - 187.2 kio - 26/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-49 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, rue Danielle Casanova (RD27) rue Charles Tillon (RD114) – 93300 Aubervilliers (format pdf - 711 kio - 26/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-60 concerne la réglementation du stationnement au 34, rue Bisson sur 3 places de stationnement et au 21, rue Bisson sur 3 places de stationnement – 93300 Aubervilliers (format pdf - 670.6 kio - 26/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-61 concerne la réglementation du stationnement au 7, rue Jules Guesde sur 4 places de stationnement – 93300 Aubervilliers (format pdf - 619.1 kio - 26/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-62 concerne la réglementation du stationnement, 2-4 rue Ernest Prevost – 93300 Aubervilliers (format pdf - 560.6 kio - 26/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-64 concerne la réglementation du stationnement, 129 rue Jacques Salvator – 93300 Aubervilliers (format pdf - 621.7 kio - 26/01/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-73 concerne la réglementation du stationnement, 128, rue André Karman – 93300 Aubervilliers (format pdf - 562.1 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-75 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, rue Claude Bernard – rue du Port – 93300 Aubervilliers (format pdf - 643.2 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-76 concerne la réglementation de la circulation, chemin du Haut Saint-Denis – 93300 Aubervilliers (format pdf - 624.5 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-77 concerne la réglementation du stationnement, 22 rue de la Commune de Paris – 93300 Aubervilliers (format pdf - 546.2 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-79 concerne la réglementation du stationnement, rue Waldeck Rochet – 93300 Aubervilliers (format pdf - 618.2 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-80 concerne la réglementation du stationnement, au droit du 1 au 39 rue Paul Verlaine – 93300 Aubervilliers (format pdf - 589.4 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-82 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, 58 rue de la Motte – 93300 Aubervilliers (format pdf - 549 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-85 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, allée Paul Eluard à hauteur de la rue Alfred Jarry – 93300 Aubervilliers (format pdf - 665.6 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-59 concerne la réglementation du stationnement du 39 au 45 rue Henri Barbusse – 93300 Aubervilliers (format pdf - 614.5 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-66 concerne la réglementation du stationnement 43 rue Ferragus – 40 rue Heurtault – 93300 Aubervilliers (format pdf - 610.7 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-67 concerne la réglementation du stationnement, parvis de l'hôtel de ville, avenue de la République (RD20), rue du Docteur Pesque, rue du Moutier, avenue Victor Hugo (RD901), pont de Stains, quai Lucien Lefranc (RD24), rue des Gardinoux, rue du Pilier, rue de la Haie Coq – rue Saint Gobain – 93300 Aubervilliers (format pdf - 653.7 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-68 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, rue du Landy (RD20) : entre le boulevard Félix Faure et la rue Waldeck Rochet – 93300 Aubervilliers (format pdf - 684.4 kio - 02/02/2026)
Arrêté numéro 2026AUB-69 prorogeant l'arrêté numéro ACT2025AUB-811 concerne la réglementation du stationnement, 1-3 rue Henri Barbusse – 93300 Aubervilliers (format pdf - 737.6 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-70 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, rue Helene Cochennec, rue de la Liberte – 93300 Aubervilliers (format pdf - 696.6 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-71 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, 128 rue de la Haie Coq angle avenue Victor Hugo (RD901) – 93300 Aubervilliers (format pdf - 642.9 kio - 02/02/2026)
Arrêté numéro 2026AUB-74 prorogeant l'arrêté numéro ACT2025AUB – 821concerne la réglementation du stationnement et de la circulation du numéro 22 au numéro 30, rue Claude Bernard – 93300 Aubervilliers (format pdf - 780.7 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-78 concerne la réglementation du stationnement, 4 rue Pierre Curie sur 10 mètres linéaires de part et d'autre – 80 rue du Landy (RD20) sur 10 mètres linéaires de part et d'autre – 25, rue des Fillettes sur 10 mètres linéaires de part et d'autre – 204, rue Proudhon sur 10 mètres linéaires de part et d'autre – 93300 Aubervilliers (format pdf - 697 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-83 concerne la réglementation de la circulation, dérogation pour travaux nocturnes, 1 rue de la Maladrerie – 93300 Aubervilliers (format pdf - 670.1 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-84 concerne la réglementation de la circulation. Dérogation pour travaux nocturnes, 1 rue de la Maladrerie – 93300 Aubervilliers (format pdf - 665.3 kio - 02/02/2026)
Arrêté numéro ACT2026AUB-86 prorogeant l'arrêté numéro ACT2025AUB-755 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, avenue du Président Roosevelt (RD31) – avenue de la République (RD20) – avenue Victor Hugo (RD901) – 93300 Aubervilliers (format pdf - 842.8 kio - 02/02/2026)
Arrêté numéro ACT2026AUB-87 prorogeant l'arrêté numéro ACT2025AUB-830 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation, du 14 au 18, boulevard Anatole France (RD901) – 93300 Aubervilliers (format pdf - 828.9 kio - 02/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-88 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation du 105, boulevard Edouard Vaillant (format pdf - 645.7 kio - 09/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-89 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation du 41-223 boulevard Felix Faure (format pdf - 632.6 kio - 09/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-90 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation du 30 au 64, rue de la Haie Coq (format pdf - 686.6 kio - 09/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-91 concerne la réglementation du stationnement de la rue Pierre Larousse (format pdf - 618.9 kio - 09/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-92 concerne la réglementation du stationnement du 28-34, rue du Pillier (format pdf - 809.3 kio - 09/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-93 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation du 9, rue du Docteur Presque (format pdf - 912.6 kio - 09/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-94 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation du Quai Adrien (format pdf - 801.4 kio - 09/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-95 concerne la réglementation du stationnement du 22-29, rue Hélène Cohenne (format pdf - 750.9 kio - 09/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB-96 concerne la réglementation du stationnement et de la circulation du 40, rue Henri Barbusse (format pdf - 776.8 kio - 09/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-98 – portant réglementation de la circulation, avec dérogation pour travaux nocturnes ainsi que pour les travaux réalisés les dimanches et jours fériés, quai Jean-Marie Tjibaou, quai Adrien Agnès (RD24) et rue de l'Écluse des Vertus, à hauteur du quai Jean-Marie Tjibaou (format pdf - 767.1 kio - 10/02/2026)
Arrêté n° 2026AUB - 110 prorogeant l'arrêté n°2026AUB - 38 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue BISSON à hauteur du chemin Latéral NORD à Aubervilliers (93300). (format pdf - 178.7 kio - 13/02/2026)
Arrêté n° 2026AUB - 109 prorogeant l'arrêté n°ACT2026AUB - 47 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Nicolas RAYER à hauteur de la rue du PORT à Aubervilliers (93300). (format pdf - 860.3 kio - 13/02/2026)
Arrêté n° 2026AUB - 107 prorogeant l'arrêté n°2025AUB - 726 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du LANDY (RD20) entre le boulevard Félix FAURE et la rue HEURTAULT à Aubervilliers (93300). (format pdf - 361 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 106 portant réglementation du stationnement au droit du 169 rue JACQUES SALVATOR sur 10 mètres linéaires de part et d'autre à Aubervilliers (93300). (format pdf - 611 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 104 portant réglementation du stationnement du 49 au 51 rue HEURTAULT sur quatre places de stationnement à Aubervilliers (93300). (format pdf - 603.3 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 103 portant réglementation du stationnement au 3 rue des NOYERS à Aubervilliers (93300). 103 (format pdf - 607.4 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 102 portant réglementation du stationnement au 16, rue BORDIER, sur 2 places de stationnement à Aubervilliers (93300). (format pdf - 597.6 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 108 portant réglementation du stationnement et de la circulation (Dérogation pour travaux nocturnes) au 23 rue du LANDY à Aubervilliers (93300). (format pdf - 721.9 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 101 portant réglementation du stationnement au 10, rue Waldeck ROCHET, sur 3 places de stationnement à Aubervilliers (93300). (format pdf - 596.9 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 100 portant réglementation du stationnement et de la circulation au 57 passage des ROSES à Aubervilliers (93300). (format pdf - 615.6 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 105 portant réglementation du stationnement et de la circulation au 41-223 boulevard FELIX FAURE (RD20) à Aubervilliers (93300). (format pdf - 662.8 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 97 portant réglementation du stationnement au 65-67 rue des CITES à Aubervilliers (93300). (format pdf - 612.8 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 111 portant réglementation du stationnement au 69-71 rue SCHAEFFER à Aubervilliers (93300) (format pdf - 612.4 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 112 portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin LATERAL NORD à Aubervilliers (93300) (format pdf - 714.8 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 113 portant réglementation du stationnement au 104 rue HEURTAULT à Aubervilliers (93300) (format pdf - 543.5 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 114 portant réglementation du stationnement au 104 rue HEURTAULT à Aubervilliers (93300) (format pdf - 538.2 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 115 portant réglementation du stationnement et de la circulation au 23 rue du LANDY à Aubervilliers (93300) (format pdf - 604.1 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 116 portant réglementation du stationnement au droit du n°4 rue du DOCTEUR PESQUE à Aubervilliers (93300) (format pdf - 602 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 117 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du PORT entre le n°108 et le n°110 à Aubervilliers (93300) (format pdf - 647.8 kio - 13/02/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 123 portant réglementation du stationnement du n°47 au n°51 rue de la HAIE COQ à Aubervilliers (93300). (format pdf - 600.9 kio - 16/02/2026)
GemiArrêté temporaire n° ACT2026AUB - 121 porte sur une dérogation pour des travaux nocturnes avec réglementation de la circulation au 1, rue de la Maladrerie à Aubervilliers (93300). (format pdf - 686.6 kio - 16/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-120 – portant réglementation du stationnement et de la circulation, 15 rue Claude Bernard, 93300 Aubervilliers. (format pdf - 607.1 kio - 16/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-119 – portant réglementation du stationnement, 120 bis avenue Victor Hugo (RD301), 93300 Aubervilliers. (format pdf - 555 kio - 16/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-118 – portant réglementation du stationnement, avenue du Président Roosevelt (RD31), angle rue du Moutier, 93300 Aubervilliers. (format pdf - 642.9 kio - 16/02/2026)
arrete delegation de signature marie francoise messez (format pdf - 268.6 kio - 17/02/2026)
arrete d abrogation de fermeture 1 huafa 6 rue des cites (format pdf - 265.2 kio - 18/02/2026)
arrrete signe dispositif vizzia (format pdf - 1.5 Mio - 19/02/2026)
arrete de fermeture administrative etablissement chez lam (format pdf - 278.8 kio - 19/02/2026)
L'arrêté temporaire n° ACT2026AUB - 126 porte sur la réglementation du stationnement et de la circulation du 22 au 30, rue Claude Bernard à Aubervilliers (93300). (format pdf - 632.6 kio - 19/02/2026)
L'arrêté temporaire n° ACT2026AUB - 127 porte sur la réglementation du stationnement au 133, rue Jacques Salvator à Aubervilliers (93300). (format pdf - 596.4 kio - 19/02/2026)
L'arrêté temporaire n° ACT2026AUB - 122 porte sur la réglementation du stationnement et de la circulation rue Nicolas Rayer à Aubervilliers (93300). (format pdf - 650.7 kio - 19/02/2026)
L'arrêté temporaire n° ACT2026AUB - 125 porte sur la réglementation de la circulation au Chemin Latéral NORD à Aubervilliers (93300). (format pdf - 625.2 kio - 19/02/2026)
arrete de fermeture administrative bangla trade (format pdf - 724.7 kio - 19/02/2026)
arrete delagation signature marie francoise messez acquisition vefa coque eisp snc aubervilliers victor (format pdf - 263.3 kio - 26/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-128 – portant réglementation du stationnement, 14/16 chemin du Haut de Saint-Denis, 93300 Aubervilliers. (format pdf - 575.6 kio - 27/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-133 – portant réglementation du stationnement, 129 rue André Karman, 93300 Aubervilliers (format pdf - 543.3 kio - 27/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-134 – portant réglementation du stationnement, rue Saint-Gobain angle rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers (format pdf - 619.1 kio - 27/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-135 – portant réglementation du stationnement, 28 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers (format pdf - 613.6 kio - 27/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-136 – portant réglementation de la circulation, 40 rue de la Haie Coq, 93300 Aubervilliers. (format pdf - 600.8 kio - 27/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-138 – portant réglementation de la circulation (dérogation pour travaux nocturnes), 12 rue du Pilier, 93300 Aubervilliers (format pdf - 678.6 kio - 27/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-139 – portant réglementation du stationnement, 42/44 - 47/49 - 52/54/56/60 - 59/61 rue du Moutier, 93300 Aubervilliers (format pdf - 635.8 kio - 27/02/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-137 – portant réglementation du stationnement, du 72 au 76 rue du Landy (RD20), 93300 Aubervilliers (format pdf - 623.9 kio - 27/02/2026)
Arrêté n° 2026AUB-140 (prorogeant l'arrêté n° ACT2026AUB-60) – portant réglementation du stationnement, 34 rue Bisson et 21 rue Bisson, 93300 Aubervilliers (format pdf - 185.7 kio - 27/02/2026) -
Arrêté du Maire portant délégation de signature accordée à Monsieur Mohamed LAFER (format pdf - 214.1 kio - 03/03/2026)
Arrêté du Maire portant délégation de fonctions et de signature à Madame YASMINA BAZIZ - 4ème adjointe au Maire (format pdf - 260.3 kio - 03/03/2026)
arrete msu 6 8 mareuil (format pdf - 391.6 kio - 04/03/2026)
arrete portant abrogation msu au 110 rue leopold rechossiere (format pdf - 451.1 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-142 – portant réglementation du stationnement et de la circulation, Quai Adrien AGNÈS (RD24) angle rue Gaëtan LAMY (format pdf - 610.7 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-143 – portant réglementation du stationnement, 39 rue Heurtault (format pdf - 540.9 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-145 – portant réglementation du stationnement, du 1 au 3 rue Alain RAILLARD (format pdf - 547.7 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-144 – portant réglementation du stationnement, 21 rue des Postes (format pdf - 537.6 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-146 – portant réglementation de la circulation, 1 rue Pierre Larousse (format pdf - 593.2 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-147 – portant réglementation du stationnement, face au 2 avenue des Ponceaux (format pdf - 611.1 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-148 – portant réglementation du stationnement, 5 rue Bernard et Mazoyer (format pdf - 538.4 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-150 – portant réglementation du stationnement et de la circulation, du 24 au 26 rue du Long Sentier (format pdf - 636.6 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-155 – portant réglementation du stationnement et de la circulation, rue des Noyers (entre l'avenue du Président ROOSEVELT et la rue Heurtault) (format pdf - 756.4 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-149 – portant réglementation du stationnement, du 184 au 186 rue André KARMAN (format pdf - 603.4 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-151 – portant réglementation du stationnement, 145 rue Hélène Cochennec (format pdf - 602.7 kio - 04/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-162 – portant réglementation du stationnement et de la circulation, 9 avenue de la REPUBLIQUE (RD20) (format pdf - 616.5 kio - 09/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-169 – portant réglementation du stationnement et de la circulation (dérogation pour travaux nocturnes), rue du LANDY (RD20), Quai Lucien LEFRANC (RD24), rue du PORT (format pdf - 738.8 kio - 09/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-163 – portant réglementation de la circulation, 108 rue HEURTAULT (format pdf - 604 kio - 09/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-168 – portant réglementation du stationnement, face au 42 rue TREVET (format pdf - 586.5 kio - 09/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-170 – portant réglementation du stationnement, 169 rue JACQUES SALVATOR (format pdf - 599.4 kio - 09/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-166 – portant réglementation du stationnement, 83 avenue de la REPUBLIQUE (RD20) (format pdf - 596.2 kio - 09/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-171 – portant réglementation du stationnement, 8 rue EMILE DUBOIS sur deux places de stationnement (format pdf - 543.6 kio - 09/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-172 – portant réglementation du stationnement, au droit du 167 boulevard FELIX FAURE (RD20) sur 3 places de stationnement (format pdf - 626 kio - 09/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-174 – portant réglementation du stationnement, du 36 au 40 rue HENRI MURGER sur 3 places de stationnement (format pdf - 623.9 kio - 09/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-173 – portant réglementation du stationnement et de la circulation, 48 rue ALFRED JARRY (format pdf - 605.8 kio - 09/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 152 portant réglementation du stationnement et de la circulation Allée Paul ELUARD à hauteur de la rue Alfred JARRY à Aubervilliers (93300) (format pdf - 797.5 kio - 09/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 153 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Pierre LAROUSSE entre le boulevard Félix FAURE et le quai GAMBETTA à Aubervilliers (93300) (format pdf - 668.6 kio - 09/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 154 portant réglementation du stationnement au 86-90, boulevard Félix FAURE (RD20) à Aubervilliers (93300) (format pdf - 598.8 kio - 09/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 157 portant réglementation du stationnement au 27-33 rue HEURTAULT à Aubervilliers (93300) (format pdf - 586.8 kio - 09/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 158 portant réglementation du stationnement au 25 rue ALFRED JARRY à Aubervilliers (93300) (format pdf - 534.1 kio - 09/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 159 portant réglementation du stationnement au 38 rue de la COMMUNE DE PARIS à Aubervilliers (93300) (format pdf - 549.3 kio - 09/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 160 portant réglementation du stationnement au 64 rue SCHAEFFER à Aubervilliers (93300) (format pdf - 546.7 kio - 09/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 161 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue TREVET entre la rue Henri BARBUSSE et la rue LECUYER à Aubervilliers (93300) (format pdf - 660.3 kio - 09/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 164 portant réglementation du stationnement quai Adrien AGNES (RD24) et chemin du Haut SAINT-DENIS à Aubervilliers (93300) (format pdf - 600.7 kio - 09/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 165 portant réglementation de la circulation rue Gaëtan LAMY angle rue Henri MURGER à Aubervilliers (93300) (format pdf - 633.6 kio - 09/03/2026)
arrete d abrogation msu 99 karman 2 (format pdf - 270.6 kio - 13/03/2026)
Arrêté : ACT2026AUB-178 – portant réglementation du stationnement et de la circulation, 59 passage des Roses, 93300 Aubervilliers. (format pdf - 691 kio - 16/03/2026)
msu arrete de mise en securite d urgence copro 28 30 bvd anatole france aubervilliers (format pdf - 312 kio - 18/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 186 portant réglementation du stationnement au 139, rue HENRI BARBUSSE (RD114) à Aubervilliers (93300). (format pdf - 605.1 kio - 23/03/2026)
Arrêté n° 2026AUB - 187 prorogeant l'arrêté n°ACT2026AUB - 176 portant réglementation du stationnement et de la circulation du 7 au 9, rue BERNARD ET MAZOYER à Aubervilliers (93300). (format pdf - 773.4 kio - 23/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 188 portant réglementation du stationnement au 16, rue du GOULET à Aubervilliers (93300). (format pdf - 634.2 kio - 23/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 190 portant réglementation du stationnement au 38 ter, rue de la COMMUNE DE PARIS à Aubervilliers (93300). (format pdf - 573.5 kio - 23/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 191 portant réglementation du stationnement au 28, boulevard ANATOLE FRANCE (RD901) à Aubervilliers (93300). (format pdf - 628.6 kio - 23/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 195 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue GAETAN LAMY - rue ALBINET à Aubervilliers (93300). (format pdf - 663 kio - 23/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 179 portant réglementation du stationnement au 27-33 rue de la HAIE COQ à Aubervilliers (93300) (format pdf - 670.2 kio - 24/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 181 portant réglementation du stationnement au 48-54 rue de la MOTTE à Aubervilliers (93300) (format pdf - 596.4 kio - 24/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 182 portant réglementation du stationnement au 72-76 rue du LANDY (RD20) à Aubervilliers (93300) (format pdf - 604 kio - 24/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 183 portant réglementation du stationnement au 54 rue ALFRED JARRY à Aubervilliers (93300) (format pdf - 610.5 kio - 24/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 184 portant réglementation du stationnement et de la circulation au 34-44 rue du LANDY (RD20) à Aubervilliers (93300) (format pdf - 636.4 kio - 24/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 185 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du GOULET (entre l'avenue VICTOR HUGO et la rue VILLEBOIS MAREUIL) à Aubervilliers (93300) (format pdf - 675.3 kio - 24/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 180 portant réglementation du stationnement face au 16 rue de la MALADRERIE à Aubervilliers (93300) (format pdf - 602.5 kio - 24/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 188 portant réglementation du stationnement au 16, rue du GOULET à Aubervilliers (93300) (format pdf - 634.2 kio - 24/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 189 portant réglementation du stationnement et de la circulation au 33, rue du PORT à Aubervilliers (93300) (format pdf - 720.5 kio - 24/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 192 portant réglementation du stationnement au 123, rue Hélène COCHENNEC à Aubervilliers (93300) (format pdf - 616.1 kio - 24/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 193 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des FILLETTES et rue du LANDY (RD20) à Aubervilliers (93300) (format pdf - 696 kio - 24/03/2026)
Arrêté temporaire ACT2026AUB - 194 portant réglementation du stationnement et de la circulation rue GUYARD DELALAIN à Aubervilliers (93300) (format pdf - 622.9 kio - 24/03/2026)
arrete delagation mariage sofienne karroumi (format pdf - 155.6 kio - 26/03/2026)
arrete msu 29 et 27 avenue victor hugo 93300 aubervilliers 2 (format pdf - 299.4 kio - 27/03/2026)

Conseil municipal du 18 décembre 2025

Aya Laadioui — 2025-12-15T14:43:19Z

Vidéo en direct

Cliquer ici pour voir l'ordre du jour

delib 213 communication du rapport d activite annee 2024 du syndicat mixte des reseaux d energies calorifique smirec (format pdf - 2.6 Mio - 23/12/2025)
delib 188 subvention complementaire pour l iepc et envoludia gestionnaires de 4 creches associatives partenaires de la ville (format pdf - 8.5 Mio - 19/12/2025)

compte rendu cm du 18 decembre 2025 vf (format pdf - 1.1 Mio - 23/12/2025)

delib 184 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 novembre 2025 (format pdf - 2.2 Mio - 23/12/2025)

delib 185 autorisation des depenses d investissement dans l attente du vote du budget primitif 2026 du budget principal (format pdf - 1.5 Mio - 23/12/2025)

delib 186 determination des acomptes sur subventions aux associations et etablissements publics dans l attente du vote du budget primitif 2026 (format pdf - 1.5 Mio - 23/12/2025)

delib 187 mise a jour du mode de gestion des amortissements (format pdf - 1.5 Mio - 23/12/2025)

delib 189 mise a jour du tableau des effectifs (format pdf - 1.7 Mio - 23/12/2025)

delib 190 ajustement de la participation employeur a la mutuelle des agents (format pdf - 1.5 Mio - 23/12/2025)

delib 191 adhesion a la convention cadre de la mediation du cig petite couronne (format pdf - 1.6 Mio - 23/12/2025)

delib 192 adhesion a la mission de conseil du cig petite couronne en matiere de pilotage de la donnee rh (format pdf - 1.6 Mio - 23/12/2025)

delib 193 renouvellement de la convention d adhesion au service social du travail du centre interdepartemental de gestion cig petite couronne exercice 2026 (format pdf - 2.1 Mio - 23/12/2025)

delib 194 approbation de la nouvelle convention cadre relative aux prestations de prevention de sante et d action sociale au travail psast avec le cig petite couronne a partir de 2026 (format pdf - 2.6 Mio - 23/12/2025)

delib 195 attribution marche de construction batiment de vestiaires en modulaire et d une halle sportive dans le cadre de la restructuration du stade docteur pieyre (format pdf - 1.5 Mio - 23/12/2025)

delib 196 modification convention de mandat entre la ville d aubervilliers et la societe publique locale plaine commune developpement pour la restructuration du stade docteur pieyre (format pdf - 1.5 Mio - 23/12/2025)

delib 197 acquisition pour regularisation d une emprise de 543 m sise 3 place du 19 mars 1962 situee dans l enceinte de l ecole maternelle jacques prevert (format pdf - 2.7 Mio - 23/12/2025)

delib 198 acquisition d une portion de la parcelle al no201 de 701 m situe dans le quartier emile dubois au prix de 53 388 16 eurht aupres de l opha (format pdf - 2.8 Mio - 23/12/2025)

delib 199 cession a l oph d aubervilliers d un volume contenant une fraction de batiment situe au sein de l ensemble immobilier de la maladrerie a l euro symbolique (format pdf - 6.5 Mio - 23/12/2025)

delib 200 vote du montant des subventions attribuees aux projets pedagogiques des ecoles maternelles et elementaires pour l annee scolaire 2025 2026 (format pdf - 1.5 Mio - 23/12/2025)

delib 201 forfait de perequation de financement a l ecole privee sous contrat sainte marthe a pantin 2026 2027 (format pdf - 1.8 Mio - 23/12/2025)

delib 202 renouvellement de la convention avec l agence nationale de traitement automatise des infractions antai pour le traitement des avis de mise en fourriere (format pdf - 10.8 Mio - 23/12/2025)

delib 203 convention partenariat plaine commune et la ville d aubervilliers relative a l experimentation de la video verbalisation des depots sauvages avec la solution vizzia proprete (format pdf - 1.6 Mio - 23/12/2025)

delib 204 attribution du nom jeanne barret au futur espace vert situe au 199 boulevard felix faure (format pdf - 1.7 Mio - 23/12/2025)

delib 205 approbation de la modification des statuts du syndicat mixte des reseaux d energie calorifique smirec (format pdf - 2.5 Mio - 23/12/2025)

delib 206 signature convention avec le laboratoire biopath mettre en place une experimentation visant a connaitre le cout reel prise en charge femmes enceintes sans couverture sociale (format pdf - 2.2 Mio - 23/12/2025)

delib 207 versement des aides financieres pour l achat d un velo mecanique d occasion ou neuf (format pdf - 1.7 Mio - 23/12/2025)

delib 208 adoption protocole portant sur le suivi des arbres abattus transplantes et compenses par le groupement iris realisation de la ligne 15 est du gpe a aubervilliers (format pdf - 4 Mio - 23/12/2025)

delib 209 subvention de fonctionnement a l association les demains qui chantent (format pdf - 1.5 Mio - 23/12/2025)

delib 210 attribution aides financieres dans le cadre du concours entreprendre au feminin 2025 (format pdf - 1.8 Mio - 23/12/2025)

delib 211 vabrogation de la deliberation no148 du conseil municipal du 9 octobre 2025 (format pdf - 1.5 Mio - 23/12/2025)

delib 212 revision annuelle des tarifs et des seuils de redevances variables lies a la concession relative a la gestion des parking poisson et pesque hotel de ville (format pdf - 1.5 Mio - 23/12/2025)

delib 213 communication du rapport d activite annee 2024 du syndicat mixte des reseaux d energies calorifique smirec (format pdf - 2.6 Mio - 23/12/2025)

delib 214 communication du rapport d activite annee 2024 du syndicat intercommunal pour le gaz et l electricite en ile de france sigeif (format pdf - 1.5 Mio - 26/12/2025)

Conseil municipal du 10 novembre 2025

Aya Laadioui — 2025-11-17T10:32:42Z

Vidéo en direct

Cliquer ici pour voir l'ordre du jour

Question n°158
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 octobre 2025
Rapporteur : Karine FRANCLET

FINANCES

Question n°159
Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal
Rapporteur : Mizgin OZHAN

Question n°160
Créances admises en non-valeur - Exercice 2025
Rapporteur : Mizgin OZHAN

Question n°161
Créances éteintes - 2025
Rapporteur : Mizgin OZHAN

Question n°162
Dissolution de la Caisse des Écoles de la ville d'Aubervilliers au 1er janvier 2026
Rapporteur : Mizgin OZHAN

PERSONNEL COMMUNAL

Question n°163
Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Karine FRANCLET

Question n°164
Approbation du protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
Rapporteur : Karine FRANCLET

Question n°165
Recrutement des agents pour le recensement 2026 et fixation de leur indemnité
Rapporteur : Marie-Françoise MESSEZ

PATRIMOINE

Question n°166
Acquisition en VEFA d'une coque en Équipement d'Intérêt Collectif et Services Publics auprès de la SNC AUBERVILLIERS VICTOR
Rapporteur : Marie-Françoise MESSEZ

Question n°167
Acquisition de lots de volume constituant des espaces publics dans la réhabilitation du quartier de la Maladrerie à l'euro symbolique auprès de l'OPHA
Rapporteur : Marie-Françoise MESSEZ

Question n°168
Acquisition des lots constituant l'Espace Renaudie, 30 rue Lopez et Jules Martin, au prix de 895 000 € auprès de l'OPHA
Rapporteur : Marie-Françoise MESSEZ

SPORT

Question n°169
Fixation de la tarification de la location du gymnase Guy Moquet à compter du 1er décembre 2025
Rapporteur : Pierre SACK

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

Question n°170
Classement dans le domaine public des parcelles L n°14, 15, 77, 16 et affectation à un usage de parc/jardin boulevard Félix Faure
Rapporteur : Michel HADJI-GAVRIL

Question n°171
Approbation de la convention tripartite financière et foncière de l'opération d'aménagement de la dalle Villette - NPNRU Villette–Quatre-Chemins
Rapporteur : Michel HADJI-GAVRIL

Question n°172
Approbation de l'avenant n°7 à la convention tripartite entre la Ville, Plaine Commune et Séquano – ZAC Centre-Moutier
Rapporteur : Michel HADJI-GAVRIL

Question n°173
Attribution du nom “Hasna El Becharia” au jardin et à l'aire de jeux implantés dans la ZAC du Fort d'Aubervilliers
Rapporteur : Michel HADJI-GAVRIL

Question n°174
Communication du rapport d'activité 2024 pour la SPL Plaine Commune Développement
Rapporteur : Michel HADJI-GAVRIL

Question n°175
Communication du rapport d'activité 2024 de la SEM Plaine Commune Développement
Rapporteur : Michel HADJI-GAVRIL

RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Question n°176
Subvention d'investissement à l'association OMJA
Rapporteur : Yasmina BAZIZ

Question n°177
Attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif A.P.J
Rapporteur : Yasmina BAZIZ

AUTONOMIE

Question n°178
Approbation de la convention de partenariat "Dans ma bulle de répit" entre la Ville et Malakoff Humanis
Rapporteur : Marie-Pascale REMY

CIRCULATIONS DOUCES

Question n°179
Versement des aides financières pour l'achat d'un vélo mécanique d'occasion ou neuf
Rapporteur : Zakia BOUZIDI

CULTURE

Question n°180
Convention d'objectifs et de moyens 2026-2027 entre la Ville et l'association La Villa Mais d'Ici
Rapporteur : Zakia BOUZIDI

COMMERCE

Question n°181
Approbation des dates de dérogation au repos dominical pour l'année 2026
Rapporteur : Dominique DANDRIEUX

compte rendu cm du 10 novembre 2025 vf (format pdf - 1 Mio - 17/11/2025)

delib 158 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 9 octobre 2025 (format pdf - 2.1 Mio - 17/11/2025)

delib 159 approbation de la decision modificative no1 du budget principal (format pdf - 3.2 Mio - 17/11/2025)

delib 160 creances admises en non valeur exercice 2025 (format pdf - 1.5 Mio - 17/11/2025)

delib 161 creances eteintes 2025 (format pdf - 1.5 Mio - 17/11/2025)

delib 162 dissolution de la caisse des ecoles de la ville d aubervilliers au 1er janvier 2026 (format pdf - 1.5 Mio - 17/11/2025)