https://www.aubervilliers.fr/ [ ]]>)] fr SPIP - www.spip.net https://aubervilliers.fr/Reunion-publique-PNRQAD-centre-ville https://aubervilliers.fr/Reunion-publique-PNRQAD-centre-ville 2023-12-15T11:00:57Z text/html fr Ibtissem Bali <img src='https://aubervilliers.fr/local/cache-vignettes/L150xH84/arton3971-19046.png?1772730597' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='84' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Mercredi 29 novembre 2023 s'est tenue une réunion publique destinée à informer les habitants de l'avancement des opérations d'aménagement dans le cadre du PNRQAD (ZAC du Centre-Moutier et opération du Marcreux).</p></div> <div class='rss_texte'><p>Le PNRQAD, qu'est-ce que c'est ? C'est le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés. À Aubervilliers, il a été signé le 17 décembre 2010, pour le quartier du centre-ville. <br class='autobr' /> Il vise à engager une transformation profonde de celui-ci, sur les plans urbain, immobilier et social.</p> <p>L'objectif est de renforcer l'attractivité du centre-ville et d'en faire un quartier où il fait bon vivre, notamment en luttant contre l'habitat indigne et en facilitant l'installation de nouveaux commerces. <br class='autobr' /> Pour ce faire, des logements insalubres seront démolis, au profit de la construction de logements neufs, de locaux en rez-de-chaussée dédiés aux commerces et aux entreprises et de nouveaux espaces publics.</p> <p>Le programme s'intègre ainsi dans une vision plus large de la requalification des quartiers du centre-ville à horizon 2030. </p> <p><strong>Les objectifs stratégiques sont les suivants :</strong><br class='autobr' /> </p> <ul class="spip" role="list"><li> Contribuer à la résorption de l'habitat indigne et entreprendre la<br class='autobr' /> requalification de l'habitat en réalisant des opérations de démolition-<br class='autobr' /> reconstruction et d'acquisition-amélioration.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Assurer le maintien de la diversité sociale dans l'habitat du centre-ville<br class='autobr' /> en anticipant les besoins en relogement et en reconstituant sur le quartier, une offre de logements diversifiée et de qualité.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Requalifier l'espace public avec notamment la rénovation du passage<br class='autobr' /> Henri Alleg et la requalification de la rue du Moutier.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Redynamiser l'activité commerciale avec la création de cellules<br class='autobr' /> commerciales sur la ZAC (environ 1 000m2 de commerces et activités)</li></ul></div> https://aubervilliers.fr/Projet-NPNRU-Emile-Dubois-Maladrerie https://aubervilliers.fr/Projet-NPNRU-Emile-Dubois-Maladrerie 2023-11-08T16:00:05Z text/html fr Philippe Pinto <img src='https://aubervilliers.fr/local/cache-vignettes/L150xH150/arton3932-65119.jpg?1772730597' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='150' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Organisé autour de deux ensembles architecturaux très différents, le quartier Émile-Dubois – Maladrerie, à Aubervilliers, a bénéficié d'un premier programme de rénovation urbaine. Dans la continuité, le quartier fait aujourd'hui l'objet d'un NPNRU (2023-2030), qui a notamment pour but de lui permettre d'intégrer la dynamique métropolitaine liée à l'arrivée de la future gare de Grand Paris Express du Fort d'Aubervilliers.</p></div> <div class='rss_texte'><h2 class="spip">Le quartier d'hier à aujourd'hui</h2> <p>Situé au nord-est d'Aubervilliers, à la limite de Pantin et de La Courneuve, le quartier Émile-Dubois – Maladrerie constitue une entrée de ville pour Aubervilliers. S'étendant sur 40 hectares et comptant plus de 9 000 habitants, il est principalement composé de deux grands ensembles architecturaux : la cité Émile Dubois, constituée de barres et de tours, et la cité de la Maladrerie labellisée « patrimoine du XXe siècle » et « architecture contemporaine remarquable ». Le reste de l'habitat se constitue de pavillons et de copropriétés de différentes époques.</p> <p>Le quartier dispose de plusieurs équipements : la médiathèque Henri Michaux, la salle de spectacles Jean Renaudie, le stade Delaune, un centre d'arts plastiques, plusieurs équipements scolaires (Gabriel-Péri, Langevin-Lavoisier, Joliot-Curie, Angela-Davis), une crèche et la Maison des jeunes Émile-Dubois. Il est desservi par la ligne 7 du métro et six lignes de bus. <br class='autobr' /> Il sera prochainement à quelques encablures de la ligne 15 du Grand Paris Express, grâce à la future gare du Fort d'Aubervilliers.</p> <h2 class="spip">Les problématiques du quartier</h2> <p>S'il dispose de plusieurs atouts, le quartier connaît des difficultés auxquels le futur projet de renouvellement urbain devra répondre :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Des coupures urbaines liées notamment à l'avenue Jean Jaurès</li><li> Des liaisons est-ouest et nord-sud insuffisantes</li><li> Un bâti vieillissant</li><li> Des équipements parfois obsolètes dont les groupes scolaires et le pôle culturel de la Maladrerie</li><li> De vastes espaces à retravailler</li><li> La configuration en labyrinthe de la Maladrerie</li><li> Des copropriétés en difficulté</li><li> Un foyer de travailleurs migrants vieillissant</li></ul><h2 class="spip">Le Nouveau Programme National de renouvellement urbain</h2> <p>Affiné et validé à la suite d'une phase d'étude et de concertation avec les habitants, le projet de rénovation urbaine devra poursuivre plusieurs objectifs dans différents domaines :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Améliorer et diversifier l'offre de logements via des réhabilitations, des démolitions-reconstructions et de nouvelles constructions</li><li> Améliorer les liaisons au sein du quartier et avec les quartiers voisins par la création de nouvelles voies ou nouveaux cheminements</li><li> Améliorer les équipements de loisirs de proximité : jardins publics, aires de jeux,</li><li> Conforter le quartier dans la trame verte (<a href="https://plainecommune.fr/institution/le-projet-de-territoire/agenda-21/" class="spip_out" rel="external">https://plainecommune.fr/institution/le-projet-de-territoire/agenda-21/</a>)</li><li> Développer une nouvelle offre commerciale et créer de nouveaux équipements qualitatifs</li><li> Préserver l'identité culturelle et paysagère du quartier</li></ul><h2 class="spip">Le calendrier du projet</h2><ul class="spip" role="list"><li> Juin 2019 : dépôt du dossier auprès de l'ANRU</li><li> Décembre 2021 : dépôt du dossier complémentaire</li><li> Février 2022 : passage en Comité d'Engagement de l'ANRU</li><li> Mai 2022 : rendu de l'avis du Comité d'Engagement de l'ANRU sur le dossier complémentaire</li><li> S2 2023 : conventionnement du NPNRU</li><li> Juin 2023 : passage en Comité d'Engagement clause de revoyure</li><li> 2023-2030 : mise en œuvre du NPNRU</li></ul><h2 class="spip">Contact</h2> <p>Vous souhaitez plus d'information sur ce projet ? Connaître les dates des prochaines concertations ? Vous pouvez contacter :<br class='autobr' /> Service de la démocratie participative et du développement local <br class='autobr' /> 120 rue Henri Barbusse, à Aubervilliers<br class='autobr' /> Tel : 01 48 39 50 15<br class='autobr' /> Mail : <a href="mailto:npnru.aubervilliers@plainecommune.fr" class="spip_mail">npnru.aubervilliers@plainecommune.fr</a></p> <h2 class="spip">Les acteurs du projet</h2><ul class="spip" role="list"><li> La ville d'Aubervilliers</li><li> <a href="https://plainecommune.fr/" class="spip_out" rel="external">Plaine Commune</a></li><li> <a href="https://seinesaintdenis.fr/" class="spip_out" rel="external">Le département de Seine-Saint-Denis</a></li><li> <a href="http://www.oph-aubervilliers.fr/" class="spip_out" rel="external">OPH Aubervilliers</a></li><li> <a href="https://www.anru.fr/" class="spip_out" rel="external">Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)</a></li><li> <a href="https://www.caissedesdepots.fr/" class="spip_out" rel="external">La Caisse des Dépôts et Consignations</a><br class='autobr' /> Sans oublier les habitants, les commerçants…</li></ul><h2 class="spip">Anru</h2> <p>Ce projet s'inscrit dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU).<br class='autobr' /> Pour en savoir plus sur la politique de rénovation urbaine et sur les quartiers concernés sur le territoire :<br class='autobr' /> la rénovation urbaine à Plaine Commune <a href="https://plainecommune.fr/institution/competences/politique-de-la-ville/" class="spip_out" rel="external">https://plainecommune.fr/institution/competences/politique-de-la-ville/</a>)</p></div> <div class='rss_ps'><ul class="spip" role="list"><li> <a href="https://data.anru.fr/NPNRU/C1027/093_NPNRU_Plaine-Commune_Aubervilliers_Convention_1027_27-10-2023.pdf" class="spip_out" rel="external">Convention NPNRU signée par l'ensemble des partenaires</a></li><li> <a href="https://data.anru.fr/NPNRU/C1027/093_NPNRU_Plaine-Commune_Aubervilliers_Avn01-C_1027_21-03-2024.pdf" class="spip_out" rel="external">Avenant N°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement des projets de renouvellement urbain d'Aubervilliers</a></li></ul></div> https://aubervilliers.fr/Projet-NPNRU-Villette-Quatre-Chemins https://aubervilliers.fr/Projet-NPNRU-Villette-Quatre-Chemins 2023-11-08T15:53:57Z text/html fr Philippe Pinto <div class='rss_chapo'><p>Limitrophe du XIXe arrondissement de Paris, le quartier Villette – Quatre chemins a fait l'objet d'un premier plan de rénovation qui arrive prochainement à son terme. Un nouveau projet est lancé afin de poursuivre les transformations engagées. Cette deuxième phase s'inscrit dans le cadre d'un projet intercommunal concernant également le territoire de Pantin.</p></div> <div class='rss_texte'><h2 class="spip"> Le quartier d'hier à aujourd'hui </h2> <p>Aux portes de la capitale et au sud-est d'Aubervilliers, le quartier est l'héritier d'un faubourg urbanisé depuis la moitié du XIXe siècle. <br class='autobr' /> Il compte 36 000 habitants (sur Aubervilliers et Pantin) et se constitue de petits immeubles d'habitat privé ainsi que de grands îlots de logements sociaux typiques des années 1970. <br class='autobr' /> Les plus emblématiques de ces bâtiments hauts et denses sont les dalles de La Villette et Félix Faure, la cité de la République et les Fusains. Le secteur comporte un grand nombre de parcelles d'activité et de friches.</p> <p>Bénéficiant d'une forte activité associative, le quartier compte plusieurs équipements parmi lesquels la médiathèque André Breton, un conservatoire régional, une maison de la jeunesse, l'hôpital La Roseraie, un lycée, un collège, des écoles et le square Jean Ferrat. Il est desservi par la ligne 7 du métro, le RER E côté Pantin, et de nombreuses lignes du bus.</p> <p>Le quartier se trouve par ailleurs à proximité de projets et d'équipements structurants tels que le Fort d'Aubervilliers et son programme d'aménagement, la station Aimé Césaire (ligne 12) ouverte en mai 2022, la future station du Grand Paris Express (ligne 15).</p> <h2 class="spip">Une transformation bien engagée et de nouvelles améliorations à prévoir </h2> <p>Lancée à l'occasion du Programme National de Rénovation Urbaine, la mutation est engagée depuis 2007 dans le quartier Villette-Quatre-Chemins avec plusieurs ambitions : </p> <ul class="spip" role="list"><li> accélérer la résorption de l'habitat indigne</li><li> diversifier l'offre de logement</li><li> requalifier l'habitat social</li><li> offrir des espaces et des équipements publics de qualité</li><li> redynamiser l'offre commerciale</li></ul> <p>De nombreuses opérations ont ainsi été menées à bien : démolition de 400 logements insalubres, construction de 528 logements neufs, réhabilitation de 1 279 logements sociaux, création de locaux commerciaux et d'activités artisanales, aménagement d'espaces publics en accompagnement – square Jean Ferrat, city stade rue des Cités et aire de jeux pour enfants rue Julie-Victoire Daubié, rénovation d'une crèche et du centre nautique.</p> <p>Quartier particulièrement étendu, Villette-Quatre-Chemins fait aujourd'hui l'objet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain qui poursuit cette dynamique avec des interventions sur l'habitat, les espaces publics, les équipements et les commerces.</p> <h2 class="spip">De nouveaux objectifs pour le renouveau du quartier </h2> <p>Le nouveau programme de rénovation urbaine, dont les premiers travaux interviendront fin 2023, s'axera autour de nouvelles actions spécifiques :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Développer des entrées de quartier par la création de places publiques</li><li> Désenclaver le secteur des dalles Villettes et Félix Faure par le réaménagement des espaces publics : création de nouveaux cheminements, création d'espaces publics végétalisés</li><li> Favoriser les modes de déplacements doux</li><li> Créer des voies transversales dans le quartier et relier davantage les deux villes</li><li> Réhabiliter les logements sociaux</li><li> Diversifier l'offre de logements</li><li> Poursuivre la résorption de l'habitat indigne</li><li> Réhabiliter les équipements du quartier</li><li> Améliorer l'offre commerciale et les services de proximité du quartier</li><li> Conforter l'artisanat d'art et les filières d'emploi porteuses</li></ul><h2 class="spip">Le calendrier du projet </h2><ul class="spip" role="list"><li> Juin 2019 : dépôt du dossier auprès de l'ANRU</li><li> Décembre 2021 : dépôt du dossier complémentaire </li><li> Février 2022 : passage en Comité d'Engagement de l'ANRU </li><li> Mai 2022 : rendu de l'avis du Comité d'Engagement de l'ANRU sur le dossier complémentaire</li><li> S2 2023 : conventionnement du NPNRU</li><li> Juin 2023 : passage en Comité d'Engagement clause de revoyure</li><li> 2023-2030 : mise en œuvre du NPNRU</li></ul><h2 class="spip">Contact </h2> <p>Vous souhaitez plus d'information sur ce projet ? Connaître les dates des prochaines concertations ? <br class='autobr' /> Vous pouvez contacter : <br class='autobr' /> Service de la démocratie participative et du développement local <br class='autobr' /> 120 rue Henri Barbusse, à Aubervilliers<br class='autobr' /> Tel : 01 48 39 50 15 <br class='autobr' /> Mail : <a href="mailto:npnru.aubervilliers@plainecommune.fr" class="spip_mail">npnru.aubervilliers@plainecommune.fr</a></p> <h2 class="spip">Les acteurs du projet </h2><ul class="spip" role="list"><li> La ville d'Aubervilliers</li><li> La ville de Pantin (<a href="https://www.pantin.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.pantin.fr/</a>)</li><li> Est Ensemble (<a href="https://www.est-ensemble.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.est-ensemble.fr/</a>)</li><li> Plaine Commune (<a href="https://plainecommune.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://plainecommune.fr/</a>)</li><li> La ville de Paris (<a href="https://www.paris.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.paris.fr/</a>)</li><li> Le département de Seine-Saint-Denis (<a href="https://seinesaintdenis.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://seinesaintdenis.fr/</a>)</li><li> OPH Aubervilliers (<a href="http://www.oph-aubervilliers.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.oph-aubervilliers.fr/</a>)</li><li> RIVP (<a href="https://www.rivp.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.rivp.fr/</a>)</li><li> Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) (<a href="https://www.anru.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.anru.fr/</a>)</li><li> La Caisse des Dépôts et Consignations (<a href="https://www.caissedesdepots.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.caissedesdepots.fr/</a>)</li><li> Sans oublier les habitants, les commerçants…</li></ul><h2 class="spip">Anru </h2> <p>Ce projet s'inscrit dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU). <br class='autobr' /> Pour en savoir plus sur la politique de rénovation urbaine et sur les quartiers concernés sur le territoire : <br class='autobr' /> la rénovation urbaine à Plaine Commune (<a href="https://plainecommune.fr/institution/competences/politique-de-la-ville/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://plainecommune.fr/institution/competences/politique-de-la-ville/</a>)</p></div> <div class='rss_ps'><ul class="spip" role="list"><li> <a href="https://data.anru.fr/NPNRU/C1027/093_NPNRU_Plaine-Commune_Aubervilliers_Convention_1027_27-10-2023.pdf" class="spip_out" rel="external">Convention NPNRU signée par l'ensemble des partenaires</a></li><li> <a href="https://data.anru.fr/NPNRU/C1027/093_NPNRU_Plaine-Commune_Aubervilliers_Avn01-C_1027_21-03-2024.pdf" class="spip_out" rel="external">Avenant N°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement des projets de renouvellement urbain d'Aubervilliers</a></li></ul></div> https://aubervilliers.fr/Reprise-des-travaux-sur-l-ancien-site-Trimetal https://aubervilliers.fr/Reprise-des-travaux-sur-l-ancien-site-Trimetal 2023-10-09T13:23:37Z text/html fr Philippe Pinto <img src='https://aubervilliers.fr/local/cache-vignettes/L150xH111/arton3894-79a15.jpg?1772730858' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='111' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>La reconversion d'une ancienne friche industrielle située en plein centre-ville se poursuit. La Ville avait confié ce chantier au promoteur immobilier Nexity. Le site, autrefois occupé par l'usine de peintures et vernis Trimétal, était à l'abandon depuis près de 30 ans.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Les travaux ont repris depuis le 1er mars sur le chantier trimétal. Nexity va procéder à des sondages des sols durant tout le mois de mars. Ensuite des travaux de dépollution et déplombage seront entrepris sur le site.</p> <p>La commercialisation des appartements du programme immobilier qui devrait voir le jour d'ici la fin 2025 a débuté en 2022. <br class='autobr' /> Baptisé « Les ateliers 63 », le futur ensemble, situé au 49-63 avenue de la République, comprendra 300 logements en accession libre, 530 m2 de surface commerciale, 218 places de stationnement en sous-sol et 35 % de la surface foncière totale sera végétalisée.</p> <p>L'ensemble immobilier s'étendra entre l'avenue de la République, la rue Guyard-Delalain et la rue des Cités. Il sera composé de plusieurs bâtiments de deux à six étages et les appartements iront du studio de 25 m2 au grand appartement de 110 m2 avec terrasse.</p> <p>Pour en savoir plus <a href="https://www.aubervilliers.fr/IMG/pdf/nouvellesdauber12-22.pdf" class="spip_out" rel="external">sur les travaux de l'ancien site Trimétal</a></p> <p><span class='spip_document_6302 spip_documents spip_documents_center'><img src='https://aubervilliers.fr/local/cache-vignettes/L500xH217/nauber_63-web-5-ec0d7.jpg?1772730858' width='500' height='217' title="- jpg - 176.6 kio " alt="" /></span></p></div> https://aubervilliers.fr/L-evolution-du-PLU https://aubervilliers.fr/L-evolution-du-PLU 2023-10-02T13:50:45Z text/html fr Philippe Pinto <div class='rss_chapo'><p>Le PADD est au cœur du PLUi. Ce document stratégique fixe les orientations générales d'aménagement et de développement durables du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Il vise à répondre aux besoins présents des habitants et usagers du territoire, sans compromettre ceux des générations futures. Les premières réunions publiques, le 26 septembre 2023 (à la Médiathèque Persépolis à Saint-Ouen-sur-Seine) et le<br class='autobr' /> 10 octobre 2023 (à la médiathèque Flora Tristan à Pierrefitte-sur-Seine), porteront<br class='autobr' /> ainsi sur la mise à jour du diagnostic de territoire et sur le contenu détaillé du PADD.</p> <h2 class="spip">Les 3 axes du PADD</h2> <p><strong>Transition écologique, santé et résilience pour aborder l'avenir avec confiance </strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Accélérer la réduction des émissions vers la neutralité carbone 2050</li><li> Adapter le territoire aux effets des changements climatiques</li><li> Garantir un urbanisme favorable à la santé</li><li> Préserver et faciliter la reconstitution de la biodiversité, de l'eau et de la nature en ville<br class='autobr' /> en faisant place au vivant</li></ul> <p><strong>Pour une vie intense et sereine de l'échelle du logement à l'échelle du territoire</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Assurer l'accès à des logements divers et de qualité</li><li> Développer des quartiers vivants et multifonctionnels</li><li> Accentuer l'hospitalité d'un territoire de rencontre</li><li> Garantir une expérience enthousiasmante de l'espace public</li><li> Accompagner l'augmentation d'une mobilité décarbonnée et confortable</li></ul> <p><strong>Pour un développement économique au service du territoire</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Favoriser les filières appuyées sur les atouts humains et qui répondent aux besoins locaux</li><li> Offrir aux activités économiques un cadre urbain accueillant et ouvert sur la ville</li></ul></div> https://aubervilliers.fr/Conseils-et-des-adresses-utiles https://aubervilliers.fr/Conseils-et-des-adresses-utiles 2015-11-17T10:55:33Z text/html fr Philippe Pinto <div class='rss_texte'><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Conseils</span></h2><ul class="spip" role="list"><li> Vous souhaitez avoir des informations sur la composition de votre dossier ainsi qu'une étude de faisabilité adressez vous aux : <ul class="spip" role="list"><li> <strong>Chargé(e)s d'instruction de la direction de l'urbanisme</strong> (sur rendez-vous)<br class='manualbr' />A la Direction de l'Urbanisme – 3ème étage<br class='manualbr' />120, rue Henri Barbusse<br class='manualbr' />Tel. : 01.48.39.52.80</li><li> <strong>Chargé(e)s de la réglementation publicitaire </strong> (enseigne et panneaux publicitaire) (sur rendez-vous)<br class='manualbr' />A la Direction de l'Urbanisme – 3ème étage<br class='manualbr' />120 bis rue Henri Barbusse<br class='manualbr' />Tel. : 01.48.39.52.80 poste 5713</li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Vous souhaitez avoir une aide pour la conception de votre projet ainsi qu'une étude de faisabilité adressez-vous à :<br class='manualbr' /><strong>Architecte conseil du CAUE – gratuit (sur rendez-vous)</strong><br class='manualbr' />Permanences : 2e et 4e mercredi matin du mois<br class='manualbr' />A la Direction de l'Urbanisme – 3e étage<br class='autobr' /> 120, rue Henri Barbusse<br class='autobr' /> Tel. : 01.48.39.52.80</li></ul><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Adresses utiles</span></h2><ul class="spip" role="list"><li> CAUE : Conseil en architecture urbanisme environnement<br class='autobr' /> 2, rue Pablo Picasso<br class='autobr' /> 93000 BOBIGNY<br class='autobr' /> Tél. : 01.44.68.00.54</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> STAP : Service territorial de l'architecture et du patrimoine<br class='autobr' /> 14, boulevard de la Commune de Paris<br class='autobr' /> 93200 SAINT-DENIS<br class='autobr' /> Tél. : 01.42.43.00.71 - 01.42.43.98.97</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> IGC : Inspection générale des carrières<br class='autobr' /> 1, place Denfert-Rochereau<br class='autobr' /> 75014 PARIS<br class='autobr' /> Tél. : 01.40.47.58.00</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> CD : Conseil départemental<br class='autobr' /> 124, rue Carnot<br class='autobr' /> 93003 BOBIGNY CEDEX<br class='autobr' /> Tél. : 01.43.93.93.93</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> DRIEA : DRIEA/UTEA 93 <br class='autobr' /> Unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis<br class='autobr' /> 7, esplanade Jean Moulin<br class='autobr' /> B.P. 189<br class='autobr' /> 93003 BOBIGNY CEDEX<br class='autobr' /> Tél. : 01.41.60.67.00</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> PREF : Préfecture de la Seine-Saint-Denis<br class='autobr' /> Direction de la réglementation<br class='autobr' /> Cité Administrative n°2<br class='autobr' /> Bâtiment J – 1er étage<br class='autobr' /> 93007 BOBIGNY</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> S/PREF : Sous-préfecture<br class='autobr' /> DRLC<br class='autobr' /> 28-30, boulevard de la Commune de Paris<br class='autobr' /> B.P. 67<br class='autobr' /> 93202 SAINT-DENIS</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> SAP : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris<br class='autobr' /> Bureau prévention<br class='autobr' /> 1, place Jules Renard<br class='autobr' /> B.P. 31<br class='autobr' /> 75823 PARIS CEDEX 17</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> DIR TRA : Direction départementale du travail, de l'emploi de la formation professionnelle<br class='autobr' /> 3ème section<br class='autobr' /> 1, avenue Youri Gagarine<br class='autobr' /> 93016 BOBIGNY CEDEX<br class='autobr' /> Tél. : 01.41.60.53.00 - 01.41.60.53.01</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> EDF : EDF / GDF<br class='autobr' /> Service PIC<br class='autobr' /> 6, rue de la Liberté<br class='autobr' /> 93691 PANTIN CEDEX</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> GDF : GDF<br class='autobr' /> 5, rue Pascal Blaise<br class='autobr' /> 93155 LE BLANC MESNIL CEDEX</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> DRAC : Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France<br class='autobr' /> Service régional de l'archéologie<br class='autobr' /> 6, rue Strasbourg<br class='autobr' /> 93200 SAINT-DENIS</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> VETO : Direction départementale des services vétérinaires<br class='autobr' /> Immeuble Européen – Hall B<br class='autobr' /> 5-7, promenade Jean Rostand<br class='autobr' /> 93005 BOBIGNY CEDEX</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> DASS : Préfecture de la Seine-Saint-Denis<br class='autobr' /> Direction départementale des affaires sanitaires et sociales<br class='autobr' /> Service santé & environnement<br class='autobr' /> 8-22, rue du Chemin Vert<br class='autobr' /> 93016 BOBIGNY CEDEX</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> DEA : Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis<br class='autobr' /> Direction de l'eau et de l'assainissement<br class='autobr' /> B.P. 193<br class='autobr' /> 93003 BOBIGNY CEDEX</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> ACC : Direction départementale de l'équipement<br class='autobr' /> Accessibilité aux personnes à mobilité réduite<br class='autobr' /> 124, rue Carnot<br class='autobr' /> 93003 BOBIGNY CEDEX</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> ADP : Aéroport de Paris<br class='autobr' /> Service coordination des procédures d'aménagement des aéroports<br class='autobr' /> Bâtiment 696 – Orly sud 103<br class='autobr' /> 94396 ORLY AROGARE CEDEX</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> TEL : France télécom<br class='autobr' /> 142, rue Aristide Briand<br class='autobr' /> 94430 CHENNEVIERES SUR MARNES</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> SEM : SEM plaine commune développement<br class='autobr' /> 17-19, avenue de la Métallurgie<br class='autobr' /> 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX<br class='autobr' /> Tél. : 01.49.17.83.60 - 01.49.17.83.64</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Sequano – SEM<br class='autobr' /> Immeuble Carré Plaza<br class='autobr' /> 15/17, promenade Jean Rostand<br class='autobr' /> B.P. 95<br class='autobr' /> 93022 BOBIGNY CEDEX<br class='autobr' /> Tél. : 01.48.96.64.00 - 01.48.96.64.49 ou 63.99</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> PLAINE : Plaine commune (Communauté d'agglomération)<br class='autobr' /> 21, rue Jules Rimet<br class='autobr' /> 93218 SAINT-DENIS CEDEX<br class='autobr' /> Tél. : 01.55.93.55.55</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> TRIBU : Tribunal de Grande Instance<br class='autobr' /> 173, avenue Paul Vaillant Couturier<br class='autobr' /> 93003 BOBIGNY CEDEX</li></ul><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Lexique</span></h2><ul class="spip" role="list"><li> PLU : Assurer une gestion harmonieuse de l'espace et du cadre de vie à travers une réglementation précise des possibilité d'utilisation des sols</li><li> ABF : Architecte des bâtiments de France</li><li> ZAC : Zone d'aménagement concertée</li><li> Périmètre d'aménagement : Prise en considération d'une opération d'aménagement par le conseil municipal</li><li> TA : Taxe d'aménagement</li><li> PFAC : Participation pour financement de l'assainissement collectif</li><li> RAP : Redevance pour l'archéologie préventive</li><li> TLPE : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure</li><li> EPCI : Etablissement Public de Coopération intercommunale</li></ul></div> https://aubervilliers.fr/Le-contentieux https://aubervilliers.fr/Le-contentieux 2015-11-17T10:44:33Z text/html fr Philippe Pinto <div class='rss_texte'><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Redéfinition de l'intérêt à agir</span></h2> <p>Un recours contentieux contre un permis de construire n'est recevable que si le requérant à « intérêt à agir » contre la décision. L'intérêt s'apprécie selon des principes dégagés par la jurisprudence. L'ordonnance vise à le restreindre en le définissant avec précision ; en modifiant la date à laquelle il doit être apprécié par le juge.</p> <p>Pour qu'il y ait intérêt à agir, le projet autorisé doit être « de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien détenu ou régulièrement occupé » par le requérant. Le futur voisin a également intérêt à agir lorsqu'il « bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire » de réservation. Ces conditions posées à l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme par l'ordonnance précitée ne sont pas vraiment nouvelles mais elles permettront sans doute au juge de contrôler plus scrupuleusement l'intérêt à agir des requérants, lesquels devront se livrer à une démonstration circonstanciée.</p> <p>Est plus nouvelle la règle selon laquelle cet intérêt à agir doit s'apprécier non pas à la date de l'introduction du recours, mais à la date d'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire, quelques mois avant. Comme les associations avant elle, la personne qui vient s'installer, en connaissance de cause, au voisinage d'un futur projet dont elle a pu apprécier les caractéristiques via l'affichage en mairie n'est donc pas fondée à se plaindre.</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Régularisation du permis en cours de procédure</span></h2> <p>Il s'agit d'étendre les possibilités de régularisation existantes, qui résultent de la jurisprudence et de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme posant la possibilité d'une annulation partielle de permis de construire, suivie d'un permis modificatif à la demande du porteur de projet.</p> <p>L'article L. 600-5 est réécrit pour permettre au juge de fixer un délai dans lequel le permis partiellement annulé peut être régularisé. Mieux, lorsque sont en cause des vices de forme ou de procédure, voire des vices de fond affectant l'ensemble du projet mais régularisables, le juge peut surseoir à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai qu'il fixe pour cette régularisation (nouvel article L. 600-5-1). C'est seulement à défaut de permis modificatif délivré dans les délais que le juge prononcera l'annulation du permis de construire, de démolir ou d'aménager.<br class='autobr' /> Ces nouvelles possibilités ont un grand intérêt pratique pour sauver des projets légèrement irréguliers.</p></div> https://aubervilliers.fr/Taxe-locale-de-publicite-exterieure https://aubervilliers.fr/Taxe-locale-de-publicite-exterieure 2015-11-17T10:42:57Z text/html fr Philippe Pinto <div class='rss_texte'><p><strong><span style="color:#FF0000;">Nouveauté cette année. <br class='autobr' /> Possibilité de télécharger le formulaire de déclaration de la TLPE et la notice d'explication :</span></strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href="https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do</a></li><li> <a href="https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52156&cerfaFormulaire=15702</a></li></ul><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Qui est le redevable de la taxe ?</span></h2> <p>Le redevable de la taxe est l'exploitant du support, c'est-à-dire : l'entreprise, le commerçant, pour les enseignes et pré-enseignes, l'afficheur pour les dispositifs publicitaires. En cas de défaillance de l'exploitant du support, le redevable sera le propriétaire du support et en dernier recours, le redevable sera celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Comment remplir la déclaration annuelle ?</span></h2> <p>Doivent figurer sur votre déclaration l'ensemble des supports taxables tels que définis à l'article L.2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et existants au 1er janvier de l'année d'imposition :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Il vous revient tout d'abord de recenser les supports taxables existants au 1er janvier : enseignes, pré-enseignes ou et dispositifs publicitaires (mural, toiture, sol sur parking), de les mesurer et d'en déterminer la surface</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Vous complétez la déclaration relative à l'identification de l'entreprise (si votre entreprise compte plusieurs établissements, vous remplissez une déclaration par établissement).</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Vous complétez également le (s) tableau(x) qui récapitulent les dispositifs que vous avez recensés.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Les supports créés ou supprimés en cours d'année feront l'objet de déclarations supplémentaires, qui devront être effectuées dans les deux mois suivant la création ou la suppression. (formulaire à retirer à la Direction de l'Urbanisme)</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Ne pas oublier la date, le cachet de l'entreprise et la signature sur la déclaration. Vous adressez le tout : <ul class="spip" role="list"><li> Par courrier : Mairie d'Aubervilliers - Direction de l'Urbanisme, 2 rue de la Commune de Paris, 93308 Aubervilliers Cedex</li><li> Par courriel : <a href="mailto:tlpe@mairie-aubervilliers.fr" class="spip_mail">tlpe@mairie-aubervilliers.fr</a></li></ul></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Si vous n'avez aucun support taxable après vérification des tarifs applicables, vous le précisez.</li></ul><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Comment déclarer la TPLE ?</span></h2> <p>Si vous êtes concerné par ce dispositif, vous pouvez accéder aux documents déclaratifs et explicatifs relatifs à la TLPE :</p> <ul class="spip" role="list"><li> En téléchargeant les documents sur la page ci-contre</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> Ou en les sollicitant auprès de la Direction de l'Urbanisme – Service Urbanisme Réglementaire</li></ul> <p>Il vous appartient de compléter la déclaration et de la retourner à la Mairie d'Aubervilliers (Direction de l'Urbanisme – Service Urbanisme Réglementaire au 2, rue de la Commune de Paris 93300 Aubervilliers).</p> <p><strong>En cas de manquement d'une information demandée, votre déclaration ne pourra pas être validée par la ville. A défaut de retour de ce formulaire dans les délais prévus à l'adresse indiquée ci-dessus, la ville se verra contrainte de procéder à une mise en demeure.</strong></p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Quand faut-il la déclarer ?</span></h2> <p>Une déclaration annuelle doit être effectuée chaque année avant le 1er mars pour les seuls supports existant au 1er janvier de l'année de taxation.</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Quand faut-il payer la TLPE ?</span></h2> <p>Le recouvrement de la taxe s'effectue après réception du titre de recettes et non pas au moment de la déclaration. Le recouvrement de la taxe est opéré par l'administration de la commune ou de l'EPCI compétent, à compter du 1er septembre de l'année d'imposition.</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Modalités de recouvrement</span></h2> <p>La taxe est calculée sur la base d'une déclaration annuelle et reprenant l'ensemble des enseignes, préenseignes et publicités présentes au 1er janvier de l'année d'imposition. <br class='autobr' /> Cette déclaration doit être envoyée avant le 1er mars de cette même année et sera recouvrée à compter du 1er septembre de l'année d'imposition (article L2333-14 du CGCT). <br class='autobr' /> Les supports créés ou supprimés en cours d'année font l'objet d'une déclaration supplémentaire qui doit être effectuée dans les deux mois suivants la dépose ou la création. Ces supports seront calculés au prorata temporis (article L2333-13 du CGCT). <br class='autobr' /> Afin de veiller à l'équité entre les redevables, des agents assermentées assureront le contrôle des déclarations. En cas de défaut de déclaration et après une procédure de mise en demeure restée sans effet, la commune pourra procéder à une taxation d'office.</p> <p>Echéances :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Dés le 1er janvier : vous devez établir votre déclaration annuelle.</li><li> Le 1er mars : date butoir de votre déclaration annuelle à la mairie.</li><li> A compter du 1er septembre, vous recevrez la facture payable dès réception.</li></ul><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Qui contrôle la taxe ?</span></h2> <p>En vertu de l'article L.2333-15 du code général des collectivités territoriales, la commune se réserve la possibilité de recourir aux personnes compétentes pour assurer le contrôle de la taxe et pour constater les infractions.</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Vous avez une question ?</span></h2> <p>Pour toute information et demande complémentaire sur la TLPE, sa déclaration ou la transmission de documents, vous pouvez contacter les services de la Mairie d'Aubervilliers à l'adresse suivante :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Par courrier : Mairie d'Aubervilliers - Direction de l'Urbanisme, 2, rue de la Commune de Paris 93308 Aubervilliers Cedex</li><li> Par courriel : tlpe@mairie-aubervilliers.fr, en indiquant le nom de votre entreprise et sa localisation.</li><li> Par téléphone : 01.48.39.52.80 (poste 5713) par télécopie : 01.48.39.50.96</li></ul><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Informations complémentaires importantes</span></h2><ul class="spip" role="list"><li> Le dépôt des déclarations étant indispensable pour procéder à la liquidation et au recouvrement de la taxe, s'il est constaté, à l'occasion d'un contrôle, qu'un redevable n'a pas respecté ses obligations, une taxation d'office s'appliquera après une mise en demeure (CGCT, art R.2333-15). Des sanctions pénales (contraventions) sont également possibles (suivant décret du Conseil d'Etat, CGCT, art .R.2333-16 et R.2333-17).</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> La TAXATION DES DISPOSITIFS D'AFFICHAGE n'équivaut pas à AUTORISATION.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> La déclaration des supports existants est obligatoire même en cas d'exonération totale (somme des superficies d'enseignes inférieure à 12m²). Vous devez nous le préciser par écrit (courriel ou courrier).</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> L'installation, le remplacement ou modification des supports publicitaires (enseignes- préenseignes- dispositifs publicitaires) sont soumis à autorisation préalable. Pour cela, une demande doit être déposée auprès de la Direction de l'Urbanisme – Service Urbanisme Réglementaire de la Mairie d'Aubervilliers. <br class='autobr' /> De plus, cette demande ne serait toutefois, préjuger de la décision communale. Toute installation, remplacement ou modification, changement de propriétaire sans autorisation expose l'exploitant du support publicitaire à une dépose à ses frais, après une mise en demeure. <br class='autobr' /> Une demande doit être déposée auprès de la Mairie d'Aubervilliers au Direction de l'Urbanisme – Service Urbanisme Réglementaire.</li></ul> <p>Vous trouverez les deux formulaires (la déclaration annuelle et supplémentaire) auprès de la Direction de l'Urbanisme – Service Urbanisme Réglementaire au 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers. <br class='autobr' /> Vous pouvez également télécharger les documents sur cette page.</p> <p><strong>Textes de référence :</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Articles L2333-6 à L2333-16 du Code générale des collectivités territoriales (CGCT)</li><li> Article L 581-1 à 581-45 du code de l'environnement</li><li> Articles R.2333-16 et R.2333-17 du Code générale des collectivités territoriales (CGCT) dispositions<br class='autobr' /> relatives aux sanctions.</li><li> Règlement de la voirie communale d'Aubervilliers</li><li> Règlementation de l'occupation du domaine public routier national.</li><li> Arrêté municipal du 16 février 1988 (règlement local de publicité de la ville d'Aubervilliers)</li></ul></div> https://aubervilliers.fr/Les-enseignes-pre-enseignes-et-panneaux-publicitaires https://aubervilliers.fr/Les-enseignes-pre-enseignes-et-panneaux-publicitaires 2015-11-17T10:36:10Z text/html fr Philippe Pinto <div class='rss_texte'><p><strong>Le pouvoir de séduction d'une ville passe par l'harmonisation des couleurs et des formes. La signalétique commerciale, les enseignes, façonne l'aspect général d'une ville.</strong></p> <p>Au titre VIII du titre V du code de l'environnement, l'enseigne y est définie comme « toute inscription », forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ».</p> <p>Par nature, la ville est multifonctionnelle : activité, habitat, loisirs, service, commerce, tourisme … Chacune de ses fonctions doit s'exprimer en synergie, e, harmonie avec les autres.</p> <p>L'intégration des enseignes dans cet environnement est primordiale pour le bien être de tous.<br class='autobr' /> Pour ce faire, des règles existent.<br class='autobr' /> Elles ont pour objectif d'éviter les installations d'enseignes inesthétiques et démesurées, de favoriser une plus grande cohésion de l'espace urbain, tout en prenant en compte les impératifs légitimes de l'activité commerciale.</p> <p>La ville et les commerçants doivent travailler conjointement pour valoriser le patrimoine urbain.<br class='autobr' /> La signalétique doit accompagner, renforcer et mettre en valeur l'identité de la ville.</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Le « devoir » d'un commerçant</span></h2> <p>Vous êtes commerçants, vous souhaitez installer ou modifier une enseigne.<br class='autobr' /> Cette installation nécessite l'obtention d'une autorisation écrite préalable délivrée par M. le Maire ou M. le Préfet dans certains cas.</p> <p><strong>Une autorisation est nécessaire lorsqu'il est prévu d'installer les enseignes :</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> sur les immeubles et dans les lieux très sensibles</li><li> en zone de publicité restreinte (ZPR)</li><li> à faisceau de rayonnement laser</li><li> sur le domaine public ou en saillie sur celui-ci</li><li> en covisibilité avec un monument historique</li></ul> <p>Votre demande de pose d'enseigne doit être adressée à la direction de l'urbanisme de la mairie (120 bis rue Henri Barbusse, 3e étage) en 3 exemplaires.</p> <p><strong>Ce dossier comprend :</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> La demande d'autorisation dûment remplie et signée</li><li> Un plan d'Aubervilliers situant votre commerce</li><li> Accord du propriétaire du local et de la copropriété, le cas échéant</li><li> Une photographie en couleur de la façade existante</li><li> Une photographie en couleur mentionnant l'emplacement projeté du dispositif (face et perspective) permettant d'apprécier l'enseigne dans son environnement</li><li> Plan côté du dispositif précisant la position sur l'immeuble, les côtes exactes, les textes et le graphisme</li><li> Demande de permission de voirie si saillie sur le domaine public</li></ul> <p><a href='https://aubervilliers.fr/IMG/pdf/enseigne_-_cerfa_14798_form._17_.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Télécharger la demande de pose d'enseignes</a> et la liste des pièces à fournir</p> <p>N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils, prendre rendez-vous à la permanence CAUE pour respect de la charte communale (administratifs, esthétiques …), avant de commencer votre démarche. Nous sommes la pour vous accompagner dans votre projet.</p> <p>Rappel des règles existantes</p> <p>La pose d'enseignes est soumise à une réglementation nationale et locale.</p> <p><strong>A Aubervilliers, la pose d'enseignes est réglementée :</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Par le Règlement Local de Publicité de la ville. Arrêté municipal du 16 février 1988. Il définit les règles d'implantation (hauteur, dimension, éclairage, Zones de Publicités …)</li><li> Par le règlement de la voirie communale. Arrêté municipal du 27 septembre 1982. Il a pour objet de définir le surplomb du domaine public (hauteur, saillie …)</li><li> Par le code de l'environnement, plus précisément les articles L 581-1 à L 581-45</li><li> Par l'existence de deux périmètres, un situé autour de l'Eglise Notre Dame des Vertus, classé monument historique et l'autre, situé autour de la cheminée de la Documentation Française, inscrite à l'inventaire supplémentaire.<br class='autobr' /> A l'intérieur de ces périmètres, la pose d'enseignes est soumise à l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France.</li></ul><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">L'instruction</span></h2> <p>Elle ne peut commencer qu'une fois le dossier complet. D'autres services sont consultés, il s'agit du service commerce, voirie et selon la localisation du commerce par la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) ou le service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP).</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Mise en garde</span></h2> <p>L'enseigne ne doit pas être posée ou modifiée avant l'obtention de l'autorisation.<br class='autobr' /> Poser une enseigne sans autorisation constitue un délit pénal (procédure contentieuse-saisine du tribunal de grande instance de Bobigny).</p> <p>Vous exposez alors à des astreintes financières jusqu'à mise en conformité de l'enseigne illégale. Vous pouvez être condamné à une lourde amende, voire la dépose de l'enseigne à vos frais.</p> <p>L'enseigne est supprimée par la personne qui exerçait son activité dans les trois mois qui suivent la cessation d'activité (décret 82-211 du 24 février 1982).</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Panneaux publicitaires</span></h2> <p>Ils sont soumis à déclaration préalable auprès du Préfet et du Maire.<br class='autobr' /> La déclaration doit s'effectuer à la Direction de l'Urbanisme.<br class='autobr' /> Les panneaux font l'objet d'une taxe (taxe sur les emplacements publicitaires)</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Tarifs</span></h2> <p>Les tarifs de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes sont modifiés chaque année par décret.</p></div> https://aubervilliers.fr/Autorisation-de-travaux https://aubervilliers.fr/Autorisation-de-travaux 2015-11-17T10:22:43Z text/html fr Philippe Pinto <div class='rss_texte'><h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Dans quel cas doit-on déposer une autorisation de travaux (AT) ?</span></h2> <p>Entre dans le champ d'application de l'AT, les travaux, modifient les accès, portes et cheminement (nombre dimension) et/ou à la sécurité incendie d'un bâtiment ou d'un local recevant du public ou son accessibilité aux personnes à mobilité réduite.<br class='autobr' /> Ce type de dossier est à déposer à la Direction de l'Urbanisme. Il sera instruit par les services de la Préfecture (services de la Ville si 5ème catégorie).<br class='autobr' /> Il est à préciser qu'une demande de Permis de Construire peut valoir Autorisation de Travaux. Dans ce cas joindre au dossier 15 pièces PC 39 et PC 40.</p> <h2 class="spip"><span style="color:#40E0D0;">Pièces à fournir</span></h2><ul class="spip" role="list"><li> <a href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687" class="spip_out" rel="external">Formulaire</a></li><li> <a href='https://aubervilliers.fr/IMG/pdf/notice_13824_04_2.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique</a></li></ul></div>