Ville d'Aubervilliers - Formalités administratives

Apostille

Aya Laadioui — 2025-09-01T13:55:26Z

Par l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille, la compétence a été donnée au notariat. L'organisation de cette nouvelle mission de service public a été définie par le décret du 17 septembre 2021 relatif à l'apostille et à la légalisation des actes publics établis par les autorités françaises et par un arrêté du 23 décembre 2024. La mise en œuvre de ces nouvelles modalités de délivrance sera effective en 2025.

En savoir plus sur l'apostille et la légalisation :

Certificat de vie d'une personne retraitée (attestation d'existence)

Ibtissem Bali — 2024-01-03T14:53:57Z

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite.

Pièces à fournir

Pièce d'identité du demandeur
Justificatif de domicile
La demande de l'autorité étrangère

Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l'impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches à sa place :

Procuration de l'intéressé autorisant le mandataire à faire établir un certificat de vie
Pièce d'identité du mandataire
Certificat médical justifiant de l'impossibilité de se déplacer

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Directement sur place
Hôtel de Ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00

Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

Certificat de vie commune (ou de concubinage)

Ibtissem Bali — 2022-11-02T09:54:25Z

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

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La mairie d'Aubervilliers ne délivre pas ce certificat.
Vous devez donc présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

Cliquez ici pour faire la déclaration de concubinage (Modèle de lettre) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R998

Recensement de la population

Philippe Pinto — 2022-05-06T11:38:32Z

Chaque année, une partie de la population de la ville est recensée. Vous êtes toutes et tous invités à participer à ce moment de citoyenneté.
Votre réponse est importante. La qualité du recensement en découle.

Participer au recensement est un acte civique mais aussi une obligation légale en vertu de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Toutes vos réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l'Insee et ne peuvent faire l'objet d'aucun contrôle administratif ou fiscal.

A quoi sert le recensement de la population ?

Le recensement, c'est utile à tous.

Il permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.
Du nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc..

Échantillon de la population

Comme les années précédentes, à l'issue d'un tirage au sort effectué par l'INSEE, seuls 8% des logements de la commune seront recensés en l'occurrence ceux qui auront reçu le courrier du Maire. Il se peut donc que vous soyez recensés et qu'un membre de votre voisinage ne le soit pas.

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Le recensement "traditionnel"
Les agents recenseurs, identifiables grâce à leur carte officielle tricolore avec photographie, déposeront à votre domicile les documents suivants :

Une feuille de logement
Un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le logement
Une note explicative sur le recensement et sur les questions qui peuvent vous interpeller.

L'agent recenseur, si vous le souhaitez, pourra vous aider à remplir les questionnaires et les récupérera une fois remplis.

Si vous êtes absent·e de votre domicile, vous pourrez confier vos questionnaires remplis sous enveloppe cachetée, à une personne de votre immeuble qui les remettra à votre agent recenseur. Vous pouvez aussi les retourner directement à la mairie en demandant à l'agent recenseur de vous fournir une enveloppe T, dispensée d'affranchissement, à l'adresse suivante :

Service du Courrier et du Recensement
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Le recensement par internet
À côté de cette méthode traditionnelle, il vous sera proposé de vous faire recenser par internet : https://www.le-recensement-et-moi.fr/

Cette procédure a de nombreux avantages :

Gain de temps (pas de second passage de l'agent recenseur, rapidité de remplissage du questionnaire)
Simplification de remplissage (guide dans le questionnaire et accusé de réception par courriel)
Respect de la confidentialité l'Insee seul ayant accès aux informations

Recensement citoyen obligatoire

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:15:41Z

Le recensement s'effectue dans la mairie du domicile et est obligatoire pour toute personne, fille ou garçon, de nationalité française dès l'âge de 16 ans. Les jeunes de 16 à 25 ans qui acquièrent la nationalité française doivent se faire recenser dans un délai d'un mois après l'acquisition.L'attestation de recensement fournie est indispensable à chaque jeune recensé pour passer tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Un seul et unique exemplaire sera délivré : la mairie ne délivre pas de duplicata d'attestation.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) environ un an après. Pour toutes questions liées à la Journée Défense et Citoyenneté, rendez-vous sur JDC.fr

Le recensement permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches. Si vous avez la carte mobilité inclusion "invalidité" ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (à la condition d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC , dès votre démarche de recensement.

Pièces à fournir

Un justificatif d'identité : carte nationale d'identité française en cours de validité (photocopie recto-verso de la carte) ou passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
Le livret de famille (photocopie de toutes les pages renseignées)
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante et qu'il souhaite être dispensé de la Journée Défense et Citoyenneté, il doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivrée par un médecin agrée auprès du ministère de la Défense.

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En ligne
Préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne (se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir).
Cliquer ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Hôtel de ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

Certificat de changement de résidence

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:15:37Z

Si vous résidez à Aubervilliers et que vous souhaitez déménager définitivement à l'étranger, le certificat de changement de résidence permet d'être exonéré des taxes de douane.

Pièces à fournir

Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune ;
Nouvelle adresse.

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Hôtel de ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

Certificat de résidence

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:15:32Z

Permet d'attester auprès des autorités étrangères uniquement que la personne réside dans la commune à la date de la demande. Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie.

Pièces à fournir

Une pièce d'identité ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune.

Coût

Gratuit

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Accueil de l'hôtel de ville
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Horaires d'ouverture :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi et jeudi de 8h 30 à 17h00
Samedi de 8h30 à 12h00

Observations
Le certificat de résidence consiste à une déclaration sur l'honneur devant un Officier d'État Civil. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre à l'accueil de l'hôtel de ville, car ce document sera légalisé devant vous par nos services.

Copie certifiée conforme

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:15:25Z

La copie certifiée conforme de documents ne peut plus être exigée par l'administration française, mais demeure possible pour des documents destinés à des administrations étrangères.

En effet, elles peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, la copie de diplômes français d'un étudiant souhaitant partir en échange universitaire. Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères.

Pièces à fournir

Original et photocopie du document à certifier
Document de l'administration étrangère exigeant la production de la copie certifiée conforme en langue française.

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La demande peut être présentée dans n'importe quelle mairie ou préfecture.
Coût : Gratuit
Délai : Immédiat

Accueil de l'hôtel de ville
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Horaires d'ouverture :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi et jeudi de 8h 30 à 17h00
Samedi de 8h30 à 12h00

Légalisation de signature

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:15:20Z

La légalisation d'une signature consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire. Le demandeur doit se déplacer en mairie à l'hôtel de ville, afin de signer le document devant l'hôtesse d'accueil, en présentant son titre d'identité sur lequel figure sa signature. Tout document en langue étrangère doit être traduit en français par un traducteur assermenté (liste disponible en préfecture).

Pièces à fournir

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

Le document à légaliser ;
Un titre d'identité ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à l'adresse d'Aubervilliers

Une légalisation peut être refusée dans les cas suivants :

Il ressort de la doctrine que le maire n'est pas tenu de légaliser une signature notamment lorsque l'écrit qui la supporte est irrégulier vis-à-vis des textes qui le régissent, susceptible de porter préjudice à des tiers ou encore, lorsqu'il est contraire aux bonnes mœurs où à l'ordre public.

Attestation d'aide humanitaire ;
Compétence d'une autre instance ;
Contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
Document destiné à une administration, un service public, un établissement public ou une entreprise, une caisse ou organisme contrôlés par l'État ;
Document rédigé en langue étrangère ;
Écrit injurieux ou susceptible de porter préjudice à un tiers, contraire au bonne mœurs ou à l'ordre public ;
Écrit n'ayant aucun but d'utilité judiciaire ou administratif, ou ne présentant qu'un intérêt privé ;
Écrit relatif au prêt ou à la vente de véhicule moteur ;
Écrit relatif à une prise en charge financière ;
Irrégulier vis-à-vis des textes qui éventuellement le règlement (par exemple, vente d'immeuble sur papier libre) ;
Légalisation de la signature sollicitée sur un dossier médical ;
Signature en blanc-seing ;

Légalisations particulières

Les authentifications d'actes médicaux sont faites par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).

Les certifications d'actes sous seing à caractère commercial ou industriel sont faites, uniquement si ces documents sont destinés à être présentés à l'étranger, à la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).

La légalisation de signature sur des documents rédigés en langue étrangère est possible dès lors qu'ils sont accompagnés de leur traduction délivrée par un traducteur assermenté.

Pour la légalisation de documents administratifs français destinés à l'étranger : le Bureau des légalisations du Ministère des affaires étrangères

Pour la délivrance des apostilles sur les documents français destinés à l'étranger : le Ministère de la Justice

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Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi et jeudi de 8h 30 à 17h00
Samedi de 8h30 à 12h00

Attestation d'accueil

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:15:14Z

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

A quelles conditions est soumise l'attestation d'accueil ?

L'attestation d'accueil est soumise à deux types de conditions de la part de la personne qui héberge des conditions financières et des conditions de logement :

Des conditions de ressources : le revenu de l'hébergeant doit justifier de ressources suffisantes. Ainsi, celles-ci- doivent être au moins équivalentes au SMIC net mensuel au moment du dépôt du dossier, soit 1 398,69 euros nets, par personne accueillie, sans prendre en compte les allocations et prestations sociales.
Des conditions de logement : La superficie habitable doit être de 14 m² par habitant pour les 4 premiers habitants et de 10 m² supplémentaire au-delà (Art. R156-1 du Code de la construction et de l'habitation)

Pièces à fournir

ATTENTION

LE DOSSIER DEVRA ÊTRE CONSTITUÉ DES ORIGINAUX ET DES COPIES DES PIÈCES DEMANDÉES, Y COMPRIS DES DOCUMENTS DÉMATÉRIALISÉS. TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS SERA PLANIFIÉ

Vous vous présenterez muni des pièces originales et des photocopies suivantes :

Concernant le demandeur :

Télécharger le dossier d'attestation d'accueil ci-contre
Cerfa n° 10798 *04 qui est transmis par les agents le jour du rendez-vous
Un timbre fiscal électronique à 30 € à acheter sur le site internet timbres.impots.gouv.fr ou chez les buralistes.
Justificatif d'identité de l'hébergeant en cours de validité (l'un de ces justificatifs) :
- Carte Nationale d'Identité ou Passeport
- Titre de séjour à votre adresse actuelle, carte de séjour temporaire, Carte de résident
- Certificat de résidence pour Algériens
- Carte de séjour de ressortissant de la communauté européenne ou de l'Espace économique européen si l'étranger en dispose
- Un récépissé de demande de renouvellement + un des titres précités
- Carte diplomatique ou carte spéciale délivrées par le Ministère des Affaires étrangères

Note : Le titre de séjour devra être valable pendant la durée d'accueil
Ne sont pas pris en compte pour la validation de l'attestation d'accueil : Autorisation provisoire de séjour, récépissé de 1ère demande de titre de séjour, récépissé de demande d'asile

Justificatif attestant la qualité de propriétaire ou de locataire du logement de l'hébergeant
- Pour les propriétaires : titre de propriété
- Pour les locataires : contrat de location
- Tout autre document faisant apparaitre la superficie du logement, tout document supplémentaire mentionnant les bonnes conditions de salubrité et de sécurité.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance loyer (non manuscrite), état des charges, factures EDF, GDF, Eaux, facture téléphone fixe, internet,...
Justificatif de ressources du demandeur : votre dernier avis d'imposition sur le revenu + vos 3 derniers justificatifs de ressources (justificatif d'activité pour les sociétés et entreprises).
Celles-ci- doivent être au moins équivalentes au SMIC net mensuel au moment du dépôt du dossier, soit 1 398,69 € euros nets par personne accueillie, sans prendre en compte les allocations et prestations sociales
Pièce facultative à fournir par le demandeur au consulat : Une attestation d'assurance médicale couvrant les frais de soins à hauteur de 30 000 €

Concernant la personne hébergée :

Le numéro de passeport de la personne invitée, son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son adresse (à renseigner sur l'attestation d'accueil)
Justificatif d'assurance médicale de l'hébergé (nécessaire en cas rapatriement). Cette assurance peut être prise en France comme dans le pays d'origine
Si l'hébergé est mineur et vient sans ses parents : une autorisation parentale signée des 2 parents. dont les signatures auront été légalisées auprès des autorités compétentes, et une copie des pièces d'identité des parents
Justificatif d'identité de la personne hébergée en cours de validité

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Concernant le dépôt : sur rendez-vous

Le service numérique de prise de rendez-vous vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines
Prendre rendez-vous pour déposer ma demande

Aucun dossier ne sera accepté s'il n'est pas complet et un nouveau rendez-vous sera planifié.

Concernant le retrait : sans rendez-vous

Hôtel de Ville
Accueil
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 00

Seul le demandeur pourra retirer l'attestation d'accueil, une procuration peut cependant être établit le jour du dépôt.

Délai d'obtention

Le délai d'obtention est d'un mois maximum, au-delà de ce délai, là non réponse vaut décision de rejet.

Recours

Le demandeur peut former un recours hiérarchique auprès du préfet, dans un délai de 2 mois à partir du refus du maire.