Ville d'Aubervilliers - État civil et formalités

Apostille

Aya Laadioui — 2025-09-01T13:55:26Z

Par l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille, la compétence a été donnée au notariat. L'organisation de cette nouvelle mission de service public a été définie par le décret du 17 septembre 2021 relatif à l'apostille et à la légalisation des actes publics établis par les autorités françaises et par un arrêté du 23 décembre 2024. La mise en œuvre de ces nouvelles modalités de délivrance sera effective en 2025.

En savoir plus sur l'apostille et la légalisation :

Certificat de vie d'une personne retraitée (attestation d'existence)

Ibtissem Bali — 2024-01-03T14:53:57Z

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite.

Pièces à fournir

Pièce d'identité du demandeur
Justificatif de domicile
La demande de l'autorité étrangère

Dans le cas où la personne concernée se trouve dans l'impossibilité de se déplacer, un tiers peut effectuer les démarches à sa place :

Procuration de l'intéressé autorisant le mandataire à faire établir un certificat de vie
Pièce d'identité du mandataire
Certificat médical justifiant de l'impossibilité de se déplacer

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Directement sur place
Hôtel de Ville
Service de l'état civil, des élections et des démarches administratives
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00

Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

Certificat de vie commune (ou de concubinage)

Ibtissem Bali — 2022-11-02T09:54:25Z

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

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La mairie d'Aubervilliers ne délivre pas ce certificat.
Vous devez donc présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

Cliquez ici pour faire la déclaration de concubinage (Modèle de lettre) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R998

Changement de nom de famille

Philippe Pinto — 2022-07-03T15:07:41Z

Toute personne majeure peut demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter l'un des noms prévus aux premier et dernier alinéas de l'article 311-21. Sans préjudice de l'article 61, ce choix ne peut être fait qu'une seule fois.

Lorsque la personne est mineure, la déclaration est effectuée conjointement par les deux parents exerçant l'autorité parentale ou par le parent exerçant seul l'autorité parentale, avec son consentement personnel si elle a plus de treize ans.

Le changement de nom est consigné par l'officier de l'état civil dans le registre de l'état civil en cours. Attention, le changement de nom n'est validé qu'après confirmation par l'intéressé devant l'officier de l'état civil, au plus tôt un mois après la réception de la demande.

Le changement de nom acquis s'étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de treize ans. Au delà de cet âge, leur consentement est requis.

Conditions

L'article 2 de la loi du 2 mars 2022 modifie l'article 61-3-1 du code civil pour créer une procédure simplifiée de changement de nom. Cette procédure est ouverte a toute personne majeure qui souhaite changer de nom pour prendre :

Nom du père, nom de la mère, leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi parle demandeur et dans la limite d'un nom pour chacun des parents
En cas de double nom d'un ou des parents, possibilité de ne porter qu'une partie de l'un ou de l'autre de ces doubles noms.

Chaque personne ne peut recourir a cette procédure simplifiée qu'une seule fois dans sa vie.

Pièces à fournir

Pour une personne majeure ou un majeur protégé

Formulaire de demande de changement de nom
Justificatif de domicile (et/ou de résidence) de moins de 3 mois (bail locatif, quittance de loyer établis par une agence ou l'organisme bailleur, factures EDF, GDF, factures de téléphone fixe, avis d'imposition ou de non imposition, avis de taxe d'habitation, attestation de Pôle emploi, attestation de la carte vitale de l'intéressé)
Tiers hébergeant : justificatif de domicile + Attestation sur l'honneur du tiers hébergeant
Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier
Si vous êtes né·e dans une commune reliée au dispositif COMEDEC (acte dématérialisé), vous n'avez plus à produire d'acte d'état civil pour votre démarche administrative
Villes adhérentes à la dématérialisation : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
Pièce d'identité (carte d'identité, carte de séjour, passeport)
Livret de famille (non obligatoire)
Actes à modifier (acte de mariage (mariage en cours), acte de naissance du conjoint, acte de naissance des enfants, acte de mariage des enfants (mariage en cours), PACS de l'intéressé)

Concernant les mineurs du bénéficiaire

Formulaire de demande de changement de nom
Formulaire du consentement du mineur de + de 13 ans
Justificatif de domicile ou de résidence du ou des parents détenteurs de l'autorité parentale
Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois de l'enfant, à la date du dépôt du dossier
Pièces d'identité du mineur (carte d'identité, carte de séjour, passeport)
Pièces d'identité du ou des représentants légaux (carte d'identité, carte de séjour, passeport)

DEMANDE FORMULÉE PAR UN SEUL PARENT : DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Demande DU parent seul détenteur de l'autorité parentale : fournir la décision du juge aux affaires familiales en cas de séparation des parents avec mention de l'autorité parentale
Demande du parent dont l'enfant ne porte pas le nom : Attestation sur l'honneur d'avoir informé au moins 15 jours avant le dépôt de la demande l'autre parent

Concernant une personne de nationalité étrangère

Formulaire de demande de changement de nom
Justificatif de domicile ou de résidence de l'intéressé
Acte de naissance de moins de 6 mois délivré par la mairie du lieu de naissance ET sa traduction : revêtu de l'apostille (convention de La Haye du 5 octobre 1961) ou légalisé OU pour les actes des pays dont les actes ne sont pas mis à jour, l'attestation du consulat ou de l'ambassade le précisant
Certificat de coutume relatif aux lois applicables au nom de famille et à la procédure de changement de nom du pays concerné y compris le cas échéant les règles applicables à l'enfant mineur (délivré par le consulat ou l'ambassade du pays en France)
Photocopie de la carte professionnelle du traducteur assermenté
Interprète pour les personnes ne parlant et ne comprenant pas le français : le jour du dépôt du dossier

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Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

La décision

Le changement de nom n'est validé qu'après confirmation par l'intéressé devant l'officier de l'état civil, au plus tôt un mois après la réception de la demande. Le changement de nom acquis s'étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de treize ans. Au delà de cet âge, leur consentement est requis.

Pièces à fournir un mois après la réception de la demande

Transmettre au service de l'état civil le formulaire de confirmation de la demande en respectant le délai minimum d'un mois.

La confirmation se fait par la présentation physique du demandeur devant l'officier d'état civil.
La demande non confirmée est annulée et une nouvelle demande accompagnée de nouvelles pièces doit être faite si le demandeur souhaite à nouveau avoir recours à la procédure.

Conséquences sur vos titres d'identité

Le changement de nom vous interdit d'utiliser les titres d'identité qui vous ont été délivrés avant votre changement de nom dans la mesure où ceux-ci ne correspondent plus à votre état
civil. Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance.

A la réception de la notification de votre changement de nom, vous devez attendre que la mise à jour des actes de l'état civil concernés par votre changement de nom a été effectuée. Lorsque
cette mise à jour aura été effectuée, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d'identité et/ou de votre passeport, même si leur durée de validité n'est pas expirée, en justifiant notamment de l'acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d'identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement.

Recensement de la population

Philippe Pinto — 2022-05-06T11:38:32Z

Chaque année, une partie de la population de la ville est recensée. Vous êtes toutes et tous invités à participer à ce moment de citoyenneté.
Votre réponse est importante. La qualité du recensement en découle.

Participer au recensement est un acte civique mais aussi une obligation légale en vertu de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Toutes vos réponses sont confidentielles. Elles sont transmises à l'Insee et ne peuvent faire l'objet d'aucun contrôle administratif ou fiscal.

A quoi sert le recensement de la population ?

Le recensement, c'est utile à tous.

Il permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. De ces chiffres découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante.
Du nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies, etc..

Échantillon de la population

Comme les années précédentes, à l'issue d'un tirage au sort effectué par l'INSEE, seuls 8% des logements de la commune seront recensés en l'occurrence ceux qui auront reçu le courrier du Maire. Il se peut donc que vous soyez recensés et qu'un membre de votre voisinage ne le soit pas.

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Le recensement "traditionnel"
Les agents recenseurs, identifiables grâce à leur carte officielle tricolore avec photographie, déposeront à votre domicile les documents suivants :

Une feuille de logement
Un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le logement
Une note explicative sur le recensement et sur les questions qui peuvent vous interpeller.

L'agent recenseur, si vous le souhaitez, pourra vous aider à remplir les questionnaires et les récupérera une fois remplis.

Si vous êtes absent·e de votre domicile, vous pourrez confier vos questionnaires remplis sous enveloppe cachetée, à une personne de votre immeuble qui les remettra à votre agent recenseur. Vous pouvez aussi les retourner directement à la mairie en demandant à l'agent recenseur de vous fournir une enveloppe T, dispensée d'affranchissement, à l'adresse suivante :

Service du Courrier et du Recensement
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Le recensement par internet
À côté de cette méthode traditionnelle, il vous sera proposé de vous faire recenser par internet : https://www.le-recensement-et-moi.fr/

Cette procédure a de nombreux avantages :

Gain de temps (pas de second passage de l'agent recenseur, rapidité de remplissage du questionnaire)
Simplification de remplissage (guide dans le questionnaire et accusé de réception par courriel)
Respect de la confidentialité l'Insee seul ayant accès aux informations

Passeport

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:22:07Z

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de passeport

Le service numérique de prise de rendez-vous vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines
Prendre rendez-vous pour déposer ma demande

Remplir une pré-demande en ligne

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne

Se présenter au rendez-vous

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.

Attention :

Présentez vous à l'heure à votre rendez vous tout retard sans prévenir le service entraînera l'annulation du rendez-vous)
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d'un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

Pièces à fournir

EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT

Une photographie d'identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public.fr le clic renvoie sur L'URL https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
Le passeport ou la carte d'identité sécurisée
Si la personne n'a pas de carte d'identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L'acte de naissance n'est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un justificatif de domicile ou de résidence de moins d'un an à votre nom et prénom. Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie.
Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour les mineurs : pièce d'identité du parent présent

Si le mineur souhaite conserver le nom d'usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d'identité nationale des père et mère
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d'identité et le justificatif de domicile du parent non présent (Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie).

Pour les personnes hébergées chez un tiers

Justificatif avec vos noms et prénoms à l'adresse de l'hébergeant (relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, bulletin de salaire, relevé bancaire...)
Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle
Pièce d'identité de l'hébergeant
Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie).

EN CAS DE PERTE ET/OU DE VOL

En complément des pièces à fournir ci-dessus

La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d'identité ou passeport suivant le cas) ;
Si la personne n'a pas de carte d'identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L'acte de naissance n'est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.

Retirer son titre d'identité (Sans rendez-vous)

Tout titre d'identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l'État et la Ville d'Aubervilliers ne peut en aucun cas le prolonger.

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l'un des titulaires de l'autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l'un des titulaires de l'autorité parentale.

Attention : En cas de renouvellement, l'ancien titre d'identité doit être restitué OBLIGATOIREMENT le jour du retrait.

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Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.

Vigilance :

Tout titre d'identité non retiré dans un délai de 3 mois est détruit automatiquement.

Le suivi de l'état d'avancement d'un titre relève entièrement de la responsabilité de l'usager.

Il existe des outils mis à disposition des usagers pour cela :

Le site de l'ANTS permet un suivi en ligne à l'aide du numéro de demande figurant sur le récépissé.
Un SMS automatique est envoyé par l'ANTS lorsque le titre est disponible, si un numéro de téléphone portable a été renseigné. Ce dispositif, géré intégralement par l'État, ne dépend en aucun cas de la mairie.
Par ailleurs, les usagers ont la possibilité de contacter le service, à leur propre initiative, pour vérifier de la disponibilité de leur titre.

A ce titre, toute réclamation portant sur le remboursement du timbre fiscal est non avenue

Carte nationale d'identité

Jasmine Kherzi — 2022-04-03T18:20:38Z

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de carte nationale d'identité

Le service numérique de prise de rendez-vous vous proposera l'ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines
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Se présenter au rendez-vous

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de carte d'identité, muni des pièces justificatives.

Attention :

Présentez-vous à l'heure à votre rendez vous (tout retard sans prévenir le service entraînera l'annulation du rendez-vous)
La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de carte d'identité est obligatoire
Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d'un représentant légal
Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

Pièces à fournir

EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT

L'acte de naissance n'est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d'état-civil
Une photographie d'identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public.fr
Carte d'identité (renouvellement). L'acte de naissance n'est pas nécessaire si la commune de naissance est dématérialisée pour une première demande.
Décret de naturalisation, titre de circulation, certificat de nationalité (naturalisation).
Acte de mariage de moins de trois mois pour apposition du nom d'épouse ou la copie du livret de famille.
Un justificatif de domicile ou de résidence de moins d'un an à votre nom et prénom. Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie.
Une quittance récente de loyer ou une attestation d'assurance du logement, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone.

Pour les mineurs :

Pièce d'identité du parent présent.
Si le mineur souhaite conserver le nom d'usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d'identité nationale des père et mère.
En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, justificatif sur la garde des enfants, photocopie de la pièce d'identité et du justificatif du domicile du parent non présent (Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie).

Pour les personnes hébergées chez un tiers

Justificatif avec vos noms et prénoms à l'adresse de l'hébergeant (relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, bulletin de salaire, relevé bancaire...)
Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle
Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (Lorsque l'usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF'ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu'il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie).

EN CAS DE PERTE ET/OU DE VOL

En complément des pièces à fournir ci-dessus

La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande.
Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d'identité ou passeport suivant le cas), ou un acte de naissance de moins de 3 mois.
Un timbre fiscal de 25 euros pour la carte d'identité. Vous pouvez acheter le timbre fiscal, lors de la pré-demande en ligne, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/, dans un bureau de tabac ou dans un Centre des Impôts.

Retirer son titre d'identité (Sans rendez-vous)

Attention : En cas de renouvellement, l'ancien titre d'identité doit être restitué OBLIGATOIREMENT le jour du retrait.

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Vigilance
Tout titre d'identité non retiré dans un délai de 3 mois est détruit automatiquement.

Le suivi de l'état d'avancement d'un titre relève entièrement de la responsabilité de l'usager.

Il existe des outils mis à disposition des usagers pour cela :

Le site de l'ANTS permet un suivi en ligne à l'aide du numéro de demande figurant sur le récépissé.
Un SMS automatique est envoyé par l'ANTS lorsque le titre est disponible, si un numéro de téléphone portable a été renseigné. Ce dispositif, géré intégralement par l'État, ne dépend en aucun cas de la mairie.
Par ailleurs, les usagers ont la possibilité de contacter le service, à leur propre initiative, pour vérifier de la disponibilité de leur titre.

A ce titre, toute réclamation portant sur le remboursement du timbre fiscal est non avenue

Recensement citoyen obligatoire

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:15:41Z

Le recensement s'effectue dans la mairie du domicile et est obligatoire pour toute personne, fille ou garçon, de nationalité française dès l'âge de 16 ans. Les jeunes de 16 à 25 ans qui acquièrent la nationalité française doivent se faire recenser dans un délai d'un mois après l'acquisition.L'attestation de recensement fournie est indispensable à chaque jeune recensé pour passer tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Un seul et unique exemplaire sera délivré : la mairie ne délivre pas de duplicata d'attestation.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) environ un an après. Pour toutes questions liées à la Journée Défense et Citoyenneté, rendez-vous sur JDC.fr

Le recensement permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches. Si vous avez la carte mobilité inclusion "invalidité" ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (à la condition d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC , dès votre démarche de recensement.

Pièces à fournir

Un justificatif d'identité : carte nationale d'identité française en cours de validité (photocopie recto-verso de la carte) ou passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
Le livret de famille (photocopie de toutes les pages renseignées)
Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante et qu'il souhaite être dispensé de la Journée Défense et Citoyenneté, il doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivrée par un médecin agrée auprès du ministère de la Défense.

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En ligne
Préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne (se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir).
Cliquer ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

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Certificat de changement de résidence

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:15:37Z

Si vous résidez à Aubervilliers et que vous souhaitez déménager définitivement à l'étranger, le certificat de changement de résidence permet d'être exonéré des taxes de douane.

Pièces à fournir

Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune ;
Nouvelle adresse.

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2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

Certificat de résidence

Philippe Pinto — 2022-04-03T18:15:32Z

Permet d'attester auprès des autorités étrangères uniquement que la personne réside dans la commune à la date de la demande. Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie.

Pièces à fournir

Une pièce d'identité ;
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sur la commune.

Coût

Gratuit

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Accueil de l'hôtel de ville
2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Horaires d'ouverture :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi et jeudi de 8h 30 à 17h00
Samedi de 8h30 à 12h00

Observations
Le certificat de résidence consiste à une déclaration sur l'honneur devant un Officier d'État Civil. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre à l'accueil de l'hôtel de ville, car ce document sera légalisé devant vous par nos services.