Vous êtes ici :

Accueil > La Municipalité > Décisions du Maire

Décisions 2024

publié le 20 septembre 2024 (modifié le 28 janvier 2025)

Approbation et signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public de la Ville d’Aubervilliers pour les besoins des travaux de la gare Fort d’Aubervilliers sur la ligne 15 Est du Grand Paris Express (format pdf - 327.2 ko - 20/09/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition d’un bien sis 7 rue Paul Bert par la ville d’Aubervilliers au profit de l’Association des parents et des enseignements pour le traitement des inadaptations scolaires au sujet de la gestion du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) (format pdf - 416.5 ko - 23/10/2024)

Renouvellement du contrat de location gérance du 111 André Karman (format pdf - 962.1 ko - 23/10/2024)

Signature de l’avenant relatif à la convention portant sur le passage d’une liaison par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux, sur la commune d’Aubervilliers (format pdf - 214.8 ko - 23/10/2024)

Convention entre la Commune d’Aubervilliers et l’Association LACIM pour la mise à disposition d’une salle de la Maison pour Tous Berty Albrecht sis 46 rue Danielle Casanova à Aubervilliers et un partenariat (format pdf - 216.9 ko - 23/10/2024)

Autorisation d’occupation et signature d’une convention entre la Ville et l’association RAND’AUBER pour la mise à disposition de la salle du Montfort située au 35 rue Hélène Cochennec 93300 Aubervilliers, le samedi 20 septembre 2024 de 18h à 22h30 (format pdf - 219.1 ko - 23/10/2024)

Approbation et signature du bail dérogatoire entre la commune d’Aubervilliers et la société "JULIENNE AUBER", sous le nom commercial JULIENNE portant sur un local commercial situé au 26 rue du Moutier à Aubervilliers (format pdf - 740.9 ko - 23/10/2024)

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Commune d’Aubervilliers et l’association La Compagnie Terraquée concernant le spectacle intitulé ’ Pi, le nombre à 2 lettres ’ dans le cadre de la programmation culturelle 2024/2025 (format pdf - 218.3 ko - 23/10/2024)

Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre la Commune d’Aubervilliers et l’association Académie Fratellini concernant le spectacle intitulé ’. Ça a l’air facile ’ dans le cadre des actions d’éducation artistiques et culturelles (format pdf - 218.3 ko - 23/10/2024)

Conclusion d’une convention d’honoraires portant consultation juridique avec Maître Loïg Gourvennec, avocat au sein du cabinet LGP AVOCATS (format pdf - 956.3 ko - 23/10/2024)

Approbation et signature d’un avenant au bail commercial portant sur le local commercial sis 5 rue de la Commune de Paris et liant la Ville aux consorts ATTAF représentés par M. LATY (format pdf - 201.6 ko - 23/10/2024)

Autorisation d’occupation et signature d’une convention entre la Ville et l’association CMA ECHECS pour la mise à disposition du gymnase Henri Wallon (format pdf - 218.2 ko - 23/10/2024)

Autorisation d’occupation et signature de l’avenant N°1 de la convention entre la Ville et l’association CMA ATHLETISME (CMAA) pour la mise à disposition de la piste du stade karman, le sautoir et le dojo (format pdf - 225.9 ko - 23/10/2024)

Autorisation d’occupation et signature de l’avenant N°1 de la convention entre la Ville et l’association CSE RVD VEOLIA FOOTBALL pour la mise à disposition du terrain de foot d’André Karman (format pdf - 224.9 ko - 23/10/2024)

Autorisation d’occupation et signature d’une convention entre la Ville et l’association AUBERFIT, pour la mise à disposition de la halle du collège Jean Moulin (format pdf - 218.2 ko - 23/10/2024)

Autorisation d’occupation et signature d’une convention entre la Ville et l’association AURORE, pour la mise à disposition du gymnase Robespierre (format pdf - 284.9 ko - 23/10/2024)

Conclusion d’un avenant n°01 à la convention de mise à disposition à titre gracieux du 12 juillet 2023 liant à la Ville à ICADE sur le bien sis 28 rue du Pilier à Aubervilliers (format pdf - 251.7 ko - 23/10/2024)

Approbation et signature d’un bail de location-gérance entre la commune d’Aubervilliers et M. LAKHRAM portant sur le local commercial sis 5 rue de la commune de Paris (format pdf - 553.5 ko - 20/11/2024)

Autorisation d’occupation et signature d’une convention entre la Ville et l’Association Centre de formation de sauvetage et de secourisme séquanodionysiens. (format pdf - 219.2 ko - 25/11/2024)

Mise à disposition d’une boite aux lettres dans le cadre de la domiciliation postale et sociale des associations d’Aubervilliers (format pdf - 216.2 ko - 25/11/2024)

Mise à disposition d’une boite aux lettres dans le cadre de la domiciliation postale et sociale de l’association ’AASEF’ (format pdf - 221.2 ko - 25/11/2024)

Création de la régie d’avances (R302) de la Mission Emploi auprès de la Direction du Développement et de l’Action Sociale de la commune d’Aubervilliers (format pdf - 221.8 ko - 25/11/2024)

Convention d’occupation temporaire des écoles élémentaires de la Ville dans le cadre du dispositif ’ SRAN ’ (format pdf - 215.8 ko - 25/11/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition du local / bien sis 25 rue du Moutier à Aubervilliers au profit de l’association COLLECTIF CIRCUL’LIVRE à titre gratuit (format pdf - 218.4 ko - 25/11/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition du local /bien sis [120, rue Hélène Cochennec, 1, allée Henri Matisse, 134, avenue de la République,111, rue André Karman, 25, rue du Moutier, 12, rue Paul Bert] à Aubervilliers au profit de l’association [EPICEAS] à titre gratuit (format pdf - 222.7 ko - 25/11/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition du local / bien sis 25 rue du Moutier à Aubervilliers au profit de l’association MRAP à titre gratuit (format pdf - 217.3 ko - 25/11/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition du local Karman/ bien sis 111, rue André Karman à Aubervilliers au profit de l’association OMINI à titre gratuit (format pdf - 220 ko - 25/11/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition du local / bien sis 1, allée Henri Matisse à Aubervilliers au profit de l’association BUREAU DES HEURES INVISIBLES à titre gratuit (format pdf - 218.4 ko - 25/11/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition des locaux / biens sis [134 avenue de la République et au 12 rue Paul BERT] à Aubervilliers au profit de l’association [PETITS FRERES DES PAUVRES] à titre gratuit (format pdf - 220.2 ko - 25/11/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition du local / bien sis 120, rue Hélène Cochennec à Aubervilliers au profit de l’association ASSOCIATION SOLIDARITE ET GENEROSITE ENVERS NOS AINES ALBERTIVILLARIENS à titre gratuit (format pdf - 220.4 ko - 25/11/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition du local / bien sis 120, rue Hélène Cochennec à Aubervilliers au profit de l’ASSOCIATION DES MAROCAINS EN FRANCE à titre gratuit (format pdf - 305.6 ko - 25/11/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition du local / bien sis 120, rue Hélène Cochennec à Aubervilliers (93300) au profit de l’association LE GAI SAVOIR D’AUBERVILLIERS à titre gratuit (format pdf - 219.4 ko - 25/11/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition du local / bien sis 25 rue du Moutier à Aubervilliers au profit de l’association SCHAEFFER à titre gratuit (format pdf - 217.7 ko - 25/11/2024)

Approbation et signature de la convention de mise à disposition du local / bien sis 1 Avenue Francis de Pressensé à Aubervilliers au profit de l’association CLE DU SOL à titre gratuit (format pdf - 217.9 ko - 25/11/2024)

Création de la régie d’avances et de recettes (R303) de la Maison pour Tous Masha Amini (format pdf - 223.6 ko - 25/11/2024)

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un bâtiment vestiaires en modulaires et d’une halle sportive dans le cadre de la restructuration du Stade Docteur PIEYRE suite à l’analyse des offres de la Société publique Locale (SPL) Plaine Commune Développement. (format pdf - 219.9 ko - 25/11/2024)

Désignation de Maître Martin SALE-MONIAUX pour une procédure contentieuse initiée dans le cadre d’une substitution de la Ville à l’OPHA (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2024)

Signature de l’avenant à la convention de partenariat pluriannuelle entre la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et la ville d’Aubervilliers, Maison Pour Tous Henri Roser (format pdf - 218.8 ko - 25/11/2024)

Centre nautique : régie de recettes (R103) pour l’encaissement des droits d’entrée - ajout d’un mode d’encaissement - création d’une sous-régie de recettes - fixation du montant maximum de l’encaisse en numéraire (format pdf - 242.5 ko - 10/12/2024)

Création de la sous-régie (R143) du Centre nautique Camille Muffat (format pdf - 222.4 ko - 10/12/2024)

d24 359 creation d une sous regie d avances r302 pour le sejour culturel a bruxelles du 21 au 23 decembre 2024 3 (format pdf - 237.1 ko - 10/12/2024)

d24 348 bail derogatoire 13 rue charron 2 (format pdf - 424.9 ko - 11/12/2024)

d24 378 sous regie d avances pour le sejour culturel a bruxelles (format pdf - 241.4 ko - 13/12/2024)

d24 247 mise a disposition d une boite aux lettre pour l associaiton protection arbres et faunes paf (format pdf - 318.5 ko - 19/12/2024)

d24 264 mise a disposition d un local pour l association ufc que choisir (format pdf - 235.5 ko - 19/12/2024)

d24 265 mise a disposition d un local pour l association pierre ducerf (format pdf - 235.8 ko - 19/12/2024)

d24 266 convention de mise a disposition d un local au profit de l association migrations sante france (format pdf - 234.1 ko - 19/12/2024)

d24 267 convention de mise a disposition du local pour le bien sis 25 rue du moutier a aubervilliers (format pdf - 233.9 ko - 19/12/2024)

d24 323 convention d occupation precaire de locaux des ecoles elementaires jean mace condorcet jules valles eugene varlin (format pdf - 234.8 ko - 19/12/2024)

d24 335 mise a disposition d un local au profit de l association de tous coeurs (format pdf - 235.5 ko - 19/12/2024)

d24 353 avenant au bail commercial entre la sci le clos benard et la ville (format pdf - 222.4 ko - 19/12/2024)

d24 354 convention pour l accueil de loisirs sans hebergement alsh tonus (format pdf - 221.7 ko - 19/12/2024)

d24 355 convention avec le departement de la seine saint denis (format pdf - 217.9 ko - 19/12/2024)

d24 366 convention avec l association meliades pour la mise a disposition du centre nautique marlene peratou (format pdf - 233.4 ko - 19/12/2024)

d24 374 convention avec l association les petites recrees pour la mise a disposition de la salle de la maison pour tous henri roser (format pdf - 219.3 ko - 19/12/2024)

d24 376 convention pour la mise a disposition des espaces partages du college jean moulin (format pdf - 218.6 ko - 19/12/2024)

d24 379 avenant au bail de location gerance conclu pour le 5 rue de la commune de paris (format pdf - 271.3 ko - 19/12/2024)

d24 384 avenant 1 a la convention conclue avec l association cma hb (format pdf - 225 ko - 19/12/2024)

d24 385 avenant 1 a la convention conclue avec l association auberfit (format pdf - 221.5 ko - 19/12/2024)

d24 386 convention d occupation sgp (format pdf - 2.4 Mo - 19/12/2024)

d24 12 convention pour le soutien du departement dans le cadre de l appel a projets reseau des communes et interco engagees pour l insertion et l emploi recie (format pdf - 188.1 ko - 27/01/2025)

d24 12 convention pour le soutien du departement dans le cadre de l appel a projets reseau des communes et interco engagees pour l insertion et l emploi recie (format pdf - 188.1 ko - 27/01/2025)

d24 239 tarification pour l accueil des enfants en mini sejour pendant les vacances scolaires de la toussaint (format pdf - 237.2 ko - 27/01/2025)

d24 240 tarification pour l accueil des enfants et des jeunes en sejour de vacances en 2025 (format pdf - 260.4 ko - 27/01/2025)

d24 349 convention 24 24 005c d objectifs et de financement prestation de service contrat local d accompagnement a la scolarite bonus associes pour les annees 2024 a 2027 pour la maison pour tous berty albrecht (format pdf - 236.5 ko - 27/01/2025)

d24 350 convention 24 24 021c d objectifs et de financement prestation de service contrat local d accompagnement a la scolarite bonus associes pour les annees 2024 a 2027 pour la maison pour tous henri roser (format pdf - 235.5 ko - 27/01/2025)

d24 351 convention 24 24 028c d objectifs et de financement prestation de service contrat local d accompagnement a la scolarite bonus associes pour les annees 2024 a 2025 pour la maison pour tous mahsa amini (format pdf - 235 ko - 27/01/2025)

d24 371 demande de subvention relative a la vegetalisation du cimetiere communal d aubervilliers (format pdf - 282.7 ko - 27/01/2025)

d24 387 approbation et signature de la convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle solomon sise 4 rue edgar quinet a aubervilliers au profit de l association landykadi a titre gratuit (format pdf - 235.7 ko - 27/01/2025)

d24 388 approbation et signature de la convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle solomon sise 4 rue edgar quinet a aubervilliers au profit de l association la clef des arts a titre gratuit (format pdf - 234.4 ko - 27/01/2025)

d24 389 approbation et signature de la convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle solomon sise 4 rue edgar quinet a aubervilliers au profit de l association encormele a titre gratuit (format pdf - 234.6 ko - 27/01/2025)

d24 390 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle solomon sise 4 rue edgar quinet au profit de l association acsb a titre gratuit (format pdf - 235.7 ko - 27/01/2025)

d24 391 approbation et signature de la convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle solomon sise 4 rue edgar quinet au profit de l association pazapa a titre gratuit (format pdf - 234.8 ko - 27/01/2025)

d24 392 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle solomon sise 4 rue edgar quinet a aubervilliers au profit de l association une oasis dans la ville autour de vous a titre gratuit (format pdf - 235.1 ko - 27/01/2025)

d24 393 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle solomon sise 4 rue edgar quinet a aubervilliers au profit de l association barco a vela barque a voile a titre gratuit (format pdf - 235.3 ko - 27/01/2025)

d24 394 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle solomon sise 4 rue edgar quinet a aubervilliers au profit de l association acd artistes des couleurs et de la diversite a titre gratuit (format pdf - 234.7 ko - 27/01/2025)

d24 395 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle cachin sise 27 allee gabriel rabot a aubervilliers au profit de l association ctef a titre gratuit (format pdf - 236.6 ko - 27/01/2025)

d24 396 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle cachin sise 27 allee gabriel rabot a aubervilliers au profit de l association des franco tamouls d aubervilliers a titre gratuit (format pdf - 234.4 ko - 27/01/2025)

d24 397 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle cachin sise 27 allee gabriel rabot a aubervilliers au profit de l association bright school a titre gratuit (format pdf - 234.5 ko - 27/01/2025)

d24 398 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle cachin sise 27 allee gabriel rabot a aubervilliers au profit de l association wakapi wakan a titre gratuit (format pdf - 236.3 ko - 27/01/2025)

d24 399 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle cachin sise 27 allee gabriel rabot a aubervilliers au profit de l association jmt a titre gratuit (format pdf - 234.3 ko - 27/01/2025)

d24 400 convention de mise a disposition de la salle sise 24 allee georges leblanc a aubervilliers au profit de l association atelier debrouille a titre gratuit (format pdf - 232.7 ko - 28/01/2025)

d24 401 convention de mise a disposition de la salle sise 24 allee georges leblanc a aubervilliers au profit de l association bureau des heures invisibles a titre gratuit (format pdf - 233.5 ko - 28/01/2025)

d24 403 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 35 rue alexandre dumas a aubervilliers au profit de l association rires d enfants a titre gratuit (format pdf - 233.6 ko - 28/01/2025)

d24 404 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 35 rue alexandre dumas a aubervilliers au profit de l association de tous coeurs a titre gratuit (format pdf - 234.4 ko - 28/01/2025)

d24 406 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 35 rue alexandre dumas au profit de l association solidarite et generosite envers nos aines albertivillariens (format pdf - 234.6 ko - 28/01/2025)

d24 407 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 35 rue alexandre dumas a aubervilliers au profit de l association auber danses de salon a titre gratuit (format pdf - 233.8 ko - 28/01/2025)

d24 408 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 35 rue alexandre dumas a aubervilliers au profit de l association sephora berrebi a titre gratuit (format pdf - 234.6 ko - 28/01/2025)

d24 409 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 des locaux sis 135 153 rue casanova a aubervilliers au profit de l association tac a titre gratuit (format pdf - 234.6 ko - 28/01/2025)

d24 410 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 des locaux sis 135 153 rue casanova a aubervilliers au profit de l association bangladesh udichi shilpi goshti (format pdf - 237.1 ko - 28/01/2025)

d24 411 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 des locaux sis 135 153 rue casanova a aubervilliers au profit de l association etincelles a titre gratuit (format pdf - 233.6 ko - 28/01/2025)

d24 412 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 des locaux sis 135 153 rue casanova a aubervilliers au profit de l association auberfabrik (format pdf - 234.2 ko - 28/01/2025)

d24 413 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 des locaux sis 135 153 rue casanova a aubervilliers au profit de l association la clef des arts (format pdf - 233.7 ko - 28/01/2025)

d24 414 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 des locaux sis 135 153 rue casanova a aubervilliers au profit de l association abel (format pdf - 233.5 ko - 28/01/2025)

d24 416 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 42 rue casanova a aubervilliers au profit de l association club de scrabble la frette (format pdf - 233.3 ko - 28/01/2025)

d24 417 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 42 rue casanova a aubervilliers au profit de l association rtdf ressortissants de la tribu djeteguhe en france (format pdf - 234.1 ko - 28/01/2025)

d24 418 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 42 rue casanova a aubervilliers au profit de l association casa mana ivonne (format pdf - 233.7 ko - 28/01/2025)

d24 420 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 35 rue heurtault a aubervilliers au profit de l association pour nos enfants ici et maintenant (format pdf - 233.6 ko - 28/01/2025)

d24 421 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 35 rue heurtault a aubervilliers au profit de l association mf concept mode (format pdf - 233.5 ko - 28/01/2025)

d24 422 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 35 rue heurtault a aubervilliers au profit de l association gapas (format pdf - 233.5 ko - 28/01/2025)

d24 423 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 de la salle sise 35 rue heurtault a aubervilliers au profit de la ruche qui dit oui (format pdf - 233.5 ko - 28/01/2025)

d24 424 convention de mise a disposition pour l annee 2024 2025 des locaux sis 39 rue heurtault a aubervilliers au profit de l association le miroir qui fume (format pdf - 234.1 ko - 28/01/2025)

d24 425 autorisation d occupation et signature de l avenant no1 de la convention entre la ville et l association educative et sportive de france (format pdf - 233.8 ko - 28/01/2025)

d24 426 autorisation d occupation et signature d une convention entre la commune et club algerie 21 relative a la mise a disposition le gymnase manouchian (format pdf - 233 ko - 28/01/2025)

d24 428 convention entre la commune d aubervilliers et l association rebonds (format pdf - 234.6 ko - 28/01/2025)

d24 429 convention entre la commune d aubervilliers et l association pihbs pour la mise a disposition de locaux des ecoles du gs hugo balzac stendhal nuits de la lecture 2025 (format pdf - 234.7 ko - 28/01/2025)

d24 430 convention de mise a disposition de la salle solomon sise 4 rue edgard quinet a aubervilliers au profit de l association le jardin des noyers (format pdf - 234 ko - 28/01/2025)

d24 431 convention de mise a disposition de la salle solomon sise 4 rue edgard quinet a aubervilliers au profit de l association metr auber (format pdf - 233.4 ko - 28/01/2025)

d24 432 convention de mise a disposition de la salle solomon sise 4 rue edgard quinet a aubervilliers au profit de l association generation diabete 93 (format pdf - 233.8 ko - 28/01/2025)

d24 433 convention de mise a disposition des locaux du service accompagnement et animation seniors sis 39 rue heurtault au profit de l association societe de l histoire et de la vie a aubervilliers (format pdf - 235.2 ko - 28/01/2025)

d24 434 convention de mise a disposition des locaux du foyer edouard finck a aubervilliers au profit de l association italiani in europa a titre gratuit (format pdf - 235 ko - 28/01/2025)

d24 435 convention de mise a disposition de la salle sise 35 rue heurtault a aubervilliers au profit de l association gros plaisir (format pdf - 232.9 ko - 28/01/2025)

d24 436 convention de mise a disposition de la salle polyvalente du college jean moulin sis 76 rue henri barbusse a aubervilliers au profit de l association point de rassemblement (format pdf - 235.5 ko - 28/01/2025)

d24 348 bail derogatoire 13 rue charron (format pdf - 424.9 ko - 11/12/2024)