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Avis de participation du public pour le projet de ZAC « Gare des Mines - Fillettes »

publié le 13 septembre 2019 (modifié le 18 septembre 2019)

Cette participation du public par voie électronique a pour objet la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Gare des Mines-Fillettes » dans le 18ème arrondissement de Paris, et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) sur le secteur.
L’opération d’aménagement « Gare des Mines - Fillettes » se situe entre la porte de la Chapelle et la porte d’Aubervilliers dans le 18ème arrondissement sur un périmètre d’environ 20 hectares, de part et d’autre du boulevard périphérique. Elle vise à développer un programme mixte, intégrant la cité Charles Hermite et la résidence Valentin Abeille, à vocation principale de logements et d’activités, qui s’articule autour d’une programmation sportive et de loisirs, incluant une Arena, équipement public d’une capacité de 8 000 places.
Le programme prévisionnel du projet de ZAC est d’environ 150 000 m² se répartissant de la manière suivante : 41 100 m² de logements (35% de logements sociaux, 35% de logements intermédiaires et 30% de logements libres), 52 300 m² de bureaux, 21 300 m² d’activités économiques et productives, 6 200 m² de programmes hôteliers, 4 600 m² de commerces, services, restauration et 24 500 m² d’équipements publics dont 20 000 m² pour une Arena.
Ce projet comportant une Arena destinée à accueillir des épreuves sportives lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ont été nommés, conformément à l’article 9 de la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques, par la Commission nationale du débat public, en qualité de garants, Mme. Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE.

Toute question liée à la procédure peut être posée aux garants par courriel : sylvie.denis-dintilhac@garant-cndp.fr et jean-louis.laure@garant-cndp.fr, ou par courrier, auprès des services de la Ville de Paris – Direction de l’Urbanisme – Service de l’aménagement – 121 avenue de France – CS 51388 – 75639 Paris Cedex 13.

Deux réunions publiques seront organisées :
- Une réunion de présentation, le lundi 16 septembre 2019, à 18h30 à l’école élémentaire Charles Hermite, 2 rue Charles Hermite (18ème), lors de laquelle seront présentés le projet d’aménagement « Gare des Mines-Fillettes » intégrant une Arena, ses incidences environnementales et la procédure de participation du public par voie électronique ;
- Une réunion de restitution, le jeudi 14 novembre 2019, à 18h30, au Gymnase des Fillettes, 58 rue Charles Hermite (18ème), lors de laquelle sera présentée la synthèse intégrant les observations et propositions du public, les réponses et les éventuelles évolutions proposées par le maître d’ouvrage.

Le dossier soumis à participation du public par voie électronique, ainsi qu’un registre dématérialisé, sur lequel le public pourra déposer ses observations et propositions, seront consultables sur le site dédié : http://garedesmines.participationpublique.net

Pendant toute la durée de la procédure, ce dossier sera également mis à la disposition du public, sur support papier, ainsi que sur un poste informatique, à la mairie du 18ème arrondissement, 1 place Jules Joffrin, 75018 Paris, ouverte les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h, et les jeudis de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés).

Ce dossier comporte notamment une étude d’impact relative au projet de ZAC comprenant le rapport de présentation du projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Paris. Cette étude d’impact a fait l’objet d’un avis rendu le 15 mai 2019 par la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, auquel la Ville de Paris a répondu par un mémoire en réponse d’août 2019. L’étude d’impact a également fait l’objet d’un avis des collectivités territoriales intéressées par le projet.

La synthèse des observations et propositions déposées par le public, intégrant les réponses et les éventuelles évolutions proposées par la Ville de Paris pour tenir compte des observations et propositions du public, sera réalisée par les garants dans un délai d’un mois à compter de la clôture de la participation du public par voie électronique. Elle sera publiée pendant une durée minimale de trois mois sur paris.fr.

A l’issue de cette participation du public par voie électronique, la création de la zone d’aménagement concerté et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Paris seront soumises à délibération du Conseil de Paris, autorité compétente pour les approuver.