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Qualité de l’air et circulation : de nouvelles règles à partir de juillet

publié le 28 juin 2019 (modifié le 26 juillet 2019)

Le constat

  • Les impacts de la mauvaise qualité de l’air
  • Une urgence sanitaire dans les grandes agglomérations dont en ÎLE-DE-FRANCE

  • Impact de la pollution de l’air sur la santé humaine difficile à quantifier
  • Mais travaux récents (2016) de l’agence Santé Publique France > exposition chronique aux particules fines (PM10 et PM 2,5) contribue au développement de maladies :
    • cardiovasculaires
    • respiratoires
    • neurologiques
    • ou encore de cancers

Une zone à faibles émissions (ZFE) c’est quoi ?
Déjà adopté par 200 villes européennes :

  • Un dispositif en France soutenu par l’État (réglementairement prévu) ;
  • Destiné à faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations ;
  • Pour améliorer la qualité de l’air et garantir aux habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé.

Son principe :

  • Limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini, par décision du ou des maires concernés ;
  • Pour circuler, une vignette Crit’Air doit être apposée au pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques ;
  • Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas (sauf dérogations) rouler dans la ZFE certains jours, sur certaines plages horaires. La mesure déjà mise en place par la ville de Paris depuis 2015 :
  • Sur une zone qui recouvre Paris intra-muros, hors périphérique et bois, et concerne les véhicules Crit’Air 5 et non classés ;
  • Le but de la zone métropolitaine est d’amplifier la lutte contre la pollution de l’air pour obtenir des bénéfices significatifs sur l’ensemble du territoire métropolitain et au-delà ;
  • La zone parisienne (hors bois et boulevard périphérique) passera en Crit’Air 4 au mois de juillet 2019

Pourquoi la Métropole du Grand Paris s’engage pour la qualité de l’air ?

  • L’échelle métropolitaine, une bonne échelle d’intervention

Les vignettes Crit’Air ?
Les certificats de l’air indiquent le niveau de pollution du véhicule. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants.

Suite à l’arrêté municipal, les véhicules concernés par les restrictions de circulation à partir du 1er juillet 2019 sur tout me territoire communal sont :

  • Véhicules Crit’Air 5 :
    • Les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur antérieurs au 1er juin 2000
    • Les voitures et véhicules utilitaires légers diesel antérieurs au 1er janvier 2001
    • Les voitures essence antérieures au 1er janvier 1997
    • Les véhicules utilitaires légers essence antérieurs au 1er octobre 1997
    • Les poids lourds, autobus et autocars diesel antérieurs au 1er octobre 2006
    • Les poids lourds, autobus et autocars essence antérieurs au 1er octobre 2001
  • Véhicules « non classés » :
    • véhicules les plus anciens (première immatriculation avant 1997) qui ne disposent pas d’une vignette Crit’Air et n’entrent donc pas dans la classification

Les restrictions de circulation prévues à l’arrêté municipal ZFE s’appliquent à partir du 1er juillet 2019 sur tout le territoire communal
Des dérogations sont prévues (voir dans le détail les articles 2 et 3 de l’arrêté municipal)

  • Pour Aubervilliers, toutes les voies publiques sont concernées : tous les quartiers (intra et extra A86) sauf l’autoroute A86 elle-même et ses bretelles d’accès (ainsi que les éventuels itinéraires de délestage de la A86 quand il y en a).
  • Interdiction : non classés et Crit’Air5
    • Du lundi au vendredi de 8h à 20h, exceptés les jours fériés, pour les voitures, les véhicules utilitaires légers et les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur
    • Tous les jours de 8h à 20h pour les poids lourds, autobus et autocar
    • Des dérogations sont prévues : voir dans le détail les articles 2 et 3 de l’arrêté municipal

Projet de calendrier progressif de la ZFE (décisions et arrêtés municipaux par étape + mise en œuvre) > 2030 = 100% de véhicules propres

25/06/2019 :

  • Prise de l’arrêté municipal par Madame la Maire pour des restrictions de circulation qui rentrent en application à partir du 1er/07/2019 sur tout le territoire communal

1er/07/2019 :

  • L’arrêté municipal entre en application
  • Mais début de la verbalisation pas avant juillet 2021 annoncé par le Président de la Métropole du Grand Paris et les services de l’État (attente moyens dédiés comme verbalisation automatisée)
  • 24 mois de sensibilisation et d’accompagnement à la transition (ménages, acteurs économiques, ...)

1er/07/2021 :

  • Les véhicules Crit’Air4 seront aussi concernés par des mesures de restriction le cas échéant (nouvelles restrictions subordonnées à une nouvelle décision de la Métropole du Grand Paris et à la prise d’un nouvel arrêté municipal).

Accompagnement financier au changement de véhicule des ménages, artisans, commerçants, entreprises :
Toutes les aides financières actuelles pour le changement de véhicule et la manière de les obtenir sur les sites Internet :
www.jechangemavoiture.gouv.fr
https://www.iledefrance.fr/des-vehicules-propres-pour-les-entreprises-grace-la-region
https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179