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Traitement de vos données personnelles (CNIL)

Les services de la Mairie d’Aubervilliers qui vous accueillent, pour faciliter la gestion de vos dossiers (demandes de logement, cantines scolaires...), doivent « informatiser » les données vous concernant et leurs traitements.

Conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 transposant la directive européenne, à partir du 25 mai 2018 conformément à la réglementation européenne dite RGPD (Réglement Général de Protection des Données) nous vous informons par ce document que des données vous concernant sont conservées dans un ou des fichiers à caractère personnel, gérés par le service de la Mairie qui vous accueille, respectant les règles définies par ces lois et déclarés auprès de la CNIL ou consignés dans le registre des fichiers à caractère personnel tenu par la Mairie.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent :

  • accès, rectification et éventuellement suppression des données, pour chaque traitement effectué par la Mairie (gestion des demandes de logement, facturaiton des cantines scolaires...),
  • communication sous une forme réutilisable des informations vous concernant,
  • information sans délai dans le cas où ces données feraient l’objet d’une attaque ou d’un vol de données.

Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser, soit par courrier, soit par courriel, au Délégué à la Protection des Données nommé par la Mairie d’Aubervilliers :

  • Courrier : Hôtel de Ville
    Délégué à la Protection des Données
    2 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS
  • Courriel : dpd@mairie-aubervilliers.fr
  • Téléphone : 01.48.39.51.15

L’ensemble des fichiers ou traitements à caractère personnel gérés par la Mairie sont recensés dans un registre qui vous est accessible par téléchargement dans cette page.