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Projet d’aménagement de la ZAC Centre Moutier

Ouverture d’une enquête publique unique regroupant une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, une enquête relative à la mise en comptabilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Aubervilliers et une enquête parcellaire.

Il sera procédé du lundi 27 février 2017 au vendredi 31 mars inclus, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique sur le territoire de la commune d’Aubervilliers regroupant :

  • une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC Centre Moutier ;
  • une enquête parcellaire en vue de déterminer la liste des ayants droits et d’acquérir par voie amiable ou par voie d’exportation les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du projet précité d’après l’état parcellaire annexé au présent arrêté.
  • une enquête pour la mise en comptabilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Aubervilliers, rendue nécessaire par le projet.

Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête défini à l’article 2 du présent arrêté, par courrier libellé comme suit :
Madame Françoise ANGELINI SOUDIERE
Enquête publique relative au projet d’aménagement de la ZAC Centre Moutier
Mairie d’Aubervilliers Hôtel de ville
2, rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers

Des observations, propositions et contre propositions peuvent également être déposées sur un registre dématérialisé, ouvert du lundi 27 février à 9 h au vendredi 31 mars 2017 à 17 h, et accessible à l’adresse Internet suivante :
www.enquetes-publiques.com/Enquetes2?RDEPOT=EP17027

Des observations, propositions et contre propositions déposées sur le registre dématérialisé sont consultables par le public pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse Internet suivante :
www.enquetes-publiques.com/Enquetes2?RDEPOT=EP17027

Un poste informatique est mis à disposition du public à la mairie d’Aubervilliers (Direction de de l’urbanisme, 120 bis, rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers), aux heures d’ouverture habituelles.

Le dossier d’enquête est également consultable sur internet à l’adresse www.deltaville.fr.