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Passeport

 

Prendre rendez-vous pour déposer une demande de passeportSommaire

Le service numérique de prise de rendez-vous vous proposera l’ensemble des rendez-vous disponibles sur les trois prochaines semaines
Prendre rendez-vous pour déposer ma demande

Remplir une pré-demande en ligneSommaire

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne et vous acquitter du timbre fiscal lors de votre saisie ou bien sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.
Réaliser une pré-demande de passeport en ligne

Se présenter au rendez-vousSommaire

Le jour du rendez-vous, vous présenterez la pré-demande imprimée de passeport, muni des pièces justificatives.

Attention :

  • Présentez vous à l’heure à votre rendez vous tout retard sans prévenir le service entraînera l’annulation du rendez-vous)
  • La présence du bénéficiaire au dépôt de la demande de passeport est obligatoire
  • Les mineurs, dont la présence est obligatoire, doivent venir accompagnés d’un représentant légal
  • Tout dossier incomplet sera refusé et un nouveau rendez-vous sera planifié

Pièces à fournirSommaire

ATTENTION : LE DOSSIER DEVRA ÊTRE CONSTITUÉ DES ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES DES PIÈCES DEMANDÉES, Y COMPRIS DES DOCUMENTS DÉMATÉRIALISÉS.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS SERA PLANIFIÉ

EN CAS DE PREMIÈRE DEMANDE OU DE RENOUVELLEMENT

  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), norme ISO/IEC 19794-5:2005, en couleur, fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair) le fond blanc est interdit. La norme est expliquée sur le site service.public.fr le clic renvoie sur L’URL https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619
  • Le passeport ou la carte d’identité sécurisée (+ photocopie)
  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d’état-civil
  • Un justificatif de domicile ou de résidence de moins d’un an à votre nom et prénom. Lorsque l’usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF’ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu’il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie.
  • Le timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour les mineurs : pièce d’identité du parent présent (+ photocopie)

  • Si le mineur souhaite conserver le nom d’usage : autorisation des père et mère + la photocopie de la carte d’identité nationale des père et mère
  • En cas de divorce et de séparation : la photocopie du jugement de divorce, le(s) justificatif(s) sur la garde des enfants, la photocopie de la pièce d’identité et le justificatif de domicile du parent non présent (Lorsque l’usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF’ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu’il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie).

Pour les personnes hébergées chez un tiers

  • Justificatif avec vos noms et prénoms à l’adresse de l’hébergeant (relevé de sécurité social, quittance de toute sorte, bulletin de salaire, relevé bancaire...)
  • Lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (Lorsque l’usager a rempli la pré-demande en ligne, il peut être dispensé de présenter son justificatif de domicile en utilisant JUSTIF’ADRESSE. Dans ce cas, il est informé lors de la télé-procédure qu’il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif lors de son rendez-vous en mairie).

EN CAS DE PERTE ET/OU DE VOL

En complément des pièces à fournir ci-dessus

  • La déclaration de perte est à établir au commissariat ou au guichet lors du dépôt de la demande
  • Un titre en cours de validité ou périmé de moins de deux ans (carte nationale d’identité ou passeport suivant le cas) ;
  • Si la personne n’a pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée de plus de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. L’acte de naissance n’est pas nécessaire si la commune de naissance a adhéré à la dématérialisation des actes d’état-civil
  • Un timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs, de 42 euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus et de 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans pour le passeport.

Retirer son titre d’identité (Sans rendez-vous)Sommaire

Tout titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de sa mise à disposition (réception par le service dans lequel la demande a été déposée et envoi du SMS).
Passé ce délai, le titre sera automatiquement détruit, sans possibilité de remboursement. Ce délai est fixé par l’État et la Ville d’Aubervilliers ne peut en aucun cas le prolonger.

Attention : Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre.
Pour les enfants de moins de 12 ans, le passeport peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Attention : En cas de renouvellement, l’ancien titre d’identité doit être restitué OBLIGATOIREMENT le jour du retrait.

Effectuer ma démarcheSommaire

Hôtel de ville
Service de l’état civil, des élections et des démarches administratives

2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
Tél. : 01 48 39 52 16

Horaires du service :
Lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30
Mercredi 8h 30 à 17h00
Jeudi de 8h30 à 13h00
Samedi de 8h30 à 12h00
Tous les guichets accueillant du public ferment 30 minutes avant la fermeture.